Le pr sent march est assujetti l'Accord de libre- change canadien et l'Accord conomique et commercial global du Canada et de l'Union Europ enne.
Aucun total exig .
Service Nouveau-Brunswick se r serve le droit d'accorder un traitement pr f rentiel un aspirant-fournisseur n o-brunswickois lorsque ce traitement pr f rentiel est conforme aux accords commerciaux pertinents et au r glement en vertu de la
Loi sur la passation des march s publics. Si ce droit est exerc , l'ordre de priorit suivant doit tre respect : a) premi rement, les fabricants n o-brunswickois, si les biens qui doivent tre obtenus sont fabriqu s au Nouveau-Brunswick; b)
deuxi mement, les vendeurs n o-brunswickois.
Lorsque l' valuation des soumissions est fond e sur le prix :
- La pr f rence sera accord e en fonction de l' cart de prix entre la soumission acceptable la plus basse et la soumission faisant l'objet du traitement pr f rentiel.
- L' cart de prix pour qu'un traitement pr f rentiel soit accord un aspirant-fournisseur n o-brunswickois pourra varier entre 2.5 % et 10 % selon la valeur estim e totale du march , conform ment avec les fourchettes de prix tablies dans le r glement en vertu de la
Loi sur la passation des march s publics.
- Le traitement pr f rentiel sera appliqu en accordant le march au fournisseur du Nouveau-Brunswick.
Lorsque l' valuation des soumissions se fait par attribution de points :
- L'applicabilit des pr f rences sera d termin e en fonction de l' cart de prix entre la composante de prix de la soumission acceptable ayant le plus de points et la composante de prix de la ou des soumissions recevant le traitement pr f rentiel.
- L' cart de prix pour qu'un traitement pr f rentiel soit accord un aspirant-fournisseur n o-brunswickois pourra varier entre 2.5 % et 10 % selon la valeur estim e totale du march , conform ment avec les fourchettes de prix tablies dans le r glement en vertu de la
Loi sur la passation des march s publics.
- Le traitement pr f rentiel sera appliqu en ajoutant un maximum de 5 % du pointage total possible au total des points des fabricants du Nouveau-Brunswick et 4 % au total des points des vendeurs du Nouveau-Brunswick. Si aucun fabricant du Nouveau-Brunswick n'a t retenu pour le traitement pr f rentiel, les vendeurs du Nouveau-Brunswick pourraient recevoir un maximum de 5 % de plus du total de points possible plut t que 4 %.
La d cision d'accorder un traitement pr f rentiel ou non est la discr tion exclusive de Service Nouveau-Brunswick. Pour tre admissible, un aspirant-fournisseur doit r pondre la d finition d'aspirant-fournisseur n o-brunswickois selon le r glement en vertu de la
Loi sur la passation des march s publics. Tout fabricant n o-brunswickois devrait pr ciser, dans sa soumission, qu'il est un fabricant n o-brunswickois pour avoir droit au traitement pr f rentiel accord aux fabricants
n o-brunswickois.
Pr f rence accord e aux fabricants du NB
En indiquant OUI dans ce champ,
je confirme que je suis un fabricant de biens
qui a une place d'affaires au Nouveau-Brunswick tel que d fini ci-dessous. Je suis donc admissible au traitement pr f rentiel accord aux fabricants n o-brunswickois aux termes des crit res susmentionn s dans cet appel d'offres. Si ce champ n'est pas rempli, la soumission pourrait tre inadmissible au traitement pr f rentiel accord aux fabricants n o-brunswickois.
Place d'affaires signifie tout tablissement o un fabricant m ne r guli rement ses activit s sur une base permanente et qui est clairement identifi e par la raison sociale et o on peut avoir acc s durant les heures normales d'ouverture.
Pr f rence accord e aux vendeurs du NB
En indiquant OUI dans ce champ,
je confirme que je suis un vendeur de biens ou de services
qui a une place d'affaires au Nouveau-Brunswick tel que d fini ci-dessous. Je suis donc admissible au traitement pr f rentiel accord aux vendeurs n o-brunswickois aux termes des crit res susmentionn s dans cet appel d'offres. Si ce champ n'est pas rempli, la soumission pourrait tre inadmissible au traitement pr f rentiel accord aux vendeurs n o-brunswickois.
