CONTRAT PORTANT SUR L'ESTIMATION DE LA QUANTITÉ
Pour livraison au fur et à mesure des besoins pour la période indiquée, à la demande du Ministère. Les quantités ou les valeurs en dollars mentionnées sont une estimation faite de bonne foi et elles peuvent varier considérablement. La province du Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'acheter des quantités plus ou moins selon les besoins.
Le présent marché est assujetti à l'Accord des marchés publics de
l'Organisation mondiale du commerce.
*Les frais d'expédition DOIVENT être compris dans le prix unitaire.*
Les prix DOIVENT être fermes pour la durée du contrat.
Le soumissionnaire peut inscrire ses propres numéros de produit s'il n'en n'est pas le fabricant d'origine. Il DOIT aussi préciser clairement, dans les espaces prévus à cette fin, le nom du fabricant original, la marque et le numéro du produit, entre autres, sans quoi l'article sera refusé.
La marque, la description de l'article et la quantité doivent figurer sur tous les contenants.
On doit trouver sur les boîtes des bordereaux d'expédition indiquant la quantité, les articles et le numéro de bon de commande, sinon les marchandises seront retournées au vendeur contre remboursement.
Tout article attribué en vertu du présent contrat portant sur l’estimation de la quantité DOIT porter la même marque et doit provenir du même fabricant original pour la durée du contrat, sauf si la province du Nouveau-Brunswick donne son consentement écrit préalable.
Droit d'annulation
Dans l'éventualité d'une modification, par lui même, de la manière d'acquérir les biens précisés dans cet appel d'offres, le gouvernement du Nouveau Brunswick se réserve le droit d'annuler le contrat en tout temps moyennant un préavis de 30 jours aux fournisseurs retenus. Aucune pénalité ou aucuns frais ne pourront être imposés au gouvernement du Nouveau Brunswick en raison de l'annulation d'un contrat.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de négocier les prix, la valeur ajoutée et toutes les autres possibilités d'économies avec le promoteur retenu au moment de l'attribution et pendant la durée du contrat.
La province du Nouveau-Brunswick permettra aux organismes subventionnés par le gouvernement d'acheter des biens ou services en utilisant les contrats à long terme accordés à la suite d'un appel d'offres. En présentant une soumission, le soumissionnaire indique qu'il consent à assurer les mêmes prix aux organismes subventionnés par le gouvernement conformément aux modalités et spécifications indiquées dans les documents d'appel d'offres.
Modification no. 6
La question suivante a été posée au GNB :
Question: Articles 62 à 112 n'a pas de « volume estimé » inclus dans les descriptions. Est-ce que cette information va être ajouté?
Réponse: Cette information n'est pas disponible en ce moment.
Tout autre information demeure inchangée.
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Modification no. 5
Les questions suivantes ont été posées au GNB :
Q1 : L'article 4 n'est plus disponible. Peut-on offrir un produit équivalent?
R1 : Oui.
Q2 : Y a-t-il un numéro de pièce associé à l'article 107 pour lequel nous devrions donner un prix?
R2 : Il n'y a aucun numéro de pièce associé à l'article 107.
Q3 : Peut-on offrir des articles qui ne figurent pas dans la liste des marques acceptables mais qui sont équivalents?
R3 : Seulement quand il est précisé que c'est possible lorsque les marques acceptables ne sont pas énumérées.
Q4 : Comment allez-vous évaluer le taux de dilution pour les articles 39, 40, 41 et 42?
R4 : Pour les articles 39, 40, 41 et 42, nous encourageons les fournisseurs à être très attentifs lorsqu'ils remplissent les sections relatives aux prix. Afin de pouvoir être pris en considération pour l'évaluation, les fournisseurs doivent inclure leur PRIX UNITAIRE (selon la quantité/l'unité demandée) et le COÛT PAR LITRE DILUÉ, comme il est indiqué dans la description de l'article. « Le coût par litre dilué sera pris en considération lors de l'évaluation. »
# Coût par litre dilué (puissance forte)
# Coût par litre dilué (puissance moyenne)
# Coût par litre dilué (puissance légère)
Q5 : Dans l'exemple, concernant la présentation d'une soumission avec une autre unité de mesure, la colonne du prix unitaire indique 50 $ et le prix calculé est également de 50 $, mais l'utilisation est de 400 caisses. Devons-nous multiplier le prix unitaire par 1 ou par 400 dans cet exemple, puisque l'utilisation est de 400 caisses?
