DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS :
DOCUMENTS ET DOSSIERS ACCESSIBLES
POUR NORMES D’ACCESSIBILITÉ CANADA (NAC)
Demande de renseignements (DR) no : P2400027
Publication : Le 20 novembre 2024
Date limite pour les questions : Le 2 décembre 2024
Date limite pour les addendas (réponses fournies) : Le 6 décembre 2024 (5 jours avant la date limite de soumission)
Date limite de soumission : 14 h, heure normale de l’Est (HNE), le 11 décembre 2024
Adressez vos questions à l’adresse suivante : NAC.SM.SERVICESFINANCIERS-FINANCIALSERVICES.CS.ASC@asc-nac.gc.ca
À l’attention de Norm Sharpe
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DR)
DOCUMENTS ET DOSSIERS ACCESSIBLES
Contexte et objet de la présente demande de renseignements
Chaque année, l’Organisation canadienne d’élaboration des normes d’accessibilité (agissant sous l’appellation Normes d’accessibilité Canada) crée divers contenus et documents. Le présent énoncé de travail garantit l’obligation du Ministère de fournir des documents accessibles sur demande. Les documents nécessiteront des services de conception, de mise en page, de production et d’examen de l’accessibilité. Certains seront à l’usage exclusif des fonctionnaires, d’autres seront à l’attention du conseil d’administration, tandis que d’autres encore seront communiqués au public. Les documents et les produits, qu’ils soient en format PDF, Microsoft Word, Microsoft Excel ou Microsoft PowerPoint, en braille, en format audio, en gros caractères ou en format DAISY, pourraient nécessiter uniquement des services de conception et de production, tandis que d’autres pourraient nécessiter des services de conception, un examen de l’accessibilité et une transformation en formats conformes à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
Nature de la demande de renseignements
Appuyer Normes d’accessibilité Canada dans le cadre de la conception, de la mise en page, de la production et de l’examen complet de l’accessibilité pour les divers contenus en français et en anglais qui peuvent être requis de temps à autre dans les formats suivants :
Volet 1 : PDF
Volet 2 : Formulaires PDF à remplir (en utilisant d’Adobe LiveCycle Designer)
Volet 3 : Formulaires PDF à remplir (génériques)
Volet 4 : Format Microsoft Word (ou logiciel de traitement de texte équivalent)
Volet 5 : Format Microsoft Excel (ou tableur équivalent)
Volet 6 : Format Microsoft PowerPoint (ou logiciel de présentation équivalent)
Volet 7 : Format Braille
Volet 8 : Formats de fichiers audio
Volet 9 : Gros caractères
Volet 10 : Format DAISY (Digital Audio-Based Information System)
Adresse : 320, boulevard Saint-Joseph, bureau 246
Lois, accords commerciaux et politiques gouvernementales
Dans le cadre de la prestation de services en vertu d’un contrat futur, l’entrepreneur doit au moins respecter les obligations établies par les lois, les accords commerciaux et les politiques gouvernementales ci-dessous :
Lois
a. Loi sur la gestion des finances publiques
b. Loi sur l’emploi dans la fonction publique
c. Loi canadienne sur l’accessibilité
d. Politiques et directives du Conseil du Trésor
Accords commerciaux
Les accords commerciaux qui pourraient s’appliquer aux demandes de soumissions subséquentes seront déterminés à l’étape de la soumission.
Politiques gouvernementales
1. Exigences du gouvernement du Canada en matière de publication :
https://www.publications.gc.ca/site/fra/services/verificationAvantSoumission.html
Questions
Comme il ne s’agit pas d’une demande de soumissions, le Canada ne répondra pas nécessairement aux questions par écrit ou en transmettant les réponses à tous les fournisseurs potentiels. Toutefois, toute question des répondants concernant la présente demande de renseignements doit être soumise par écrit à l’autorité contractante nommée ci-dessous par courriel au plus tard à la date de clôture.
