CONTRAT PORTANT SUR L'ESTIMATION DE LA QUANTITÉ
Pour livraison au fur et à mesure des besoins pour la période indiquée, à la demande du Ministère. Les quantités ou les valeurs en dollars mentionnées sont une estimation faite de bonne foi et elles peuvent varier considérablement. La province du Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'acheter des quantités plus ou moins selon les besoins.
Le présent marché est assujetti à l'Accord des marchés publics de
l'Organisation mondiale du commerce.
La marque, la description de l'article et la quantité doivent figurer sur tous les contenants.
On doit trouver des bordereaux d'expédition sur les boîtes indiquant la quantité, les articles et le numéro de l'ordre d'achat, sinon les marchandises seront retournées au vendeur contre remboursement.
La province du Nouveau-Brunswick permettra aux organismes subventionnés par le gouvernement d'acheter des biens ou services en utilisant les contrats à long terme accordés à la suite d'un appel d'offres. En présentant une soumission, le soumissionnaire indique qu'il consent à assurer les mêmes prix aux organismes subventionnés par le gouvernement conformément aux modalités et spécifications indiquées dans les documents d'appel d'offres.
*Les frais d'expédition DOIVENT être compris dans le prix unitaire.*
Les prix DOIVENT être fermes pour la durée du contrat.
Le soumissionnaire peut inscrire ses propres numéros de produit s'il n'en n'est pas le fabricant d'origine. Il DOIT aussi préciser clairement, dans les espaces prévus à cette fin, le nom du fabricant original, la marque et le numéro du produit, entre autres, sans quoi l'article sera refusé.
Tout article attribué en vertu du présent contrat portant sur l’estimation de la quantité DOIT porter la même marque et doit provenir du même fabricant original pour la durée du contrat, sauf si la province du Nouveau-Brunswick donne son consentement écrit préalable.
Droit d'annulation
Dans l'éventualité d'une modification, par lui même, de la manière d'acquérir les biens précisés dans cet appel d'offres, le gouvernement du Nouveau Brunswick se réserve le droit d'annuler le contrat en tout temps moyennant un préavis de 30 jours aux fournisseurs retenus. Aucune pénalité ou aucuns frais ne pourront être imposés au gouvernement du Nouveau Brunswick en raison de l'annulation d'un contrat.
Aucun total exigé.
***** Modification No. 2 *****
*** Veuillez noter - La date de fermeture est maintenant le 5 décembre. ***
Articles no. 117 à 120 ont été ajoutés.
Tous les autres renseignements demeurent inchangés.
***
***** Modification No. 1 *****
La question suivante a été reçu:
Q1. Page 2 du document indiques que les fournisseurs sont obligés de présenter une soumission pour tous les articles indiqués ci-dessous. Est-ce que les soumissions partielles seront acceptées?
R1. Non, les soumissions partielles ne seront pas acceptées. Les fournisseurs sont obligés de présenter une soumission pour tous les articles indiqués dans l'appel d'offres.
Tous les autres renseignements demeurent inchangés.
***
Des questions écrites relatives à cette possibilité peuvent être soumises à l'adresse ci dessous par courriel. Pour ce faire, veuillez cliquer ici et prendre soin d'inclure le numéro de la demande de propositions ou de l'appel d'offres dans l'objet du courriel.
ADRESSE DE COURRIEL : bidquestionssoumissions@snb.ca
NOTA: Ce compte de courriel est strictement réservé aux questions sur les appels d'offres en vigueur. Il ne faut pas soumissionner par l'intermédiaire de cette adresse.
1. Contrat portant sur une quantité estimé en vue de fournir des produits d'entretien, des produits de papier hygiénique, des sacs à déchets, etc. au besoin, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021, avec possibilité de renouvellement pour deux periods facultatives d'un (1) an conformément à une entente mutuellement acceptable. Si in fournisseur décide de ne pas accepter l'année facultative, le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de lancer un nouvel appel
d'offres, d'adjuger un nouveau contrat ou de supprimer les articles en question.
2. La date de livraison après réception d'une commande doit être indiquée clairement sur
l'appel d'offres et NE DOIT PAS DÉPASSER 5 JOURS OUVRABLES.