Place d'affaires signifie tout tablissement o un vendeur m ne r guli rement ses activit s sur une base permanente et qui est clairement identifi e par la raison sociale et o on peut avoir acc s durant les heures normales d'ouverture.
ORGANES DE PROPULSION POUR BATEAUX ET NAVIRES - REPARATION
***** Modification no 16 *****
Veuillez noter que cet appel d'offres a t modifi pour r pondre la question suivante d'un ou de plusieurs soumissionnaires potentiels :
Q1 : En ce qui concerne l'article 8.2 du cahier des charges, portant sur l'essai d'inclinaison, il est pr cis que cet essai sera effectu en cons quence, mais il y a une ligne sur la fiche de soumission propos d'un co t forfaitaire.
Il n'y a aucun d tail concernant ce qui sera exig par le consultant du propri taire; il est donc impossible de donner un prix.
Veuillez indiquer si l'article 8.2 de l'appel d'offres doit tre ignor pour le moment, jusqu' ce que plus de d tails soient fournis et qu'il soit possible d'obtenir un ordre de modification, comme indiqu dans le cahier des charges.
R1 : Comme indiqu dans l'annexe B modifi e, portant sur les sp cifications particuli res au Peninsula Princess, selon l'article 8.2 (essai d'inclinaison [le cas ch ant]), le paiement des travaux relevant de cet article devra tre effectu par le biais d'un ordre de modification.
Q2 : En ce qui concerne le ch que certifi de 50 000 $ en guise de garantie de soumission, est-ce qu'il serait acceptable de joindre une photocopie du ch que au dossier de soumission envoy par voie lectronique, tandis que le ch que original serait envoy par messagerie le m me jour que le dossier de soumission?
R2 : Nous ne demandons qu'une photocopie de la garantie de soumission, jointe votre dossier de soumission. Le fournisseur retenu devra pr senter l'original lorsque le contrat lui sera attribu .
Q3 : En ce qui concerne l'article 1.7.1 portant sur le passage en cale s che, il est pr cis que la s curit devra tre assur e, mais aucune ligne sur la fiche de soumission n'est pr vue cette fin.
Veuillez noter que lorsqu'aucun travail n'est en cours, tous les portails sont verrouill s, les ateliers et les bureaux sont sous alarme et nous avons des cam ras de s curit qui enregistrent en tout temps des images qui sont conserv es pendant 30 jours.
Veuillez nous indiquer si, compte tenu des syst mes de s curit actuels sur le chantier, un service de s curit en tout temps est requis.
R3 : S'il y a un gardien ou un syst me de s curit sur place, cela sera inclus dans votre prix, comme indiqu au point 1.7.1.
Tous les autres renseignements demeurent inchang s.
***
***** Modification no 15 *****
Veuillez noter que cet appel d'offres a t modifi pour fournir des photos portant sur ce produit, comme indiqu dans la modification no 14.
Tous les autres renseignements demeurent inchang s.
***
***** Modification no 14 *****
Veuillez noter que cet appel d'offres a t modifi pour r pondre la question suivante d'un ou de plusieurs soumissionnaires potentiels :
Q1 : Article 2.4.1 du cahier des charges - Moteurs principaux :
Pouvez-vous fournir les manuels du moteur principal et du groupe lectrog ne, notamment ceux qui traitent des syst mes de refroidissement?
R1 : 2.4.1 Moteur principal
Moteur marin CAT C-18 avec refroidisseurs Fernstrum comme indiqu l'article 2.4.
La capacit totale de liquide de refroidissement pour chaque moteur, y compris le refroidisseur et les conduites, est de 130 litres.
Q2 : Article 6.1 - R servoir hydraulique
Pouvez-vous confirmer les longueurs de tuyaux hydrauliques de 3 po requis?
Pouvez-vous confirmer la grosseur du mamelon de tuyau remplacer?
R2 : 6.1 R servoir hydraulique
Tuyau du r servoir = 3 po - tuyau de camion-citerne 150 psi max. armature m tallique (conduite de succion du r servoir aux pompes hydrauliques)
Un tuyau de 5 pieds de long
Un tuyau de 8 pieds de long
Mamelon de tuyau sur le r servoir de 2 1/2 po de diam tre x 2 po de long.
Voir la photo ci-jointe.