A5 : Veuillez consulter la colonne Quantité/Unité.
Q6 : Le gouvernement accepterait-il du savon mousse au lieu de savon en lotion?
R6 : Veuillez faire une offre correspondant à la description de chaque article.
Q7 : Le gouvernement a-t-il une liste de toutes les adresses d'expédition qui vont recevoir les produits?
R7 : Pas pour le moment; la livraison se fera à de multiples emplacements dans la province.
Q8 : Les « entités » du gouvernement du Nouveau-Brunswick (entités 2, 3 et 4) sont-elles également en mesure d'obtenir les prix conclus par contrat une fois que celui-ci est accordé?
R8 : Selon l'article 29.2 de nos conditions générales, « en soumissionnant pour une invitation à soumissionner, le soumissionnaire accepte de consentir les mêmes prix à d'autres établissements du secteur public élargi conformément aux modalités et aux spécifications établies dans l'invitation à soumissionner ».
Q9 : La liste des produits est-elle disponible dans un tableau Excel?
R9 : Non.
Q10 : Le gouvernement du Nouveau-Brunswick acceptera-t-il une soumission en format Excel, ou bien devra-t-on la présenter à l'aide du document PDF pour fourni?
R10 : Elle doit être remplie dans le document PDF fourni ou envoyée par soumission électronique.
Veuillez prendre note que la date limite de réception des soumissions a été changée au 16 octobre 2018.
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Modification no. 4
Veuillez noter que la date de fermature a été change au 9 octobre 2018. Tout autre information demeure inchangée.
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Modification no. 3
Veuillez noter que la date de fermature a été change au 2 octobre 2018. Tout autre information demeure inchangée.
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Modification no. 1
Veuillez noter que plusieurs articles ont été ajouté a cet appel d'offre. Tout autre information demeure inchangée.
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1. Contrat portant sur une quantité estimé en vue de fournir des produits d'entretien, des
produits de papier hygiénique, des sacs à déchets, etc. au besoin, pour la période du 1er
janvier 2019 au 31 décembre 2019, avec possibilité de renouvellement pour deux périodes
facultatives d'un (1) an conformément à une entente mutuellement acceptable. Si un
fournisseur décide de ne pas accepter l'année facultative, le gouvernement du Nouveau-
Brunswick se réserve le droit de lancer un nouvel appel d'offres, d'adjuger un nouveau
contrat ou de supprimer les articles en question.
2. La date de livraison après réception d'une commande doit être indiquée clairement sur
l'appel d'offres et NE DOIT PAS DÉPASSER 5 JOURS OUVRABLES.
3. Lors de la fourniture des échantillons, le fournisseur doit s'assurer que chaque article
comprend et mentionne son numéro de produit, si le fournisseur n'est pas le fabricant
original du produit, mais il DOIT également indiquer clairement le nom du fabricant
original et la marque, le numéro de produit du fabricant et le format de l'emballage,
sinon l'article sera refusé.
Lorsque le gouvernement provincial demande que des échantillons soient fournis, les
échantillons demeureront la propriété du gouvernement du Nouveau-Brunswick pour une
période d'un (1) an. Si un fournisseur veut que l'échantillon lui soit retourné après la
période d'un (1) an, il doit le demander par écrit sur le bordereau d'emballage apposé sur
chaque échantillon lorsqu'il soumet l'échantillon. La demande doit indiquer la méthode à
utiliser pour lui retourner l'échantillon, aux frais de son entreprise.
4. Les fournisseurs ne sont pas obligés de présenter une soumission pour tous les articles
indiqués ci-dessous. Cependant, cet appel d'offres vise à adjuger un marché à un seul
fournisseur qui peut présenter une soumission pour la majorité des articles. Cela lui
permettra de gagner en efficacité en matière de commande et de livraison. Nous nous
réservons le droit de diviser les contrats adjugés pour bénéficier du prix combiné le plus
bas possible.
5. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de négocier les prix, la valeur
ajoutée et d'autres possibilités d'économies avec le soumissionnaire choisi au moment de
l'adjudication et pendant la durée du contrat. L'acceptation de toute modification de prix
et l'adjudication du contrat pour une année additionnelle restent à la discrétion exclusive
du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le
droit de négocier avec les fournisseurs un prix plus bas pour l'année additionnelle. Le
gouvernement du Nouveau-Brunswick pourra envisager des hausses de prix n'excédant pas l'IPC
pour l'année facultative si elles sont jugées raisonnables et si elles sont justifiées par
les conditions du marché. S'il n'est pas possible de se mettre d'accord sur un prix, le
gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de publier une nouvelle demande de
propositions, d'adjuger le contrat à un autre fournisseur ou de supprimer les articles
concernés.
6. Les quantités indiquées sont basées sur les ventes de l'année précédente et sont des
estimations. Si les besoins du gouvernement changent, les montants projetés pourraient
varier considérablement.
7. Les fournisseurs doivent prendre note de « l'unité » de mesure mentionnée pour chaque
article et présenter leur soumission en fonction de cette unité de mesure, qui peut être
différente de celle dans laquelle le fournisseur offre son produit. **LES FOURNISSEURS
DOIVENT PRÉSENTER LEUR SOUMISSION EN TENANT COMPTE DE L'UNITÉ DE MESURE DEMANDÉE.** Les
fournisseurs DOIVENT fournir le prix en tenant compte de l'unité de mesure demandée dans la
colonne du prix unitaire du document de la soumission. Si une unité de mesure ou un format
d'emballage différents sont utilisés dans la soumission, les demandeurs doivent indiquer le
format de l'emballage et le prix dans l'espace fourni. En cas de divergence entre les deux
prix, le prix indiqué dans la colonne du prix unitaire prévaut. Voir l'exemple ci-joint.
Lors de la mention du « prix unitaire » dans la soumission, le fournisseur doit mentionner
le prix en utilisant au plus quatre (4) décimales. Les montants comportantplus de quatre
(4) décimales seront arrondis à la quatrième décimale près.
Les formats d'emballage proposés par les fournisseurs doivent correspondre à l'unité de
mesure/l'emballagedemandé(e) dans l'appel d'offres. Les formats d'emballage proposés qui
ne respectent pas les exigences de l'appel d'offres pourraient être refusés. L'intention
est d'assurer la correspondance entre le format d'emballage et les quantités par boîte et
l'unité de mesure indiquée dans l'appel d'offres. Le fournisseur retenu doit
expédier/livrer les produits conformément à l'unité de mesure indiquée dans l'appel
d'offres.
8. Les fournisseurs doivent envoyer leur offre sur le formulaire de soumission et
les frais d'expédition et de carburant DOIVENT être inclus dans le PRIX UNITAIRE.
9. RETOURS : Le fournisseur retenu doit défrayer tous les coûts payés par le client pour le
retour des produits. L'entrepreneur retenu doit :
- ne pas exiger de frais de réapprovisionnement pour les marchandises commandées par erreur
ou retournées au fournisseur;
- communiquer au client par courriel ou sur un portail Internet (ou tout autre moyen) des
procédures d'autorisation de retour et de remboursement portant sur le retour de
marchandises défectueuses ou endommagées qui conviennent au client;
- Les produits défectueux seront retournés au fournisseur, qui devra les remplacer sans
frais, notamment
- les frais de transport au client.- accepter et traiter toutes les demandes de
remboursement dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception de la demande
effectuée par le client concernant les articles endommagés, défectueux, non reçus ou
retournés au fournisseur, selon la méthode utilisée pour la réception du paiement;
- ramasser les articles retournéspar le client pour lesquels une demande de
remboursement a été soumise dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la demande de
remboursement.
10. Les articles de remplacement seront pas livrés sans nécessiter l'autorisation préalable
d'Approvisionnement stratégique.
11. L'entrepreneur retenu doit informer les clients au moment de la commande si les
articles sont épuisés ou s'il y a une commande en souffrance.
12. L'entrepreneur retenu doit fournir un numéro sans frais pour toute question
13. La quantité minimale de la commande pour le présent marché est de 500 $ (ce
minimum s'applique à une commande comportant plusieurs articles mentionnés dans le
contrat, et non pas un seul article). Les fournisseurs doivent également indiquer les
frais supplémentaires qui pourraient s'appliquer aux commandes de quantités inférieures à
la quantité minimale de 500 $. Nous utiliserons cette information pour sélectionner la
meilleure structure de prix générale en vue de l'adjudication.