3. Nous nous réservons le droit de demander des échantillons à des fins d'évaluation ou à tout moment pendant le contrat. Lors de la fourniture des échantillons, le fournisseur doit s'assurer que chaque article comprend et mentionne son numéro de produit, si le fournisseur n'est pas le fabricant original du produit, mais il DOIT également indiquer clairement le nom du fabricant original et la marque, le numéro de produit du fabricant et le format de l'emballage, sinon l'article sera refusé.
Lorsque le gouvernement provincial demande que des échantillons soient fournis, les
échantillons demeureront la propriété du gouvernement du Nouveau-Brunswick pour une
période d'un (1) an. Si un fournisseur veut que l'échantillon lui soit retourné après la
période d'un (1) an, il doit le demander par écrit sur le bordereau d'emballage apposé sur chaque échantillon lorsqu'il soumet l'échantillon. La demande doit indiquer la méthode à utiliser pour lui retourner l'échantillon, aux frais de son entreprise.
4. Les fournisseurs sont obligés de présenter une soumission pour tous les articles indiqués ci-dessous. Cet appel d'offres vise à adjuger un marché à un seul fournisseur qui peut présenter une soumission pour toutes les articles. Nous nous réservons le droit de diviser les contrats adjugés pour bénéficier du prix combiné le plus bas possible.
5. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de négocier les prix, la valeur ajoutée et d'autres possibilités d'économies avec le soumissionnaire choisi au moment de l'adjudication et pendant la durée du contrat. L'acceptation de toute modification de prix et l'adjudication du contrat pour une année additionnelle restent à la discrétion exclusive du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs un prix
plus bas pour l'année additionnelle. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick pourra envisager des hausses de prix n'excédant pas l'IPC pour N.-B. pour toutes les articles. S'il n'est pas possible de se mettre d'accord sur un prix, le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de publier une nouvelle demande de propositions, d'adjuger le contrat à un autre fournisseur ou de supprimer les articles concernés.
6. Les quantités indiquées sont basées sur les ventes de l'année précédente et sont des
estimations. Si les besoins du gouvernement changent, les montants projetés pourraient
varier considérablement.
7. Les fournisseurs doivent prendre note de « l'unité » de mesure mentionnée pour chaque article et présenter leur soumission en fonction de cette unité de mesure, qui peut être différente de celle dans laquelle le fournisseur offre son produit. **LES FOURNISSEURS DOIVENT PRÉSENTER LEUR SOUMISSION EN TENANT COMPTE DE L'UNITÉ DE MESURE DEMANDÉE.** Les fournisseurs DOIVENT fournir le prix en tenant compte de l'unité de mesure demandée dans la colonne du prix unitaire du document de la soumission.
Si une unité de mesure ou un format d'emballage différents sont utilisés dans la soumission, les demandeurs doivent indiquer le format de l'emballage et le prix dans l'espace fourni. En cas de divergence entre les deux prix, le prix indiqué dans la colonne du prix unitaire prévaut. Voir l'exemple ci-joint.
Lors de la mention du « prix unitaire » dans la soumission, le fournisseur doit mentionner le prix en utilisant au plus quatre (4) décimales. Les montants comportantplus de quatre (4) décimales seront arrondis à la quatrième décimale près.
Les formats d'emballage proposés par les fournisseurs doivent correspondre à l'unité de
mesure/l'emballagedemandé(e) dans l'appel d'offres. Les formats d'emballage proposés qui
ne respectent pas les exigences de l'appel d'offres pourraient être refusés. L'intention
est d'assurer la correspondance entre le format d'emballage et les quantités par boîte et
l'unité de mesure indiquée dans l'appel d'offres. Le fournisseur retenu doit
expédier/livrer les produits conformément à l'unité de mesure indiquée dans l'appel
d'offres.
8. Les fournisseurs doivent envoyer leur offre sur le formulaire de soumission et
les frais d'expédition et de carburant DOIVENT être inclus dans le PRIX UNITAIRE.
9. RETOURS : Le fournisseur retenu doit défrayer tous les coûts payés par le client pour le retour des produits. L'entrepreneur retenu doit:
- ne pas exiger de frais de réapprovisionnement pour les marchandises commandées par erreur ou retournées au fournisseur;
- communiquer au client par courriel ou sur un portail Internet (ou tout autre moyen) des procédures d'autorisation de retour et de remboursement portant sur le retour de marchandises défectueuses ou endommagées qui conviennent au client;
- Les produits défectueux seront retournés au fournisseur, qui devra les remplacer sans frais, notamment
- les frais de transport au client.- accepter et traiter toutes les demandes de remboursement dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception de la demande effectuée par le client concernant les articles endommagés, défectueux, non reçus ou retournés au fournisseur, selon la méthode utilisée pour la réception du paiement;
- ramasser les articles retournéspar le client pour lesquels une demande de remboursement a été soumise dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la demande de remboursement.
