Le gouvernement du Nouveau Brunswick se réserve le droit, pendant la durée du contrat, de passer des marchés avec des fournisseurs dans les régions de la province qui ne sont pas desservies adéquatement.
Lorsqu'il est jugé faisable et au mieux des intérêts de la Province, un contrat peut être accordé à plus d'un fournisseur pour le même article ou groupe d'articles.
Le prix proposé sera celui de la liste de prix de vente publics du fabricant (celle du détaillant, du revendeur, etc.) avec l'escompte applicable.
La province du Nouveau-Brunswick permettra aux organismes subventionnés par le gouvernement d'acheter des biens ou services en utilisant les contrats à long terme accordés à la suite d'un appel d'offres. En présentant une soumission, le soumissionnaire indique qu'il consent à assurer les mêmes prix aux organismes subventionnés par le gouvernement conformément aux modalités et spécifications indiquées dans les documents d'appel d'offres.
Le présent marché est assujetti à l'Accord de libre-échange canadien, à l'Accord économique et commercial global du Canada et de l'Union Européenne, à l'Accord des marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, et à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.
Aucun total exigé.
*****ADDENDUM #1*****
Veuillez noter que la date de clôture a été prolongée jusqu'au 6 novembre 2024.
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CONTRAT POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PNEUS ET DE PRODUITS CONNEXES APPROUVÉS PAR LES FEO NORD-AMÉRICAINS.
Les pneus doivent être entièrement neufs.
Le pneu d'hiver est un pneu qui est conforme à la désignation de pneus d'hiver de Transports Canada et de l'Association canadienne de l'industrie du caoutchouc et qui porte sur le flanc un pictogramme représentant une montagne et un flocon de neige.
LES FOURNISSEURS SONT PRIÉS DE LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES PIÈCES JOINTES AU PRÉSENT APPEL D'OFFRES AVANT DE PRÉSENTER UNE SOUMISSION.
Précisions relatives au point no 13 des Modalités et conditions : le prix réduit de chaque article échantillon des fournisseurs DOIT correspondre à la structure de prix réduits indiquée pour le groupe C.
Le rabais est indiqué pour l'achat d'articles qui NE figurent PAS sur la liste du groupe A ou B pour chaque catégorie applicable. Il correspond au POURCENTAGE DE RABAIS MINIMUM offert pour les articles qui font partie du groupe A ou B. Si un fournisseur propose un pourcentage de rabais plus élevé que ce qui est indiqué pour le groupe C dans la catégorie applicable, il doit indiquer le pourcentage de rabais majoré pour chaque article dans l'espace réservé à la description.
Aux fins de ce contrat, l'acronyme GNB signifie le gouvernement du Nouveau-Brunswick.
En vigueur du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2026 avec possibilité de renouvellement pour trois années supplémentaires après entente entre les deux parties. L'augmentation maximale pendant les années de renouvellement facultatives ne doit pas dépasser l'indice des prix à la consommation.
CRITÈRES D'ÉVALUATION
Le GNB a l'intention d'attribuer le contrat au fournisseur offrant la meilleure combinaison de couverture de produits, de prix et de livraison, au mieux des intérêts du GNB. Plus d'un fournisseur peut se voir attribuer un contrat partiel, selon une soumission concurrentielle.
Pour déterminer le fournisseur ayant la soumission la plus concurrentielle, l'évaluation se fera selon les critères suivants :
1. 50% structure de prix,
2. 25% distribution,
3. 25% disponibilité des produits.
La présente est un avis d'appel d'offres seulement. Afin de présenter une soumission, vous devez obtenir les documents de soumission officiels en vous adressant au Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, à un service de distribution autorisé ou à une autre source telle qu'indiquée dans l'avis d'appel d'offres.
CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT
Pour livraison au fur et à mesure des besoins pour la période indiquée, à la réception d'une commande forfaitaire officielle. La province du Nouveau-Brunswick ne garantie aucun achat pour ce qui est de la quantité, de la marque, du modèle, de l'article, de la pièce ou du service.
QUESTIONS:
Des questions écrites relatives à cette possibilité peuvent être soumises à l'adresse ci dessous par courriel. Pour ce faire, veuillez cliquer ici et prendre soin d'inclure le numéro de la demande de propositions ou de l'appel d'offres dans l'objet du courriel.
ADRESSE DE COURRIEL : bidquestionssoumissions@snb.ca
NOTA:
Ce compte de courriel est strictement réservé aux questions sur les appels d'offres en vigueur. Il ne faut pas soumissionner par l'intermédiaire de cette adresse.
Les Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique pour les marchés de biens et services s'appliquent à cet achat et sont réputées faire partie du présent document. En présentant une offre, vous approuvez et acceptez ces conditions générales. Vous pouvez obtenir les « Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique » courantes par le biais du Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, le site Web du Conseil des premiers ministres de l'Atlantique ou
par l'entremise d'un fournisseur de services autorisé.
Le soumissionnaire doit obtenir les documents de soumission officiels d'un service de distribution autorisé par le ministre du Service Nouveau-Brunswick afin de pouvoir présenter sa soumission. Ces services de distribution autorisés sont :
le Réseau des possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick (RPANB) (offert par le ministère Service Nouveau-Brunswick du gouvernement du Nouveau Brunswick),
BIDS (offert par Tendering Publications Ltée) et
MERX (offert par Mediagrif
Interactive Technologies). Pour qu'une soumission soit acceptée, il faut qu'elle soit présentée sur des formules officielles ou que l'on puisse montrer que les formules ont été obtenues de façon dûment autorisée. Dans le but de faciliter le processus d'évaluation, on demande aux soumissionnaires de répondre selon le même format que celui du document de soumission officiel.