14. Le contrat sera adjugé en fonction du prix proposé et des incitatifs d'économie
offerts, selon ce qui représentera le meilleur rapport qualité-prix pour le gouvernement
du Nouveau-Brunswick. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick déterminera à sa discrétion
exclusive le meilleur rapport qualité-prix. Ses décisions seront finales.
15. REMISE SUR VOLUME : Le marché sera adjugé conformément aux exigences mentionnées à la
section 4 & 14; cependant, le gouvernement du Nouveau-Brunswick propose la mise en place
d'une remise sur volume dans la structure du contrat, qui sera déterminée durant les
négociations du contrat avec le fournisseur retenu. Pour informer les soumissionnaires de
la remise sur volume, le texte ci-dessous est proposé à des fins d'utilisation lors des
négociations :
. a) Si une commande à être livrée à un endroit dépasse 10 000 $ avant taxes, le
fournisseur retenu appliqueraune remise sur volume équivalant à 1 % du prix de la
commande.
. b) Si une commande à être livrée à un endroit dépasse 20 000 $ avant taxes, le
fournisseur retenu appliquera une remise sur volume équivalant à 2 % du prix de la
commande.
. c) Si unecommande à être livrée à un endroit dépasse 30 000 $ avant taxes, le
fournisseur retenu appliquera une remise sur volume équivalant à 4 % du prix de la
commande.
16. En raison du développement d'un nouveau produit ou de l'acquisition de nouvelles
marques par le fournisseur, le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le doit
d'accepter un produit de remplacement de qualité équivalente à un meilleur prix unitaire
durant la période visée par le marché. Un échantillon de ces produits doit faire l'objet
d'une évaluation, et les produits doivent être approuvés par le gouvernement du Nouveau-
Brunswick.
17. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'ajouter des articles, qui
font partie des catégories de produit mentionnées, durant la période visée par le marché
s'il le juge nécessaire.
18. LIVRAISON : Les fournisseurs doivent être capables de livrer dans toute la province du
Nouveau-Brunswick pour être considérés dans le cadre du présent marché, y compris à l'île
Deer et Grand Manan.
Les marchandises doivent être livrées à environ 450 emplacements, notamment des édifices
gouvernementaux, des écoles, des collèges communautaires, des municipalités, etc. À titre
d'information seulement, vous trouverez ci-dessous les volumes de vente annuels par
région. Nous encourageons les fournisseurs à tenir compte de ces renseignements pour
déterminer les coûts d'expédition.
- Régions de Campbellton, Bathurst, Miramichi et Rexton : 17 %
- Régions de Fredericton, Oromocto et Woodstock : 32 %
- Région de Sussex, St John et St Stephen : 30 %
- Région de Moncton, Dieppe et Riverview : 12 %
- Région de Grand Falls, Edmundston, Saint-Quentin et Kedgwick : 6 %
- Région de Miramichi : 3 %
19. PRODUCTION DE RAPPORTS : Le fournisseur retenu DOIT fournir un rapport cumulatif des
ventes (Microsoft Excel), par emplacement, sur une base trimestrielle.
Le fournisseur retenu transmettra également la liste COMPLÈTE des ventes à
Approvisionnement stratégique, et ce, au moins trois mois avant la fin du contrat. Cette
liste servira à étudier les renseignements liés à la consommation et aux emplacements.Ces
renseignements seront utilisés dans le prochain appel d'offres lancé par le gouvernement
provincial.
20. FACTURATION : À noter : les numéros de produit et les marques indiqués sur la
facture et le bordereau d'emballage doivent correspondre aux codes de produit et aux
marques figurant sur le bon de commande.
- Pour assurer un paiement rapide, les factures doivent être soumises dans les 30
jours suivant la livraison.
- Nous invitons les soumissionnaires à lirele Guide pour la facturation des biens
que l'on retrouve sur le site Web du GNB pour bien connaître les exigences liées à la
facturation.
