INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT (EDI)
CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER
À MEMBERTOU, MIRA ROAD, PRIME BROOK, SYDNEY, SYDNEY RIVER, EN NOUVELLE-ÉCOSSE
NUMÉRO DE DOSSIER : 81002813
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) invite toutes les parties autochtones intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères qui suivent.
Section A : Éléments du bail
• un bail d’une durée d’environ 15 ans, commençant le ou vers le 1er août 2025;
• environ 1 122 mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux à bureaux ainsi que huit (8) places de stationnement; une (1) de ces places de stationnement doit être accessible;
• les locaux proposés doivent être disponibles environ vingt (20) semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail pour que tous les locaux soient aménagés en vue de leur occupation;
• les locaux proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants:
1. l’espace proposé doit comprendre trois (3) espaces : (1) (zone 1) environ 339,4 m2 de locaux à bureaux contigus, (2) (zone 2) environ 435,5 m2 de locaux à bureaux contigus et (3) (zone 3) 347,1 m2 de locaux à bureaux contigus;
2. les trois (3) espaces proposés peuvent être situés sur un (1) étage ou sur plusieurs étages adjacents, mais chacun des espaces proposés doit être contigu à un seul étage;
3. environ 12 um² de la zone 1 et environ 105 um² de la zone 2 doivent pouvoir supporter une charge de 7,182 kPa;
4. l’immeuble proposé doit avoir un quai de chargement et une zone de chargement qui, de l’avis exclusif de SPAC, est facilement accessible à la zone 2. il doit y avoir un ascenseur si l’emplacement proposé de la zone 2 n’est pas au même étage que le quai de chargement ou la zone de chargement;
5. l’immeuble contenant l’espace proposé doit avoir un arrêt de transport en commun situé à moins de 500 mètres de l’entrée la plus proche de l’immeuble, mesuré par le trottoir et les passages piétonniers; et/ou
6. le bâtiment contenant l’espace proposé doit avoir un stationnement commercial ou municipal situé à moins de 500 mètres à pied de l’entrée la plus proche du bâtiment, mesuré par les trottoirs et les passages piétonniers;
7. les locaux proposés devraient se trouver dans un immeuble à bureaux ou un immeuble commercial; les immeubles de type industriel ou renfermant des locaux industriels seront ignorés;
8. les caractéristiques matérielles des terrains et de l’immeuble ainsi que l’espace et le milieu qui les entourent, y compris l’utilisation des terrains voisins, doivent être compatibles avec l’utilisation que SPAC ou le locataire prévu compte faire des lieux;
9. SPAC pourrait ne pas prendre en considération les locaux ou les immeubles dont la configuration est inadéquate, qui sont situés à proximité de lieux utilisés à des fins incompatibles, qui ne répondent pas aux exigences de sécurité de SPAC ou de l’occupant prévu, ou dont le zonage n’est pas adéquat.
• Les locaux proposés doivent se trouver dans les villes de Membertou, Mira Road, Prime Brook, Sydney ou Sydney River et être situés à l’intérieur des limites géographiques suivantes (les limites comprennent les emplacements se trouvant de chaque côté des rues) :
Limite 1
À partir de l’intersection de l’Esplanade et de la rue Dorchester, en direction est le long de la rue Dorchester jusqu’à la rue Dodd;
À droite sur la rue Dodd jusqu’à la rue Prince;
À droite sur la rue Prince jusqu’à l’intersection de la rue Prince et de la rue George;
À gauche sur la rue George jusqu’à la sortie 8 de l’autoroute 125 WB sur la bretelle;
À droite sur l’autoroute 125 WB sortie 8 sur la bretelle jusqu’à la sortie 6 de l’autoroute 125 WB;
À droite sur l’autoroute 125 WB sortie 6 de la bretelle de sortie jusqu’au chemin Kings;
À gauche sur la chemin Kings jusqu’à ce qu’il se transforme en Esplanade; jusqu’à l’intersection de l’Esplanade et de la rue Dorchester pour fermer la boucle.
Limite 2
La promenade Churchill et le croissant Kenikala sont situés près de l’autoroute 125, sortie 7A.
• les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de SPAC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.
Remarque : SPAC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.
Section B : Réponses
Les parties autochtones intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à cette EDI par écrit à l’adresse suivante:
Services publics et Approvisionnement Canada
161, rue St Peters
2e étage, bureau 204
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 5P7
ou par télécopieur, à 902-569-6113,
ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée à la section F.
Veuillez indiquer le numéro de dossier 81002813 sur tout élément de correspondance.
Section C : Réponses demandées par
Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une expression d’intérêt pour ce projet potentiel de location, les propriétaires/agents/mandataires sont invités à fournir une réponse au plus tard le 1er août 2023. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.
Section D : Renseignements fournis par les parties autochtones intéressées ou les agents des parties autochtones intéressées
Les renseignements fournis par les parties autochtones intéressées ou les agents des parties autochtones devraient inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties, les quais/zones de chargement et autres éléments de conception, de stationnements privés/publics, la confirmation indiquant que l’entreprise est inscrite dans le Répertoire des entreprises autochtones (REA). Ils devraient aussi comprendre les détails relatifs aux critères indiqués à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à SPAC par des agents doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.
Section E : Exigences en matière de sécurité
Si cette EDI donne lieu à un processus d’appel d’offres, les propriétaires des locaux devront détenir une attestation de sécurité de niveau « fiabilité » approuvée et délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de SPAC avant l’attribution du bail des améliorations locatives. Il est recommandé à toutes les parties autochtones intéressées par cet éventuel projet de location d’obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web du PSC de SPAC, à l’adresse https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/index-fra.html. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne-ressource dont les coordonnées figurent à la section F.
Section F : Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Jeff MacDonald, conseiller principal en location, par téléphone, au 902-628-5254, ou par courriel, à jeffery.macdonald@pwgsc-tpsgc.gc.ca.
Section G : Liste des espaces disponibles
La présente EDI est publiée afin d’inviter les parties autochtones intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des espaces disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.
Section H : Pas un processus de sollicitation
Notez que ceci n’est pas un appel d’offres, ni une demande de proposition, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. SPAC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des locaux, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les renseignements fournis en réponse à cette EDI pourraient être indiqués dans une liste de locaux disponibles et SPAC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location selon cette information ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. SPAC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.