Lorsque la valeur estimative des biens ou des services qui doivent être
obtenus est inférieure à la valeur de seuil minimale applicable de tout accord commercial pertinent, Service Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'accorder un traitement préférentiel à un fournisseur éventuel du Nouveau-Brunswick ou de la région de l'Atlantique. Si ce droit est exercé, l'ordre de priorité suivant doit être respecté : a) premièrement, les fabricants du Nouveau-Brunswick, si les biens qui doivent être obtenus sont fabriqués au
Nouveau-Brunswick; b) deuxièmement, les fournisseurs du Nouveau-Brunswick; c) troisièmement, les fournisseurs de l'Atlantique. La préférence sera
accordée en fonction de l'écart de prix entre la soumission acceptable la plus basse et la soumission faisant l'objet du traitement préférentiel. Sauf indication contraire, il n'y a pas de limite d'écart de prix pour accorder le traitement préférentiel. La décision à l'égard du traitement préférentiel
est à la discrétion exclusive de Service Nouveau-Brunswick.
Tous les rabais indiqués dans la soumission seront considérés être sans restriction.
PAIEMENT DES FACTURES
Le paiement des factures est la responsabilité du Ministère ou l'organisation à qui les biens ont été envoyés ou les services fournis.
Adjudication des contrats : aucun contrat ne doit être accordé ni aucun paiement versé à un vendeur à moins d'avoir été autorisé par le Ministre ou les personnes désignées par lui. Le Ministre peut accorder un contrat à un vendeur privilégié à condition qu'un contrat détaillé ait été négocié et accepté entre la Province et le vendeur. Dans ce cas, si les négociations du contrat détaillé ne sont pas terminées dans un délai raisonnable, la Province se réserve le droit d'interrompre les
négociations avec le vendeur et d'entreprendre par la suite des négociations avec le vendeur privilégié suivant.
Aucun droit ni obligation, en totalité ou en partie, du vendeur en vertu du contrat accordé ne peut être attribué ou délégué sans le consentement écrit préalable de la Direction de l'approvisionnement stratégique.
À moins d'un avis contraire dans cet avis d'appel d'offres ou dans les pièces jointes, tous les prix doivent être calculés et totalisés.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de négocier les prix, la valeur ajoutée et toutes les autres possibilités d'économies avec le promoteur retenu au moment de l'attribution et pendant la durée du contrat.
Dépôt direct
La province du Nouveau-Brunswick utilise maintenant le dépôt direct comme méthode de paiement pour le gouvernement.
Les fournisseurs doivent fournir l'information sur leur compte bancaire et adresse de courriel pour obtenir leur paiement.
Veuillez envoyer le Formulaire pour le virement direct de fonds dûment rempli à l'Agence des services
internes du Nouveau-Brunswick comme il est indiqué sur le formulaire.
Instructions relatives à la présentation d'une soumission
1. Depuis le 15 avril 2020, Service Nouveau-Brunswick n'accepte plus les soumissions en format papier et la Section des appels d'offres est fermée au public. L'ouverture publique des soumissions n'a plus lieu; cependant, les résultats continuent d'être affichés sur le RPANB.
2. Les soumissions ne sont plus acceptées que par transmission électronique, comme ceci:
a. Par soumission électronique dans le système RPANB (lorsque ce service est disponible);OU
b. Par télécopieur, au 506-444-4200 (télécopies versées dans une boîte de réception de courrier électronique dédiée).
Remarque : Les soumissions en réponse à une demande de propositions (DP) transmises par télécopieur ne seront pas acceptées;OU
c. Par courrier électronique, aux adresses: SoumissionsNB@snb.ca ou NBBids@snb.ca (ne soumettre la proposition à aucune autre adresse de courriel).
Cliquez ici
Consignes pour les soumissions pour les consignes pour les soumissions électroniques.
d. Afin d'éviter tout dédoublement, veuillez éviter d'envoyer une même soumission par différentes voies électroniques.
3. Toute soumission doit être signée comme il se doit par une personne autorisée.
a. En ce qui concerne les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur : les signatures dactylographiées (peu importe la police de caractères employée) qui ne figurent pas sur la soumission elle-même (c'est-à-dire dans le corps du courriel ou
sur la feuille d'envoi par télécopieur) ne seront PAS acceptées.
4. Toute soumission doit être lisible et correctement remplie, et elle doit comporter le bon numéro d'appel d'offres.
5. Le soumissionnaire est seul responsable de veiller à ce que sa soumission, y compris toutes les piècesjointes, soit reçue avant la date et l'heure de clôture indiquées dans les documents d'appel d'offres.
Lors de l'envoi par courrier électronique, la soumission complète doit être jointe au courriel; tout texte inclus dans le corps du courriel ne sera pas évalué.
a. Le soumissionnaire assume tous les risques liés à l'envoi de sa soumission par voie électronique, y compris, mais sans s'y limiter, les retards de transmission entre l'ordinateur du soumissionnaire et le système de courrier électronique de la province, le système du RPANB ou le télécopieur.
b. La date et l'heure de la réception officielle de l'offre seront l'heure de réception enregistrée dansle système du RPANB (dans le cas d'une soumission électronique) ou l'heure
de réception dansle système de courrier électronique de la province (dans le cas d'une soumission envoyée par télécopieur ou par courrier électronique).
6. Toutes les soumissions doivent être indiqué en dollars canadiens. Les taxes de vente ne devraient pas être incluses dans les prix unitaires, additionnés ou totaux.
7. Présenter toutes les soumission F.A.B. destination, port payé.
8. Le présent appel est conduit selon les dispositions de la Loi sur la passation des marchés publics et de son règlement d'application à la date de sa publication.