(http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/services_gouvernementaux/marchepublics/conten
t/biens_services.html)
. a) En ce qui a trait aux ministères : Le fournisseur retenu doit envoyer sa facture
originale directement à l'ASINB aux fins de paiement. Les fournisseurs doivent indiquer le
numéro du bon de commande ainsi que lenuméro de libération de la commande et le
responsable autorisé du client. L'ASINB numérisera la facture et la soumettra au client
concerné à des fins d'autorisation. Pour chaque livraison, le fournisseur doit présenter
un BORDEREAU D'EMBALLAGE pour permettre au client de vérifier la commande qu'il a reçue et
les articles facturés. Il est important de noter que les factures envoyées aux
établissements NE SERONT PAS utilisées comme document de paiement.
. b) Pour tous les autres clients (ministère de l'Éducation, collèges communautaires,
municipalités, etc.) : Le fournisseur retenu doit transmettre ses factures directement au
client.
******************************* POINTS D'INTÉRÊT PARTICULIER *******************************
21. Articles nos 6, 24, 26-30, 39-42, 45, 46, 52, 53, 57 et 58 - Seuls les produits ayant
la certification Environmental Choice
ou Green Seal seront acceptés. Les fournisseurs devraient inclure l'information sur la
certification Environmental Choice ou Green Seal avec les échantillons qu'ilsfournissent,
conformément à lasection 3 ci-dessus.
22. Pour les articles 39, 40, 41 et 42, nous encourageons les fournisseurs à être très
attentifs
lorsqu'ils remplissent les sections relatives aux prix. Afin de pouvoir être pris en
considération pour l'évaluation, les fournisseurs doivent inclure le PRIX UNITAIRE (selon
la quantité/l'unité demandée) et le COÛT PAR LITRE DILUÉ, comme il est indiqué dans la
description de l'article. Le coût par litre dilué sera pris en considération lors de
l'évaluation.
- Coût par litre dilué (puissance forte)
- Coût par litre dilué (puissance moyenne)
- Coût par litre dilué (puissance légère)
23. Les fournisseurs pourraient devoir fournir les fiches SIMDUT et FTSS à jour dans les
deux langues officielles (français et anglais), leurs certificats de certification, des
précisions, etc., durant l'évaluation. Tous les renseignements demandés doivent être reçus
dans les cinq (5) jours qui suivent la demande.
24. Les articles 6, 39, 40, 41, 42, 45, 46 et 52 inclusivement doivent :
- être des produits à base aqueuse, sauf indication contraire;
- inclure l'étiquette SIMDUT de chaque produit;
- ne pas comporter de trace mesurable de :
- phénols (y compris de ses composés);
- fragrances ajoutées;
- extraits de noix;
- solvants ou produits pétroliers;
- substances tératogènes;
- substances embryotoxiques;
- substances cancérogènes;
- agents mutagènes;
- agents toxiques pour la reproduction.
La présente est un avis d'appel d'offres seulement. Afin de présenter une soumission, vous devez obtenir les documents de soumission officiels en vous adressant au Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, à un service de distribution autorisé ou à une autre source telle qu'indiquée dans l'avis d'appel d'offres.
RETOURNER À :
Les soumissions peuvent être envoyées à l'adresse suivante:
Section des appels d'offres
Centre régional de Fredericton
Bureau 2300, 300, rue St. Mary's
Fredericton (N.-B.)
E3A 2S4
Télécopieur : 506-444-4200
L'ouverture publique des soumissions aura lieu lors de la journée de clôture, à 14 h (heure de l'Atlantique), au Centre régional de Fredericton, bureau 2300, 300, rue St. Mary's, Fredericton, (N.-B.) E3A 2S4.
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Toutes les soumissions doivent être indiqué en dollars canadiens.
Présenter toutes les soumissions F.À.B. destination, port payé.
Les taxes de vente ne devraient pas être incluses dans les prix unitaires, additionnés ou totaux.
Le présent appel est conduit selon les dispositions de la Loi sur la passation des marchés publics et de son règlement d'application à la date de sa publication. Les soumissionnaires peuvent consulter une copie de la Loi et du règlement en ligne gratuitement Loi sur la passation des marchés publics, Réglement ou acheter une copie sur papier auprès de l'Imprimeur de la Reine pour le Nouveau-Brunswick, C.P. 6000, Fredericton (N.-B.) E3B 5H1.