10. Les articles de remplacement seront pas livrés sans nécessiter l'autorisation préalable d'Approvisionnement stratégique. Nous nous réservons le droit de demander des échantillons à des fins d'évaluation ou à tout moment pendant le contrat.
11. L'entrepreneur retenu doit informer les clients au moment de la commande si les
articles sont épuisés ou s'il y a une commande en souffrance.
12. L'entrepreneur retenu doit fournir un numéro sans frais pour toute question
13. La quantité minimale de la commande pour le présent marché est de 250 $ (ce
minimum s'applique à une commande comportant plusieurs articles mentionnés dans le
contrat, et non pas un seul article). Les fournisseurs doivent également indiquer les
frais supplémentaires qui pourraient s'appliquer aux commandes de quantités inférieures à
la quantité minimale de 250 $. Nous utiliserons cette information pour sélectionner la
meilleure structure de prix générale en vue de l'adjudication.
14. Le contrat sera adjugé en fonction du prix proposé et des incitatifs d'économie
offerts, selon ce qui représentera le meilleur rapport qualité-prix pour le gouvernement
du Nouveau-Brunswick. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick déterminera à sa discrétion
exclusive le meilleur rapport qualité-prix. Ses décisions seront finales.
15. En raison du développement d'un nouveau produit ou de l'acquisition de nouvelles
marques par le fournisseur, le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le doit
d'accepter un produit de remplacement de qualité équivalente à un meilleur prix unitaire
durant la période visée par le marché. Un échantillon de ces produits doit faire l'objet
d'une évaluation, et les produits doivent être approuvés par le gouvernement du Nouveau-
Brunswick.
16. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'ajouter des articles, qui
font partie des catégories de produit mentionnées, durant la période visée par le marché
s'il le juge nécessaire. Nous nous réservons le droit de demander des échantillons à des fins d'évaluation ou à tout moment pendant le contrat.
17. LIVRAISON : Les fournisseurs doivent être capables de livrer dans toute la province du Nouveau-Brunswick pour être considérés dans le cadre du présent marché, y compris à l'île Deer et Grand Manan.
Les marchandises doivent être livrées à environ 450 emplacements, notamment des édifices
gouvernementaux, des écoles, des collèges communautaires, des municipalités, etc.
18. FACTURATION : À noter : les numéros de produit et les marques indiqués sur la
facture et le bordereau d'emballage doivent correspondre aux codes de produit et aux
marques figurant sur le bon de commande.
- Pour assurer un paiement rapide, les factures doivent être soumises dans les 30
jours suivant la livraison.
- Nous invitons les soumissionnaires à lirele Guide pour la facturation des biens
que l'on retrouve sur le site Web du GNB pour bien connaître les exigences liées à la
facturation.
(http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/services_gouvernementaux/marchepublics/conten
t/biens_services.html)
***************************** POINTS D'INTÉRÊT PARTICULIER *****************************
19. Articles nos 6, 24, 26-30, 39-42, 45, 46, 52, 53, 57 et 58 - Seuls les produits ayant
la certification Environmental Choice ou Green Seal seront acceptés. Les fournisseurs devraient inclure l'information sur la certification Environmental Choice ou Green Seal avec les échantillons qu'ils fournissent, conformément à lasection 3 ci-dessus.
20. Pour les articles 39, 40, 41 et 42, nous encourageons les fournisseurs à être très
attentifs lorsqu'ils remplissent les sections relatives aux prix. Afin de pouvoir être pris en considération pour l'évaluation, les fournisseurs doivent inclure le PRIX UNITAIRE (selon la quantité/l'unité demandée) et le COÛT PAR LITRE DILUÉ, comme il est indiqué dans la description de l'article. Le coût par litre dilué sera pris en considération lors de
l'évaluation.
