Avec les nouveaux principes ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans les marchés publics du gouvernement fédéral, les fournisseurs sont désormais tenus de divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre et de se fixer des objectifs pour les réduire. Le code de conduite pour les marchés publics impose désormais à tous les fournisseurs et à leurs sous-traitants de respecter des normes en matière d'éthique et de développement durable. En raison de la volonté de choisir des entreprises durables comme partenaires et d'atteindre le défi Net-Zero, certaines clauses des marchés publics permettent d'annuler le contrat, sans pénalité, en cas de non-conformité.
Qu'est-ce que la ESG ?
L'ESG est une initiative visant à améliorer la durabilité non seulement des facteurs environnementaux, mais aussi des facteurs liés à la gouvernance et aux droits de l'homme dans les relations commerciales et dans l'ensemble des chaînes d'approvisionnement. Voici quelques exemples :
- Facteurs environnementaux : réduction de la pollution, de l'énergie, de la consommation d'eau et des déchets mis en décharge.
- Facteurs sociaux : diversité et équité, traitement et satisfaction des employés, conditions de travail, sécurité et protection des données.
- Facteurs de gouvernance : responsabilités et droits des actionnaires et des parties prenantes, structure de gestion, politiques et valeurs de l'entreprise, audit et mesure de la réussite.
La volonté de travailler avec des entreprises durables qui respectent les facteurs ESG s'accompagne de résultats financiers positifs et d'une variété de nouveaux débouchés pour les entreprises canadiennes. C'est l'occasion pour les Canadiens d'assurer et de créer des emplois, de développer des industries et de mener le monde avec les ressources et les technologies nécessaires pour de nombreuses générations. Les entreprises qui participent actuellement au défi Net-Zero bénéficient d'un soutien dans le processus de planification et profitent de conseils techniques, de meilleures pratiques et d'une occasion de mettre en avant leur engagement pour remporter davantage de marchés publics.
Les réglementations ESG comportent de nombreux aspects positifs, mais elles exposent également à des responsabilités. Les acheteurs tels que les entités gouvernementales recherchent des produits et des services "verts" et sont prêts à payer plus cher, ce qui malheureusement augmente le blanchiment d'argent.
Qu'est-ce que l'écoblanchiment ?
Il est important de comprendre ce qu'est l'"écoblanchiment" afin que votre entreprise ne s'expose pas à des poursuites lorsque le gouvernement fédéral actualisera ses procédures de passation de marchés pour y inclure les facteurs ESG. L'écoblanchiment se réfère à des affirmations exagérées ou trompeuses sur la durabilité de votre entreprise. Les dispositions du paragraphe 52(1) et de l'article 74.01(1)(a) de la loi sur la concurrence en font une infraction pénale et interdisent les déclarations fausses ou trompeuses et les pratiques commerciales trompeuses.
Un exemple très médiatisé d'écoblanchiment est celui de Keurig Canada, Inc. qui a fait une déclaration trompeuse sur la recyclabilité de ses dosettes. L'année dernière, Keurig s'est vu imposer une amende de 3 millions de dollars et a fait don de 800 000 dollars à des organisations caritatives canadiennes œuvrant pour la protection de l'environnement.
Il n'est pas facile d'être vert.
Même si les entreprises ont toutes les intentions de se conformer aux normes ESG, sans preuve d'action significative à l'appui de leurs affirmations, elles peuvent toujours courir le risque d'écoblanchiment. Alors que le gouvernement fédéral canadien est encore en train de peaufiner son cadre pour intégrer ces normes actualisées en matière d'environnement et de droits de l'homme, toutes les sociétés canadiennes sont tenues de rendre compte au moins une fois par an de leur gestion de la diversité et des risques liés au climat. Les marchés publics et les appels d'offres fédéraux d'une valeur égale ou supérieure à 25 millions de dollars doivent divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et fixer des objectifs pour les réduire. Préparez-vous à un examen plus approfondi de vos pratiques ESG et de vos chaînes d'approvisionnement.
Pour rester en conformité avec les exigences de reporting ESG, il est suggéré de :
- Faites de la collecte de données ESG une priorité, en particulier si votre entreprise génère un pourcentage important de revenus à partir de contrats gouvernementaux.
- Réalisez une évaluation de l'importance relative afin de déterminer vos principaux enjeux ESG et les questions à traiter en priorité.
- Investissez dans un logiciel de gestion des données ESG et d'établissement de rapports sur le développement durable - vous devez connaître avec une grande précision toutes vos émissions de GES, vos objectifs et les risques liés à l'établissement de rapports sur le climat.
- Comprendre en profondeur les lois canadiennes sur les valeurs mobilières.
Avec le temps, ces pratiques deviendront la norme et le Canada deviendra un leader dans la création d'emplois durables, de ressources et de nouvelles technologies pour les générations à venir.
Piloter les initiatives de l'ESG
En 2023, les initiatives ESG joueront un rôle important dans la refonte des stratégies et des décisions des entreprises. Les priorités ESG ne sont plus facultatives, mais essentielles pour travailler avec le gouvernement fédéral du Canada. Pour commencer à préparer votre entreprise à la réussite et à la résilience à long terme et pour mettre en valeur vos initiatives ESG, commencez par rechercher des appels d'offres avec Merx. Les entreprises qui font des thèmes ESG une priorité se positionneront comme des entreprises citoyennes responsables et des partenaires contractuels précieux pour les appels d'offres du gouvernement fédéral, tout en contribuant à un avenir plus durable et plus équitable.
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