Nom : Norm Sharpe
Titre : Spécialiste de l’approvisionnement
Normes d’accessibilité Canada
Adresse : 320, boul. Saint-Joseph, bureau 246,
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Adresse courriel : NAC.SM.SERVICESFINANCIERS-FINANCIALSERVICES.CS.ASC@asc-nac.gc.ca
Le Canada se réserve le droit de ne pas répondre aux questions reçues après la date de clôture ou à toute question non liée à la présente demande de renseignements. Pour les questions techniques ayant un caractère exclusif, la mention « exclusif » doit être clairement inscrite pour chaque article concerné. Les articles portant cette mention feront l’objet d’une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la question n’a pas de caractère exclusif. Le Canada peut modifier les questions, ou demander au répondant de le faire, afin d’en éliminer le caractère exclusif et de rendre les réponses publiques par l’intermédiaire d’AchatsCanada, le service électronique d’appels d’offres du gouvernement (https://achatscanada.canada.ca/fr).
Des changements peuvent être apportés à la présente demande de renseignements et seront annoncés au moyen d’une modification sur le système électronique d’appels d’offres du gouvernement. Le Canada demande aux répondants de visiter le site AchatsCanada (https://achatscanada.canada.ca/fr) régulièrement pour vérifier la publication de modifications, le cas échéant.
Coûts engendrés par les réponses
Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées par les répondants pour répondre à la présente demande de renseignements.
Traitement des réponses
a) Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas officiellement évaluées. Toutefois, les réponses reçues peuvent être utilisées par le Canada pour élaborer ou modifier des stratégies d’approvisionnement ou des documents provisoires contenus dans la présente demande de renseignements. Le Canada examinera toutes les réponses reçues avant la date de clôture de la demande de renseignements. Le Canada peut, à sa discrétion, examiner les réponses reçues après la date de clôture de la demande de renseignements.
b) Équipe d’examen : Une équipe d’examen composée de représentants du client (s’il y a lieu) et de NAC examinera les réponses. Le Canada se réserve le droit d’embaucher tout consultant indépendant ou d’utiliser les ressources gouvernementales qu’il juge nécessaires pour examiner toute réponse. Tous les membres de l’équipe d’examen n’examineront pas nécessairement toutes les réponses.
c) Confidentialité : Les répondants doivent signaler les parties de leur réponse qui ont, selon eux, un caractère exclusif ou confidentiel. Le Canada traitera les réponses conformément à la Loi sur l’accès à l’information.
d) Activité de suivi : Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer avec les répondants pour poser des questions supplémentaires ou pour obtenir des précisions sur tout aspect d’une réponse.
Format des réponses
1. Page de titre : La première page doit être la page de titre, qui doit contenir :
a) le titre de la réponse du répondant et le numéro du volume;
b) le nom et l’adresse du répondant;
c) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne-ressource du répondant;
d) la date;
e) le numéro de la demande de renseignements.
2. Système de numérotation : On demande aux répondants de rédiger leur réponse en reprenant le système de numérotation utilisé dans la présente demande de renseignements. Les documents descriptifs, les manuels techniques et les brochures mentionnés dans la réponse doivent être cités comme sources de référence.
3. Nombre d’exemplaires : Le Canada demande aux répondants de fournir une [1] copie de leurs réponses.
Date de clôture et présentation des réponses
a) Date de clôture : Les réponses à la présente demande de renseignements doivent être soumises par voie électronique à l’autorité contractante et seront acceptées jusqu’à 14 h, heure de l’Est (HAE), le 11 décembre 2024.
b) Heure et lieu de soumission des réponses : Les fournisseurs qui souhaitent envoyer leur réponse par courriel peuvent utiliser l’adresse NAC.SM.SERVICESFINANCIERS-FINANCIALSERVICES.CS.ASC@asc-nac.gc.ca pour la transmettre à l’autorité contractante avant l’heure et la date indiquées ci-dessus.
c) Responsabilité de la livraison en temps opportun : Il incombe à chaque répondant de s’assurer que sa réponse est envoyée par courriel à temps à l’adresse NAC.SM.SERVICESFINANCIERS-FINANCIALSERVICES.CS.ASC@asc-nac.gc.ca.
d) Identification de la réponse : Chaque répondant doit s’assurer que son nom et son adresse de retour, ainsi que le numéro de la demande de soumissions et la date de clôture apparaissent lisiblement dans sa réponse.
e) Réponses après la date de clôture : Nous réceptionnerons également toute information transmise après la date limite. Veuillez envoyer vos réponses à l’adresse NAC.SM.SERVICESFINANCIERS-FINANCIALSERVICES.CS.ASC@asc-nac.gc.ca après la date de clôture.