Tous les autres renseignements demeurent inchang s.
***
***** Modification no 13 *****
Veuillez noter que cet appel d'offres a t modifi pour r pondre la question suivante d'un ou de plusieurs soumissionnaires potentiels :
Q1 : En ce qui concerne l'article 2.2.1 Transducteur, pouvez-vous fournir le manuel du transducteur?
R1 : Nous n'avons pas le manuel, mais vous pouvez le consulter en ligne. Il s'agit d'un Navnet TZ2 touch, num ro de s rie 200965.
Tous les autres renseignements demeurent inchang s.
***
***** Modification no 12 *****
Veuillez noter que cet appel d'offres a t modifi pour r pondre la question suivante d'un ou de plusieurs soumissionnaires potentiels :
Q1 : Pouvez-vous fournir une liste des vannes qui doivent tre ouvertes pour inspection par ABS?
Veuillez indiquer la taille et le type, par exemple robinet soupape antiretour, angle, etc.
R1 : L'entrepreneur doit ouvrir les vannes suivantes pour que l'inspecteur de SMTC puisse les examiner :
- Deux (2) vannes reli es au r servoir d'eau de mer principal et deux (2) vannes de d charge la mer, situ es dans la salle des machines, b bord.
- Deux (2) vannes sur la pompe d'incendie de secours du r servoir d'eau de mer situ e dans l'espace vide no 1 tribord et une (1) d charge la mer sur la pompe d'incendie de secours situ e dans le rouf avant tribord sur le pont principal.
- Deux (2) vannes de refroidissement du presse- toupe de l'arbre situ es dans les espaces vides centraux no 1 et 2.
- Une (1) bo te clapets situ e dans l'espace vide central no 3, tribord.
Toutes les vannes mesurent 3 pouces.
Tous les autres renseignements demeurent inchang s.
***
***** Modification no 11 *****
Veuillez noter que cet appel d'offres a t modifi pour fournir des photos portant sur ce produit, comme indiqu dans la modification no 10.
Tous les autres renseignements demeurent inchang s.
***
***** Modification no 10 *****
Veuillez noter que cet appel d'offres a t modifi pour r pondre la question suivante d'un ou de plusieurs soumissionnaires potentiels :
Q1 : En ce qui concerne l'article no 9 du cahier des charges, pouvez-vous fournir des d tails sur les points suivants :
Inspection de l'arbre d'h lice central - Veuillez confirmer si vous faites r f rence aux deux arbres interm diaires et aux coussinets de paliers supportant les arbres avant et arri re.
Pompes de refroidissement des groupes lectrog nes - Pouvez-vous fournir des sch mas et des manuels?
Soupapes de d charge pour r servoir d'air - Pouvez-vous fournir plus de d tails concernant ces soupapes, par exemple le mod le, le type, la taille, le r glage de la pression, etc.?
R1 : Inspection de l'arbre d'h lice central - Veuillez confirmer si vous faites r f rence aux deux arbres interm diaires et aux coussinets de paliers supportant les arbres avant et arri re. Non, l'arbre d'h lice est l'arbre auquel l'h lice est reli e et il p n tre le bateau par le presse- toupe d' tambot, et il est reli l'arbre interm diaire par une bride boulonn e.
Pompes de refroidissement des groupes lectrog nes - Pouvez-vous fournir des sch mas et des manuels?
Vous trouverez ci-joint des photos (pompes de refroidissement pour groupes lectrog nes, photos 1, 2, 3 et 4).
Soupapes de d charge pour r servoirs d'air - Pouvez-vous nous donner plus de d tails sur ces soupapes, par exemple le mod le, le type, la taille, le r glage de la pression, etc.?
Vous trouverez ci-joint les photos (soupapes de d charges des r servoirs d'air - photos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9).
Tous les autres renseignements demeurent inchang s.
***
***** Modification no 9 *****
Veuillez noter que cet appel d'offres a t modifi pour r pondre la question suivante d'un ou de plusieurs soumissionnaires potentiels :
Q1 : En ce qui concerne l'article 3.3 du cahier des charges concernant les toilettes des passagers, notre sous-traitant demande l' paisseur d'isolant requise.
Veuillez pr ciser.
R1 : Il est question d'une paisseur d'isolant de 3 pouces pour les toilettes des passagers.
