Basic Information

Reference Number

0000142482

Issuing Organization

Conseil des Écoles Catholiques du Centre-Est

Solicitation Type

RFQ - Request for Qualifications (Formal)

Solicitation Number

2019DIR-05

Title

Services juridiques

Source ID

PU.SC.ON.223533.C96732

Agreement Types

Broader Public Sector (BPS)

Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement(CETA)

Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Quebec/Ontario

Details

Location

Canada, Ontario

Delivery Point

Ottawa, Ontario

Purchase Type

Term: 2019/04/01 12:00:00 AM EDT - 2020/08/31 12:00:00 AM EDT
Option: (2x) 1année chacune

Description

DEMANDE DE QUALIFICATION
2019DIR-05

Services juridiques

Le Conseil des écoles catholiques du Centre-Est (CECCE), desservant plus de 23 500 élèves fréquentant 43 écoles élémentaires, 12 écoles secondaires et une école pour les adultes, Le Conseil des écoles catholiques du Centre-Est (CECCE) est le plus important réseau d’écoles catholiques de langue française au Canada.

L’objectif est de créer un répertoire de fournisseurs qualifiés dans les différents domaines de pratique du droit et des enquêtes internes pour maximiser la gestion des risques et protéger le Conseil d’éventuels litiges. D’analyser les demandes et les besoins provenant des différents secteurs de services administratifs et pédagogiques; faire des recommandations afin de guider le Conseil dans ses représentations légales. Le CECCE se réserve le droit à sa seule discrétion de déterminer le nombre optimal de cabinets d’avocats sur le répertoire.

N.B. Cette demande de qualification est disponible UNIQUEMENT EN FRANÇAIS

DESCRIPTION DES SERVICES :

L’acheteur requiert des services à forfait ou à taux horaire reliés aux secteurs de qualification décrits ci-dessus. N.B. Pour les besoins du présent appel d’offre, l’évaluation financière se fera en fonction des tarifs horaires offerts. *
Au moment d’entreprendre la réalisation d’un mandat, le répondant retenu devra, sur demande soumettre une estimation du travail selon les besoins et les demandes du CECCE.
Avant d'entreprendre le mandat, le répondant devra s’assurer de recevoir l’acceptation écrite du CECCE pour l’approbation des honoraires et des travaux à effectuer. N.B. Les répondants N’ONT PAS l’obligation de présenter une offre pour tous les types de services
et PEUVENT donc présenter une offre uniquement pour le(s) type de services pour lequel (lesquels) il désire se qualifier.

*À l’exception des frais pour vérification de titres

ÉVALUATION DES OFFRES DE QUALIFICATION

L’acheteur a l’intention d’adjuger une entente suite à cette Demande de qualification aux répondants conforment qui présenteront les offres de qualification ayant la meilleure valeur pour l’acheteur, tout ayant été considéré. L’acheteur n’est pas tenu d’accepter les offres de qualification les plus basses, ni aucune offre de qualification.

CRITÈRES OBLIGATOIRES
a. L’offre doit être rédigée en français et faciliter le renvoi aux différents points de l’appel d’offres. La qualité du français, de la présentation et de la mise en page demeure une exigence fondamentale à cet égard. Le fournisseur doit faire preuve qu’il maîtrise le langage technique propre à son domaine et qu’il respecte les règles qui déterminent l’usage de la langue (comme la pertinence grammaticale, la qualité de l’orthographe et l’utilisation d’un style clair, précis et succinct).
b. Les ressources proposées pour effectuer les travaux doivent être capables de travailler et de livrer les travaux en français, y compris les discussions verbales et les communications écrites et rapports.
c. La soumission doit inclure les curriculum vitae à jour des ressources proposées.
d. Les services requis se font majoritairement via courriel ou encore par téléphone : il n’est donc pas requis que le répondant possède une place d’affaire dans la région de la Capitale nationale. Par contre, le répondant doit être en mesure de se déplacer dans la région de la Capitale nationale (principalement à l’adresse du Conseil et/ou aux différentes cours de justice) sans frais supplémentaires.
e. La soumission du répondant doit être présentée en deux (2) parties distinctes, et celles-ci doivent porter l’une des mentions suivantes:

OFFRE TECHNIQUE

Formulaire de l’offre technique
Sommaire exécutif
Description de l’organisation
Qualifications et expérience des employés

OFFRE FINANCIÈRE

Formulaire de l’offre technique

La soumission ne doit en aucune façon être conditionnelle ou restrictive.

Les offres de qualification en doivent être présentées uniquement à l’adresse suivante :
Conseil des écoles catholiques du Centre-Est (CECCE)
Bureau de la réception
4000, rue Labelle
Ottawa (Ontario) K1J 1A1
AU PLUS TARD À 14:00:00 heures, heure locale le 12 mars 2019

Les offres de qualification se composent d’une offre technique et d’une offre financière.