QUESTIONS:
Des questions écrites relatives à cette possibilité peuvent être soumises à l'adresse ci dessous par courriel. Pour ce faire, veuillez cliquer ici et prendre soin d'inclure le numéro de la demande de propositions ou de l'appel d'offres dans l'objet du courriel.
ADRESSE DE COURRIEL : bidquestionssoumissions@snb.ca
NOTA:
Ce compte de courriel est strictement réservé aux questions sur les appels d'offres en vigueur. Il ne faut pas soumissionner par l'intermédiaire de cette adresse.
Les Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique pour les marchés de biens et services s'appliquent à cet achat et sont réputées faire partie du présent document. En présentant une offre, vous approuvez et acceptez ces conditions générales. Vous pouvez obtenir les « Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique » courantes par le biais du Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, le site Web du Conseil des premiers ministres de l'Atlantique ou
par l'entremise d'un fournisseur de services autorisé.
Le soumissionnaire doit obtenir les documents de soumission officiels d'un service de distribution autorisé par le ministre du Service Nouveau-Brunswick afin de pouvoir présenter sa soumission. Ces services de distribution autorisés sont :
le Réseau des possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick (RPANB) (offert par le ministère Service Nouveau-Brunswick du gouvernement du Nouveau Brunswick),
BIDS (offert par Tendering Publications Ltée) et
MERX (offert par Mediagrif
Interactive Technologies). Pour qu'une soumission soit acceptée, il faut qu'elle soit présentée sur des formules officielles ou que l'on puisse montrer que les formules ont été obtenues de façon dûment autorisée. Dans le but de faciliter le processus d'évaluation, on demande aux soumissionnaires de répondre selon le même format que celui du document de soumission officiel.
Pour les approvisionnements qui ne sont pas assujettis aux dispositions de l'un ou l'autre des accords commerciaux entre provinces, la province du Nouveau Brunswick se réserve le droit d'appliquer des préférences provinciales ou régionales, de considérer le contenu local dans l'évaluation des soumissions ou encore de refuser de considérer les soumissions présentées par les vendeurs d'autres territoires lorsque l'on considère que c'est au mieux des intérêts de la Province. En déterminant le
recours à ces conditions, la Province tiendra compte, entre autres facteurs, de la capacité des vendeurs du Nouveau Brunswick d'avoir accès aux possibilités de marchés publics équivalents dans d'autres territoires et du traitement accordé par ces territoires aux soumissions présentées par les vendeurs du Nouveau Brunswick. La Province est la seule à pouvoir déterminer si ces conditions sont appliquées et jusqu'à quel point.
Tous les rabais indiqués dans la soumission seront considérés être sans restriction.
Le paiement des factures est la responsabilité du Ministère ou l'organisation à qui les biens ont été envoyés ou les services fournis.
Adjudication des contrats : aucun contrat ne doit être accordé ni aucun paiement versé à un vendeur à moins d'avoir été autorisé par le Ministre ou les personnes désignées par lui. Le Ministre peut accorder un contrat à un vendeur privilégié à condition qu'un contrat détaillé ait été négocié et accepté entre la Province et le vendeur. Dans ce cas, si les négociations du contrat détaillé ne sont pas terminées dans un délai raisonnable, la Province se réserve le droit d'interrompre les
négociations avec le vendeur et d'entreprendre par la suite des négociations avec le vendeur privilégié suivant.
Aucun droit ni obligation, en totalité ou en partie, du vendeur en vertu du contrat accordé ne peut être attribué ou délégué sans le consentement écrit préalable de la Direction de l'approvisionnement stratégique.
À moins d'un avis contraire de la Direction de l'approvisionnement stratégique avant la fin de l'appel d'offres, tous les prix doivent être calculés et totalisés.
Dépôt direct
La province du Nouveau-Brunswick utilise maintenant le dépôt direct comme méthode de paiement pour le gouvernement. Les fournisseurs doivent fournir l'information sur leur compte bancaire et adresse de courriel pour obtenir leur paiement. Veuillez envoyer le Formulaire pour le virement direct de fonds dûment rempli à l'Agence des services internes du Nouveau-Brunswick comme il est indiqué sur le formulai
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de négocier les prix, la valeur ajoutée et toutes les autres possibilités d'économies avec le promoteur retenu au moment de l'attribution et pendant la durée du contrat.