Tous les autres renseignements demeurent inchang s.
***
***** Modification no 8 *****
Veuillez noter que cet appel d'offres a t modifi pour r pondre la question suivante d'un ou de plusieurs soumissionnaires potentiels :
Q1 : En ce qui concerne l'article 2.4 relatif au moteur principal et aux groupes lectrog nes, notre sous-traitant charg du nettoyage des groupes lectrog nes demande la marque, le mod le et la puissance des g n rateurs et, si possible, des photos.
R1 : Les groupes lectrog nes sont des CAT C 4.4 (75 kVA). Nous n'avons pas de photo du groupe lectrog ne.
Voir l'annexe B modifi e.
Tous les autres renseignements demeurent inchang s.
***
***** Modification no 7 *****
Veuillez noter que cet appel d'offres a t modifi pour r pondre la question suivante d'un ou de plusieurs soumissionnaires potentiels :
Q1 : En ce qui concerne l'article 3.3.9.1 du cahier des charges Espaces vides , il est pr cis qu'une surface de 200 m2 doit tre pr par e selon la norme SP3, mais il n'y a aucune indication concernant la pr paration selon la norme SP10 (50 %) ou la norme SP7 (50 %).
Pouvez-vous nous pr ciser la zone de pr paration selon les normes SP10/SP7?
R1 : Espaces vides
Les espaces vides (y compris le coqueron b bord avant, le coqueron tribord avant, le coqueron b bord arri re, le coqueron tribord arri re, ainsi que les espaces vides tribord et centraux) doivent faire l'objet d'une pr paration de surface et d'une application de rev tements en quantit suffisante. Une surface estim e 200 m2 devra tre pr par e conform ment la norme SSPC-SP3 pour le nettoyage l'aide d'outils lectriques et la surface devra tre enduite conform ment aux exigences suivantes :
- Une (1) couche d'Intershield 300 Bronze d'une EFS de 5 mils.
- Une (1) couche d'Intershield 300 Aluminum d'une EFS de 5 mils.
Voir l'annexe B modifi e.
Tous les autres renseignements demeurent inchang s.
***
***** Modification no 6 *****
Veuillez noter que cet appel d'offres a t modifi pour r pondre la question suivante d'un ou de plusieurs soumissionnaires potentiels :
Q1 : Apr s avoir parcouru le cahier des charges, on constate que la feuille de prix de l'annexe D n'a aucun rapport avec le cahier des charges.
Pourriez-vous fournir une nouvelle annexe D qui corresponde au cahier des charges?
R1 : Oui, veuillez vous r f rer l'annexe D modifi e.
Tous les autres renseignements demeurent inchang s.
***
***** Modification no 5 *****
Veuillez noter que cet appel d'offres a t modifi pour r pondre la question suivante d'un ou de plusieurs soumissionnaires potentiels :
Q1 : Dans le document d'appel d'offres, le premier article renvoie l'article 1.6.3 du cahier des charges en ce qui concerne le plan d'apr s montage, or l'article 1.6.3 n'a pas t inclus dans le cahier des charges.
Veuillez fournir des claircissements ce sujet.
R1 : L'article 1.6.3 a t enti rement
SUPPRIM . Voir l'annexe D modifi e.
Q2 : l'article 1.7.2.3 du cahier des charges, il est indiqu de faire un devis pour 26 jours quai, mais dans la feuille de prix, il est indiqu 43 jours; veuillez confirmer le bon nombre de jours de planche.
R2 : L'article 1.7.2.3 a t MODIFI et devient l'article 1.7.1.3 - Jours de planche quai et la quantit approximative a t MODIFI E pour 26 jours. Voir l'annexe D modifi e.
Q3 : l'article 1.7.1.4 du cahier des charges, il est indiqu de faire un devis pour 3 jours c t quai, mais dans la feuille de prix l'article 1.7.1, il est indiqu 6 jours, veuillez confirmer le nombre de jours c t quai qui est correct.
R3 : Dans l'annexe D, l'article no 1.7.1 a t
MODIFI pour devenir l'article 1.7.1.4 et la quantit approximative a t
MODIFI E pour 3. Voir l'annexe D modifi e.