Contenu de l’enveloppe/colis # 1 :

L’offre technique, préférablement sous la forme d’un document avec reliure à boudin, déposée en six (6) copies.

Contenu de l’enveloppe/colis # 2 :

L’offre financière, préférablement sous la forme d’un document avec reliure à boudin, déposée en une (1) copie.
Une clef USB contenant l’offre technique et l’offre financière sous forme numérique.

RENSEIGNEMENTS REGARDANT LA DEMANDE DE SOUMISSION

Toute demande de renseignements relativement à cette demande de soumission ou ses besoins doivent être soumis par écrit et adressée uniquement au représentant de l’acheteur ci-dessous :
Pascal Paquet, agent aux approvisionnements
Conseil des écoles catholiques du Centre-Est (CECCE)
4000, rue Labelle
Ottawa (Ontario) K1J 1A1
Télécopieur : (613) 746-3725
Courriel : appro@ecolecatholique.ca

Les répondants qui se sont conformés aux critères obligatoires de cette Demande de qualification, tels que déterminés uniquement et à la discrétion de l’acheteur, seront évalués en fonction de la pondération suivante :

OFFRE TECHNIQUE
QUALITÉ DE LA RÉPONSE À LA DEMANDE DE QUALIFICATION - 5 points

Fournir les informations complètes, tel que demandé au devis
Clarté, structure, fautes d’orthographes et présentation de l’offre de qualification

RÉFÉRENCES ET LETTRES DE RECOMMANDATIONS - 15 points
-      Trois (3) références & lettres de recommandation
SERVICES À VALEUR AJOUTÉE - 10 points
-       Les services à valeur ajoutée proposés par le répondant afin de favoriser l’efficience dans la gestion des mandats
-      Mesures de prévention ou d’évitement des problèmes et/ou plan d’action qui pourrait donner lieu à des économies pour le Conseil
EXPERTISE DU RÉPONDANT, GAMME ET ÉTENDUE DES SERVICES OFFERTS - 20 points
Sommaire exécutif :

Profil corporatif du cabinet
Capacité de fournir les services en temps opportun

Description de l’organisation :

Approche-client
Processus d’autorisation et de gestion des mandats
Proactivité de la firme dans la limitation des coûts
Capacité de fournir les services en temps opportun
Capacité de traiter des mandats d’ampleur en termes de complexité
Sécurité de l’information
Plan de travail
Description du modèle de prestation de service
Personnel de soutien et ressources disponibles

QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCE DU PERSONNEL - 20 points
Qualification et expérience :

Expertise des professionnels assurant la capacité de répondre à l’énoncé des travaux, incluant un curriculum vitae détaillé de chacun des professionnels

OFFRE FINANCIÈRE
HONORAIRES - 30 points

La structure des honoraires pour chacun des niveaux de personnel/types de service

N.B. L’acheteur se réserve le droit de demander aux répondants de faire une présentation afin d’appuyer et/ou corroborer leur offre de qualification ou de démontrer leur expertise dans un secteur particulier.

PÉRIODE COUVERTE PAR LE CONTRAT

La présente entente prend effet à l’adjudication de l’entente et elle prendra fin au 31 août 2020, et incluant toute période de prorogation, si l’option de proroger est retenue, à moins qu’il ne soit résilié à une date antérieure en vertu de la présente entente.
Il est entendu que l’acheteur se réserve le droit de proroger l’entente conclue avec le répondant retenu pour deux (2) périodes additionnelles d’une année chacune, avec un préavis écrit de deux (2) mois avant la fin de la période en cours.
Toutes les conditions de l’entente demeurent en vigueur pour la période de prorogation.
Il est entendu que le CECCE ne garantit aucun revenu, aucune vente à la suite de cette qualification.
L’acheteur se réserve le droit d’ouvrir cette liste, selon ses besoins, pour y rajouter d’autres répondants. Ces offres seraient alors soumises au même processus d’évaluation et aux mêmes conditions de la présente demande de qualification.

Dates

Publication

2019/02/04 03:08:09 PM EST

Bid Intent

Not Available

Question Acceptance Deadline

2019/02/22 02:00:00 PM EST

Questions are submitted online

Closing Date

2019/03/12 02:00:00 PM EDT

Contact Information

Pascal Paquet

613-744-2555 ext. 33313

appro@ecolecatholique.ca

Bid Submission Process

Bid Submission Type

Physical Bid Submission

Additional Bidding Instructions

Les offres de qualification en doivent être présentées uniquement à l’adresse suivante :
Conseil des écoles catholiques du Centre-Est (CECCE)
Bureau de la réception
4000, rue Labelle
Ottawa (Ontario) K1J 1A1
AU PLUS TARD À 14:00:00 heures, heure locale le 12 mars 2019

Les offres de qualification se composent d’une offre technique et d’une offre financière.

Contenu de l’enveloppe/colis # 1 :

Contenu de l’enveloppe/colis # 2 :

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