- Coût par litre dilué (puissance forte)
- Coût par litre dilué (puissance moyenne)
- Coût par litre dilué (puissance légère)
21. Les fournisseurs pourraient devoir fournir les fiches SIMDUT et FTSS à jour dans les
deux langues officielles (français et anglais), leurs certificats de certification, des
précisions, etc., durant l'évaluation. Tous les renseignements demandés doivent être reçus dans les cinq (5) jours qui suivent la demande.
22. Les articles 6, 39, 40, 41, 42, 45, 46 et 52 inclusivement doivent :
- être des produits à base aqueuse, sauf indication contraire;
- inclure l'étiquette SIMDUT de chaque produit;
- ne pas comporter de trace mesurable de :
- phénols (y compris de ses composés);
- fragrances ajoutées;
- extraits de noix;
- solvants ou produits pétroliers;
- substances tératogènes;
- substances embryotoxiques;
- substances cancérogènes;
- agents mutagènes;
- agents toxiques pour la reproduction.
La présente est un avis d'appel d'offres seulement. Afin de présenter une soumission, vous devez obtenir les documents de soumission officiels en vous adressant au Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, à un service de distribution autorisé ou à une autre source telle qu'indiquée dans l'avis d'appel d'offres.
Les soumissions doivent avoir été reçues à :
Section des appels d'offres
Centre régional de Fredericton
Bureau 2300, 300, rue St. Mary's
Fredericton (N.-B.)
E3A 2S4
Télécopieur : 506-444-4200
L'ouverture publique des soumissions aura lieu lors de la journée de clôture, à 14 h (heure de l'Atlantique), au Centre régional de Fredericton, bureau 2300, 300, rue St. Mary's, Fredericton, (N.-B.) E3A 2S4.
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Toutes les soumissions doivent être indiqué en dollars canadiens.
Présenter toutes les soumissions F.À.B. destination, port payé.
Les taxes de vente ne devraient pas être incluses dans les prix unitaires, additionnés ou totaux.
Le présent appel est conduit selon les dispositions de la Loi sur la passation des marchés publics et de son règlement d'application à la date de sa publication. Les soumissionnaires peuvent consulter une copie de la Loi et du règlement en ligne gratuitement Loi sur la passation des marchés publics, Réglement ou acheter une copie sur papier auprès de l'Imprimeur de la Reine pour le Nouveau-Brunswick, C.P. 6000, Fredericton (N.-B.) E3B 5H1.
Tous les fournisseurs qui sont embauchés pour offrir des services au nom du gouvernement du Nouveau-Brunswick doivent assurer une prestation de services en conformité avec la
Loi sur les langues officielles. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer à la
Loi sur les langues officielles.
QUESTIONS:
Des questions écrites relatives à cette possibilité peuvent être soumises à l'adresse ci dessous par courriel. Pour ce faire, veuillez cliquer ici et prendre soin d'inclure le numéro de la demande de propositions ou de l'appel d'offres dans l'objet du courriel.
ADRESSE DE COURRIEL : bidquestionssoumissions@snb.ca
NOTA:
Ce compte de courriel est strictement réservé aux questions sur les appels d'offres en vigueur. Il ne faut pas soumissionner par l'intermédiaire de cette adresse.
Les Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique pour les marchés de biens et services s'appliquent à cet achat et sont réputées faire partie du présent document. En présentant une offre, vous approuvez et acceptez ces conditions générales. Vous pouvez obtenir les « Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique » courantes par le biais du Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, le site Web du Conseil des premiers ministres de l'Atlantique ou
par l'entremise d'un fournisseur de services autorisé.
En vertu du droit canadien (et des accords internationaux), votre soumission doit avoir été faite séparément et indépendamment, sans complot, collusion ou fraude. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Web suivante : http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/accueil
Le soumissionnaire doit obtenir les documents de soumission officiels d'un service de distribution autorisé par le ministre du Service Nouveau-Brunswick afin de pouvoir présenter sa soumission. Ces services de distribution autorisés sont :
le Réseau des possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick (RPANB) (offert par le ministère Service Nouveau-Brunswick du gouvernement du Nouveau Brunswick),
BIDS (offert par Tendering Publications Ltée) et
MERX (offert par Mediagrif
Interactive Technologies). Pour qu'une soumission soit acceptée, il faut qu'elle soit présentée sur des formules officielles ou que l'on puisse montrer que les formules ont été obtenues de façon dûment autorisée. Dans le but de faciliter le processus d'évaluation, on demande aux soumissionnaires de répondre selon le même format que celui du document de soumission officiel.