Q4 : l'article 1.8 du cahier des charges dans la rubrique Livraison et retour , il n'y a rien g rer par le chantier naval, puisque le navire serait livr et retourn son site op rationnel par le propri taire.
Veuillez nous indiquer si cet l ment sur la feuille de prix doit tre marqu comme S. O., ou comme un l ment sans co t.
R4 : L'article 1.8 n'a PAS t inclus dans l'annexe D.
Q5 : Dans la feuille de prix l'article 2.1.3, il y a une ligne pour le prix du renouvellement du cordon de soudure de la coque, mais le cahier des charges ne comporte pas d'article 2.1.3.
Veuillez indiquer si cet l ment doit tre ignor et marqu soit comme S. O. ou comme un l ment sans co t.
galement dans la feuille de prix l'article 2.1.4, o l'on peut lire Caisson de prise d'eau de mer , tandis que dans le cahier des charges, cet l ment est num rot 2.2.
Dans le cahier des charges, on trouve galement un article 2.2.1 pour le transducteur, mais il n'y a pas de ligne pour le transducteur dans la feuille de prix.
Les chiffres inscrits l'article 2.2.1 ne correspondent pas ceux indiqu s dans la feuille de prix.
Veuillez nous indiquer si une nouvelle feuille de prix sera fournie pour correspondre au cahier des charges.
R5 : L'article 2.1.3 a t enti rement
SUPPRIM .
L'article 2.1.4 a t
MODIFI et devient l'article 2.2.
L'article 2.2.1 a t
AJOUT .
Voir l'annexe D modifi e
Tous les autres renseignements demeurent inchang s.
***
***** Modification no 4 *****
Veuillez noter que cet appel d'offres a t modifi pour publier les annexes
MODIFI ES suivantes :
- Annexe B MODIFI E
- Annexe D MODIFI E
Tous les autres renseignements demeurent inchang s.
***
*****
Modification no 3 *****
Veuillez noter que cet appel d'offres a t modifi : la date de cl ture est
REPORT E au
19 juillet 2024.
Tous les autres renseignements demeurent inchang s.
***
*****
Modification no 2 *****
Veuillez noter que cet appel d'offres a t modifi pour r pondre la question suivante du (des) soumissionnaire(s) potentiel(s) :
Q1 : Le contrat stipule que le chantier naval doit souscrire une police d'assurance coque et machinerie et une police d'assurance protection et indemnisation mutuelle.
Il ne s'agit pas d'une pratique courante pour la mise quai d'un navire et il pourrait tre difficile d'obtenir ces assurances tant donn que le navire n'appartient pas au chantier naval. J'aimerais savoir s'il s'agit d'une condition pr alable l'appel d'offres, tant donn que le chantier naval dispose d j d'une assurance responsabilit des r parateurs de navires.
R1 : Veuillez
SUPPRIMER tous les renseignements relatifs la police d'assurance coque et machinerie et la police d'assurance protection et indemnisation mutuelle, car elles ne sont pas obligatoires.
Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives l'assurance responsabilit des r parateurs de navires, veuillez consulter le document ci-joint.
Tous les autres renseignements demeurent inchang s.
***
*****
Modification no 1*****
Veuillez noter que la r union facultative des soumissionnaires est pr vue le jeudi 13 juin 2024, 10 h, aux coordonn es suivantes : 45.32041, -66.081926.
Tous les autres renseignements demeurent inchang s.
***
PORT E
Cet appel d'offres concerne la remise en tat du traversier Peninsula Princess (F95).
CRIT RES D'ATTRIBUTION DU CONTRAT
Le contrat sera attribu au plus bas soumissionnaire conforme qui satisfera aux exigences d taill es dans le cahier des charges ci-joint.
DOCUMENTS SOUMETTRE
L'annexe D doit faire partie de votre soumission.
DATE DE LIVRAISON ET PRIX
Le fournisseur devra avoir termin la remise en tat avant le 31 mars 2025.
QUESTIONS DES FOURNISSEURS
Toutes les demandes de renseignements doivent nous parvenir cinq (5) jours civils avant la date de cl ture. Nous ne pourrons pas garantir de r ponse une demande re ue moins de cinq (5) jours civils avant la date de cl ture. Afin de garantir une r ponse rapide et exacte, veuillez indiquer dans vos communications le num ro et la date de cl ture de l'appel d'offres.
