Entente sur le commerce :
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :
Demande d'Arrangements en matière d'approvisionnement pour Chargeuse
E60HS-18LOAD/A McGowan-Beard, Theresa Telephone No. - (343) 551-1711
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Cette révision est effectuée afin de réviser la date de clôture et modifier l'autorité d'approvisionnement.
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Modification 008
Cette révision est effectuée afin de réviser modifier la Partie B - DEMANDE DE SOUMISSIONS, Article 6.2.3 - Utilisateurs désignés
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Cette modification est effectuée afin de répondre à une question ------------------------------------------------------------------- Modification 006
Cette modification est effectuée afin de modifier 1) l'ANNEXE A - DESCRIPTION D'ACHAT, et 2) l'ANNEXE B - QUESTIONNAIRE DE RENSEIGHEMENTS TECHNIQUES de la Demande d'Arrangement en Matière d'Approvisionnement // voir nouvelles versions en pièces jointes ------------------------------------------------------------------- Modification 005
Cette modification est effectuée afin de modifier 1) l'ANNEXE A - DESCRIPTION D'ACHAT, 2) APPENDICE 1 de l'ANNEXE A - DESCRIPTION D'ACHAT et 3) l'ANNEXE B - QUESTIONNAIRE DE RENSEIGHEMENTS TECHNIQUES de la Demande d'Arrangement en Matière d'Approvisionnement // voir nouvelles versions en pièces jointes ------------------------------------------------------------------- Modification 004
Cette modification est effectuée afin de corriger l'information du contact de la Demande d'Arrangement en Matière d'Approvisionnement
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Cette modification est effectuée afin d'inclure l'information relative à la modification 002 ------------------------------------------------------------------- Modification 002
Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de clôture des soumissions, de répondre à des questions et de modifier la Demande d'arrangement, incluant l'Annexe A (Description d'achat et Appendice 1 de l'Annexe A - Description d'achat) ------------------------------------------------------------------- Modification 001
Cette modification est effectuée afin de modifier APPENDICE 1 dans l'annexe A - description d'achat -------------------------------------------------------------------
Le Canada cherche à établir des Arrangements en Matière d'Approvisionnement (AMA) pour se procurer:
Chargeuse Frontale,diverses configurations et articles connexes conformément à l'Annexe A - Description d'achat.
Les fournisseurs peuvent soumettre un arrangement pour une configuration spécifique dans. Les fournisseurs doivent cependant soumettre un arrangement pour tous les articles de la
configuration au sein du groupe pour lequel un arrangement est soumis.
La présente demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) vise à établir des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERGT) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des arrangements en matière d'approvisionnement subséquents.
Un AMA est un arrangement non exécutoire entre le Canada et un fournisseur pré-qualifié, qui permet aux ministères et organismes d'attribuer des contrats et d'obtenir des soumissions à partir d'un bassin de fournisseurs pré-qualifiés pour des besoins précis, dans les limites de la portée de l'AMA.
L'AMA n'est pas un contrat pour la fourniture des biens et services qui y sont décrits et aucune des parties n'est légalement liée suite à la signature d'un AMA uniquement. L'intention d'un AMA est d'établir un cadre pour permettre le traitement expéditif dedemandes de soumissions individuelles qui débouchent sur des contrats exécutoires pour les biens et services décrits dans ces demandes de soumissions.
Tous les arrangements soumis en vertu de la présente demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) seront évalués par le Canada. Un arrangement doit respecter les exigences de la DAMA et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclaré recevable. Tous les arrangements déclarés recevables seront recommandés pour l'émission d'un AMA. Seuls les fournisseurs pré-qualifiés auxquels un AMA a été émis pourront présenter des soumissions dans le cadre des demandes de propositions (DDP).
La période de la DAMA sera de trois (3) ans à compter de la date d'émission.
Les fournisseurs auront l'opportunité de se pré-qualifier pendant toute la durée de la DAMA. Un avis sera affiché par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) pour toute la durée de la DAMA pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se pré-qualifier. Les fournisseurs pré-qualifiés, auxquels un AMA a été émis, ne sont pas tenus de soumettre un nouvel arrangement. Les fournisseurs déjà pré-qualifiés auront l'occasion pendant toute la durée de la DAMA de présenter de nouveaux produits aux fins de pré-qualification.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Date de livraison : 29/05/2018
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