Lorsque la valeur estimative des biens ou des services qui doivent être
obtenus est inférieure à la valeur de seuil minimale applicable de tout accord commercial pertinent, Service Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'accorder un traitement préférentiel à un fournisseur éventuel du Nouveau-Brunswick ou de la région de l'Atlantique. Si ce droit est exercé, l'ordre de priorité suivant doit être respecté : a) premièrement, les fabricants du Nouveau-Brunswick, si les biens qui doivent être obtenus sont fabriqués au
Nouveau-Brunswick; b) deuxièmement, les fournisseurs du Nouveau-Brunswick; c) troisièmement, les fournisseurs de l'Atlantique. La préférence sera
accordée en fonction de l'écart de prix entre la soumission acceptable la plus basse et la soumission faisant l'objet du traitement préférentiel. Sauf indication contraire, il n'y a pas de limite d'écart de prix pour accorder le traitement préférentiel. La décision à l'égard du traitement préférentiel
est à la discrétion exclusive de Service Nouveau-Brunswick.
Tous les rabais indiqués dans la soumission seront considérés être sans restriction.
Le paiement des factures est la responsabilité du Ministère ou l'organisation à qui les biens ont été envoyés ou les services fournis.
Adjudication des contrats : aucun contrat ne doit être accordé ni aucun paiement versé à un vendeur à moins d'avoir été autorisé par le Ministre ou les personnes désignées par lui. Le Ministre peut accorder un contrat à un vendeur privilégié à condition qu'un contrat détaillé ait été négocié et accepté entre la Province et le vendeur. Dans ce cas, si les négociations du contrat détaillé ne sont pas terminées dans un délai raisonnable, la Province se réserve le droit d'interrompre les
négociations avec le vendeur et d'entreprendre par la suite des négociations avec le vendeur privilégié suivant.
Aucun droit ni obligation, en totalité ou en partie, du vendeur en vertu du contrat accordé ne peut être attribué ou délégué sans le consentement écrit préalable de la Direction de l'approvisionnement stratégique.
À moins d'un avis contraire de la Direction de l'approvisionnement stratégique avant la fin de l'appel d'offres, tous les prix doivent être calculés et totalisés.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de négocier les prix, la valeur ajoutée et toutes les autres possibilités d'économies avec le promoteur retenu au moment de l'attribution et pendant la durée du contrat.
L'équité salariale
Votre organisation compte-t-elle 50 employés ou plus?
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick s'engage à encourager et à inciter les employeurs qui font affaire avec le gouvernement à adopter des mesures d'équité salariale.
Avant l'attribution d'un contrat d'approvisionnement en produits et services d'une valeur de plus de 1 000 000 $, les fournisseurs comptant 50 employés et plus seront tenus de suivre le module d'apprentissage sur l'équité salariale qui a été élaboré par la Direction de l'égalité des femmes. Les fournisseurs devront joindre à leur soumission une copie de leur certificat d'achèvement de la formation.
Pour faire le module et obtenir votre certificat, visitez le site www.gnb.ca/equitesalariale. Si vous avez des questions, communiquez avec le Bureau de l'équité salariale, au numéro sans frais 1-877-253-0266 ou à l'adresse de courriel peb-bes@gnb.ca.
Toutes les entreprises qui fournissent des biens et des services au gouvernement du Nouveau-Brunswick doivent se conformer au Règlement sur les matières désignées quand elles fournissent les biens et les services visés par ce règlement. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au
site Web de Recycle NB et au
Règlement sur les matières désignées.
Dépôt direct
La Province du Nouveau-Brunswick utilise maintenant le dépôt direct comme méthode standard pour l'émission des paiements. Les fournisseurs doivent fournir l'information sur leur compte bancaire et l'adresse de télé-courriel pour l'avis de versement. Veuillez envoyer le formulaire pour le virement direct de fonds complété à Service Nouveau-Brunswick (L'adresse de télé-courrielle et l'adresse postale sont indiqué sur le formulaire).
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour visionner le formulaire pour le virement direct de fonds.
https://www2.snb.ca/content/dam/snb/Procurement/DirectDepositVirementDirect.pdf
Les documents de sollicitation seront fournis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Nouveau-Brunswick, soit l'anglais ou le français, sur demande.