EXIGENCES
LES FOURNISSEURS DOIVENT SIGNER ET DATER LEUR SOUMISSION DANS L'ESPACE PR VU CI-DESSOUS.
La pr sente est un avis d'appel d'offres seulement. Afin de pr senter une soumission, vous devez obtenir les documents de soumission officiels en vous adressant au R seau de possibilit s d'affaires du Nouveau-Brunswick, un service de distribution autoris ou une autre source telle qu'indiqu e dans l'avis d'appel d'offres.
Les documents de sollicitation seront fournis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Nouveau-Brunswick, soit l'anglais ou le fran ais, sur demande.
Instructions relatives la pr sentation d'une soumission
1. Depuis le 15 avril 2020, Service Nouveau-Brunswick n'accepte plus les soumissions en format papier et la Section des appels d'offres est ferm e au public. L'ouverture publique des soumissions n'a plus lieu; cependant, les r sultats continuent d' tre affich s sur le RPANB.
2. Les soumissions ne sont plus accept es que par transmission lectronique, comme ceci:
a. Par soumission lectronique dans le syst me RPANB (lorsque ce service est disponible);OU
b. Par t l copieur, au 506-444-4200 (t l copies vers es dans une bo te de r ception de courrier lectronique d di e).
Remarque : Les soumissions en r ponse une demande de propositions (DP) transmises par t l copieur ne seront pas accept es;OU
c. Par courrier lectronique, aux adresses: SoumissionsNB@snb.ca ou NBBids@snb.ca (ne soumettre la proposition aucune autre adresse de courriel).
Cliquez ici
Consignes pour les soumissions pour les consignes pour les soumissions lectroniques.
d. Afin d' viter tout d doublement, veuillez viter d'envoyer une m me soumission par diff rentes voies lectroniques.
3. Toute soumission doit tre sign e comme il se doit par une personne autoris e.
a. En ce qui concerne les soumissions envoy es par courrier lectronique ou par t l copieur : les signatures dactylographi es (peu importe la police de caract res employ e) qui ne figurent pas sur la soumission elle-m me (c'est- -dire dans le corps du courriel ou
sur la feuille d'envoi par t l copieur) ne seront PAS accept es.
4. Toute soumission doit tre lisible et correctement remplie, et elle doit comporter le bon num ro d'appel d'offres.
5. Le soumissionnaire est seul responsable de veiller ce que sa soumission, y compris toutes les pi cesjointes, soit re ue avant la date et l'heure de cl ture indiqu es dans les documents d'appel d'offres.
Lors de l'envoi par courrier lectronique, la soumission compl te doit tre jointe au courriel; tout texte inclus dans le corps du courriel ne sera pas valu .
a. Le soumissionnaire assume tous les risques li s l'envoi de sa soumission par voie lectronique, y compris, mais sans s'y limiter, les retards de transmission entre l'ordinateur du soumissionnaire et le syst me de courrier lectronique de la province, le syst me du RPANB ou le t l copieur.
b. La date et l'heure de la r ception officielle de l'offre seront l'heure de r ception enregistr e dansle syst me du RPANB (dans le cas d'une soumission lectronique) ou l'heure
de r ception dansle syst me de courrier lectronique de la province (dans le cas d'une soumission envoy e par t l copieur ou par courrier lectronique).
6. Toutes les soumissions doivent tre indiqu en dollars canadiens. Les taxes de vente ne devraient pas tre incluses dans les prix unitaires, additionn s ou totaux.
7. Pr senter toutes les soumission F.A.B. destination, port pay .
8. Le pr sent appel est conduit selon les dispositions de la Loi sur la passation des march s publics et de son r glement d'application la date de sa publication.
D p t direct
La Province du Nouveau-Brunswick utilise maintenant le d p t direct comme m thode standard pour l' mission des paiements. Les fournisseurs doivent fournir l'information sur leur compte bancaire et l'adresse de t l -courriel pour l'avis de versement. Veuillez envoyer le formulaire pour le virement direct de fonds compl t Service Nouveau-Brunswick (L'adresse de t l -courrielle et l'adresse postale sont indiqu sur le formulaire).
