VIA Rail Canada Inc. est à la recherche des fournisseurs pouvant fournir des services de consultation pour demandes d’indemnisation dans les catégories suivantes :
A. Québec (requis: être avocat)
B-1. Ontario: conseiller
B-2. Ontario: avocat
C-1. Manitoba: conseiller
C-2. Manitoba: avocat
D-1. Provinces de l’ouest (Colombie-Britannique, Alberta et Saskatchewan): conseiller
D-2. Provinces de l’ouest (Colombie-Britannique, Alberta et Saskatchewan): avocat
E-1. Provinces atlantiques (Nouveau Brunswick et Nouvelle-Écosse): conseiller
E-2. Provinces atlantiques (Nouveau Brunswick et Nouvelle-Écosse): avocat
Le Soumissionnaire peut soumissionner sur une ou plusieurs catégories.
Un Soumissionnaire peut être sélectionné pour une ou plusieurs catégories ou plusieurs Soumissionnaires peuvent être sélectionnés pour une catégorie.
Pour être en mesure de remettre une soumission, le Soumissionnaire doit être capable de se conformer aux exigences obligatoires suivantes:
- Langue
• Pour les services au Québec:
Le soumissionnaire doit être en mesure de fournir tous les services spécifiés à la partie B, annexe A, à VIA dans les deux langues officielles du Canada.
• Pour les services dans les autres catégories :
Le soumissionnaire doit être en mesure de fournir tous les services spécifiés dans la partie B, annexe A, à VIA en anglais.
- Le chef d’équipe doit avoir un minimum de dix (10) ans d’expérience pour les services de consultation pour demandes d’indemnisation.
- Toutes les ressources attribuées à VIA doit avoir un minimum de cinq (5) ans d'expérience avérée dans le domaine des services de consultation pour demandes d’indemnisation dans l'industrie ferroviaire dans les catégories mentionnées au-dessus.
- Le soumissionnaire doit avoir de l'expérience avec des sociétés auto-assurées traitant avec :
A. Québec : Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
B. Ontario: Workplace Safety and Insurance Board (WSIB)
C. Manitoba: Worker’s Compensation Board of Manitoba, WCB
D. Province de l’ouest: WorkSafe BC
D. Province de l’ouest: Workers Compensation Board of Alberta, WCB
D. Province de l’ouest: Saskatchewan Workers' Compensation Board, WCB
E. Province atlantiques: WorkSafe NB
E. Province atlantiques: Workers' Compensation Board of Nova Scotia, WCB-NS
- Pour le soumissionnaire qui offre les services de conseils juridiques au A. Québec, B-2: Ontario, C-2: Manitoba, D-2. Provinces de l’ouest (Colombie-Britannique, Alberta et Saskatchewan), E-2. Provinces atlantiques (Nouveau Brunswick et Nouvelle-Écosse) :
Être un membre actif de l’Association du Barreau pour la ou les province(s) dans chaque catégorie pour lesquelles le Soumissionnaire a remis la soumission (Barreau de l'Ontario, Barreau du Manitoba, Barreau de la Colombie-Britannique, Barreau de l'Alberta, Barreau de la Saskatchewan, Barreau du Nouveau-Brunswick, Barreau de la Nouvelle-Écosse)
- VIA exige que les données soient stockées au Canada et ne soient pas transférées, copiées, communiquées, hébergées à l’extérieur du Canada.
