202201018/A - Collecte, destruction et aliénation du matériel en surplus et des marchandises contrôlées

MODÈLE DE PUBLICATION D’UN AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)



Titre : Collecte, destruction et aliénation du matériel en surplus et des marchandises contrôlées
Numéro d’appel d’offres : 202201018/A
Date de publication : 30/07/2024
Date et heure de clôture : 20-09-2024, à 14 h, heure avancée de l’Est (HAE)

Accords commerciaux :
• Accord de libre-échange canadien (ALEC, anciennement l’Accord sur le commerce intérieur [ACI])
• Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
• Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
• Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo)
• Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne
• Accord de libre-échange Canada–Honduras
• Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC)
• Accord de libre-échange Canada-Panama;
• Accord de libre-échange Canada-Pérou.
• Accord de libre-échange Canada–Ukraine
• Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Région de l’avis d’appel d’offres :
• Dans le monde

Région de livraison :
• Canada

NIBS : K115 – Préparation et disposition des propriétés excédentaires
Type d’avis : Demande d’offre à commandes (DOC)

Procédure d’appels d’offres :
• Ouverte

Description : Cette exigence vise à établir une offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) pour la collecte et l’aliénation du matériel en surplus et des marchandises contrôlées à partir d’entrepôts situés au Canada. Les services sont requis sur demande pour une période d’un an à compter de la date d’émission, avec une option de prolongation pour quatre (4) périodes supplémentaires d’un (1) an.
L’exigence est définie plus en détail à l’annexe A – Énoncé des travaux.
Une (1) seule offre à commandes émises par la GRC à la suite de la présente demande de soumissions. Les offrants doivent être en mesure de desservir les 10 régions ci-dessous. Les régions géographiques sont décrites comme suit :
Région 1 : Colombie-Britannique
Région 2 : Regina
Région 3 : Région de la capitale nationale
Région 4 : Québec
Région 5 : Nouvelle-Écosse
Région 6 : Nouveau-Brunswick
Région 7 : Île-du-Prince-Édouard
Région 8 : Manitoba
Région 9 : Ontario
Région 10 : Alberta

Exigences relatives à la sécurité : Attestation de sécurité minimale requise pour les ressources : accès aux installations 2 (AI2)

Méthode de sélection : Critères techniques obligatoires.
Une offre doit respecter les exigences de la demande d’offres à commandes et satisfaire à tous les critères d’évaluation technique obligatoires pour être déclarée recevable. L’offre recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l’émission d’une offre à commandes.

Les soumissions doivent être envoyées au Groupe de la réception des soumissions de la GRC à : steve.lafontaine@rcmp-grc.gc.ca.

Voir les documents d’appels d’offres ci-joints pour de plus amples renseignements.

La Couronne se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Bureau des acquisitions :

Responsable de l’offre à commandes
Nom : Steve Lafontaine
Organisation : GRC
Téléphone : 343-571-1180
Adresse courriel : steve.lafontaine@rcmp-grc.gc.ca


La GRC a adopté le régime d’intégrité administré par Services publics et Approvisionnement Canada. En conséquence, les dispositions relatives à l’intégrité sont appliquées aux activités de passation de marchés de la GRC, comme il est précisé dans la présente sollicitation.
Le Canada diffusera les avis de projet de marché (APM), les demandes de propositions et les documents connexes, aux fins de téléchargement, par l’entremise du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) sur le site https://canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche. Le Canada n’est pas responsable de l’information figurant sur les sites Web de tiers, et n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à cet égard. Le Canada n’enverra aucun avis si un APM, une demande de propositions ou des documents connexes sont modifiés. Le Canada affichera toutes les modifications, incluant les demandes de renseignements importantes reçues et leurs réponses, au moyen du SEAOG. Le soumissionnaire est tenu de consulter régulièrement le SEAOG pour obtenir l’information la plus récente. Le Canada ne sera pas responsable de tout oubli de la part du soumissionnaire ni des services d’avis offerts par un tiers.
Approvisionnement auprès des Autochtones
Le Répertoire des entreprises autochtones (REA) fédéral est une ressource en ligne pour tous les ordres de gouvernement et le secteur privé permettant de déterminer la capacité des entreprises autochtones. L’inscription du profil de votre entreprise dans le REA augmentera la visibilité de votre entreprise et pourrait vous valoir de nouvelles possibilités d’affaires. Un profil dans le REA vous permettra également de rivaliser pour des marchés du gouvernement fédéral réservés aux entreprises autochtones par l’entremise de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Pour de plus amples renseignements et pour examiner les critères d’admissibilité et vous inscrire, veuillez consulter : https://services.sac-isc.gc.ca/REA-IBD.