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour visionner le formulaire pour le virement direct de fonds.
https://www2.snb.ca/content/dam/snb/Procurement/DirectDepositVirementDirect.pdf
Pour pr senter une soumission, le soumissionnaire doit se procurer les documents officiels d'appel d'offres aupr s d'un service de distribution autoris par le ministre de Service Nouveau-Brunswick. Les services de distribution actuellement autoris s sont
le R seau des possibilit s d'affaires du Nouveau-Brunswick (RPANB) (exploit par Service Nouveau-Brunswick, un minist re du gouvernement du Nouveau-Brunswick),
BIDSAlert (exploit par Tendering Publications Lt e) et
MERX
(exploit par Mediagrif Interactive Technologies). Toute soumission devrait tre pr sent e au moyen des documents de soumission officiels obtenus d'un de ces services de distribution autoris s.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se r serve le droit de n gocier les prix, la valeur ajout e et toutes les autres possibilit s d' conomies avec le promoteur retenu au moment de l'attribution et pendant la dur e du contrat.
Les Conditions g n rales normalis es des provinces de l'Atlantique pour les march s de biens et services s'appliquent cet achat et sont r put es faire partie du pr sent document. En pr sentant une offre, vous approuvez et acceptez ces conditions g n rales. Vous pouvez obtenir les Conditions g n rales normalis es des provinces de l'Atlantique courantes par le biais du R seau de possibilit s d'affaires du Nouveau-Brunswick, le site Web du Conseil des premiers ministres de l'Atlantique ou
par l'entremise d'un fournisseur de services autoris .
Tous les fournisseurs qui sont embauch s pour offrir des services au nom du gouvernement du Nouveau-Brunswick doivent assurer une prestation de services en conformit avec la
Loi sur les langues officielles. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous r f rer la
Loi sur les langues officielles.
Restrictions relatives la COVID-19 pour les travailleurs qui entrent au Nouveau-Brunswick
Tous les fournisseurs et travailleurs qui entrent dans la province du Nouveau-Brunswick afin d'y travailler doivent se conformer aux exigences tablies par Travail s curitaire NB et la Sant publique, y compris en mati re d'isolement, le cas ch ant.
Cliquez ici pour obtenir plus d'information sur ces exigences.
QUESTIONS:
Des questions crites relatives cette possibilit peuvent tre soumises l'adresse ci dessous par courriel. Pour ce faire, veuillez cliquer ici et prendre soin d'inclure le num ro de la demande de propositions ou de l'appel d'offres dans l'objet du courriel.
ADRESSE DE COURRIEL : bidquestionssoumissions@snb.ca
NOTA:
Ce compte de courriel est strictement r serv aux questions sur les appels d'offres en vigueur. Il ne faut pas soumissionner par l'interm diaire de cette adresse.
Politique de vaccination des fournisseurs COVID-19
Les fournisseurs doivent respecter l'ensemble des politiques et normes de sant et de s curit du GNB y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des politiques et normes de sant et de s curit relatives la COVID-19, le cas ch ant. Rendez-vous sur le site web suivant pour voir cette directive ainsi qu'une foire aux questions : www.gnb.ca/rpanb.
En vertu du droit canadien (et des accords internationaux), votre soumission doit avoir t faite s par ment et ind pendamment, sans complot, collusion ou fraude. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Web suivante : http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/accueil
L' quit salariale
Votre organisation compte-t-elle 50 employ s ou plus?
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick s'engage encourager et inciter les employeurs qui font affaire avec le gouvernement adopter des mesures d' quit salariale.
Avant l'attribution d'un contrat d'approvisionnement en produits et services d'une valeur de plus de 1 000 000 $, les fournisseurs comptant 50 employ s et plus seront tenus de suivre le module d'apprentissage sur l' quit salariale qui a t labor par la Direction de l' galit des femmes. Les fournisseurs devront joindre leur soumission une copie de leur certificat d'ach vement de la formation.
Pour faire le module et obtenir votre certificat, visitez le site www.gnb.ca/equitesalariale. Si vous avez des questions, communiquez avec le Bureau de l' quit salariale, au num ro sans frais 1-877-253-0266 ou l'adresse de courriel peb-bes@gnb.ca.
Tous les rabais indiqu s dans la soumission seront consid r s tre sans restriction.
Adjudication des contrats : aucun contrat ne doit tre accord ni aucun paiement vers un vendeur moins d'avoir t autoris par le Ministre ou les personnes d sign es par lui. Le Ministre peut accorder un contrat un vendeur privil gi condition qu'un contrat d taill ait t n goci et accept entre la Province et le vendeur. Dans ce cas, si les n gociations du contrat d taill ne sont pas termin es dans un d lai raisonnable, la Province se r serve le droit d'interrompre les
n gociations avec le vendeur et d'entreprendre par la suite des n gociations avec le vendeur privil gi suivant.
Aucun droit ni obligation, en totalit ou en partie, du vendeur en vertu du contrat accord ne peut tre attribu ou d l gu sans le consentement crit pr alable de la Direction de l'approvisionnement strat gique.
moins d'un avis contraire dans cet avis d'appel d'offres ou dans les pi ces jointes, tous les prix doivent tre calcul s et totalis s.
Toutes les entreprises qui fournissent des biens et des services au gouvernement du Nouveau-Brunswick doivent se conformer au R glement sur les mati res d sign es quand elles fournissent les biens et les services vis s par ce r glement. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au
site Web de Recycle NB et au
R glement sur les mati res d sign es.
PAIEMENT DES FACTURES
Le paiement des factures est la responsabilit du Minist re ou l'organisation qui les biens ont t envoy s ou les services fournis.
Lorsque la valeur estimative des biens ou des services qui doivent tre obtenus est inf rieure la valeur de seuil minimale applicable de tout accord commercial pertinent, Service Nouveau-Brunswick se r serve le droit d'accorder un traitement pr f rentiel un aspirant-fournisseur n o-brunswickois. Si ce droit est exerc , l'ordre de priorit suivant doit tre respect : a) premi rement, les fabricants n o-brunswickois, si les biens qui doivent tre obtenus sont fabriqu s au Nouveau-Brunswick;
b) deuxi mement, les vendeurs n o-brunswickois.
Lorsque l' valuation des soumissions est fond e sur le prix :
- La pr f rence sera accord e en fonction de l' cart de prix entre la soumission acceptable la plus basse et la soumission faisant l'objet du traitement pr f rentiel.
- L' cart de prix pour qu'un traitement pr f rentiel soit accord un aspirant-fournisseur n o-brunswickois sera limit 10 %. Lorsque la soumission acceptable la plus basse avant traitement pr f rentiel est un vendeur du Nouveau-Brunswick, l' cart de prix pour qu'un traitement pr f rentiel soit accord un fabricant n o-brunswickois sera limit 5 %.
- Le traitement pr f rentiel sera appliqu en accordant le march au fournisseur du Nouveau-Brunswick.
Lorsque l' valuation des soumissions se fait par attribution de points :
- L'applicabilit des pr f rences sera d termin e en fonction de l' cart de prix entre la composante de prix de la soumission acceptable ayant le plus de points et la composante de prix de la ou des soumissions recevant le traitement pr f rentiel.
- L' cart de prix pour qu'un traitement pr f rentiel soit accord un aspirant-fournisseur n o-brunswickois sera limit 10 %. Lorsque la soumission acceptable ayant le plus de points avant traitement pr f rentiel est un vendeur du Nouveau-Brunswick, l' cart de prix pour qu'un traitement pr f rentiel soit accord un fabricant n o-brunswickois sera limit 5 %.
- Le traitement pr f rentiel sera appliqu en ajoutant un maximum de 5 % du pointage total possible au total des points des fabricants du Nouveau-Brunswick et 4 % au total des points des vendeurs du Nouveau-Brunswick. Si aucun fabricant du Nouveau-Brunswick n'a t retenu pour le traitement pr f rentiel, les vendeurs du Nouveau-Brunswick pourraient recevoir un maximum de 5 % de plus du total de points possible plut t que 4 %.
La d cision d'accorder un traitement pr f rentiel ou non est la discr tion exclusive de Service Nouveau-Brunswick. Pour tre admissible, un aspirant-fournisseur doit r pondre la d finition d'aspirant-fournisseur n o-brunswickois selon le r glement en vertu de la
Loi sur la passation des march s publics. Tout fabricant n o-brunswickois devrait pr ciser, dans sa soumission, qu'il est un fabricant n o-brunswickois pour avoir droit au traitement pr f rentiel accord aux fabricants
n o-brunswickois.
