1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet à autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun soumissionnaire ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition du besoin
Environnement et Changement climatique Canada doit développer des méthodes d’analyse des éléments technologiques critiques prioritaires, évaluer leur toxicité aiguë et chronique et analyser des échantillons d’eau et de tissus d’escargots afin d’appuyer des travaux collaboratifs.
3. Portée des travaux
3.1 L'entrepreneur doit réaliser les travaux suivants pendant la période de travail allant de la date du contrat au 22 mars 2027 :
3.1.1. Développement de méthodes analytiques
• Acquérir les standards et les fournitures requis
• Optimiser les analyses et générer des courbes de calibration dans l’eau et les tissus
3.1.2. Tests de toxicité avec Daphnia magna
• Réaliser des tests de toxicité aiguë et chronique avec Daphnia magna, en suivant les protocoles de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
3.1.3. Analyses chimiques
• Analyser des échantillons d’eau provenant des tests de toxicité (Daphnia et escargots)
• Procéder à l’extraction et l’analyse des tissus d’escargots
• Procéder à l’extraction et l’analyse des coquilles afin d’identifier si les éléments peuvent être incorporés dans les coquilles
3.2 Livrables
3.2.1. Tests de toxicité
• Données de toxicité à fournir à l’autorité technique
• Des copies électroniques des notes et des feuilles de calcul doivent être fournies pour soumission au Gouvernement ouvert
3.2.2. Analyses chimiques
• Résultats d’analyses chimiques à fournir à l’autorité technique
• Des copies électroniques des notes et des feuilles de calcul doivent être fournies pour soumission au Gouvernement ouvert
• Contribution aux rapports destinés aux organismes de financement et préparation des manuscrits selon les besoins
4. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)
Tout soumissionnaire intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :
Exigences essentielles relatives à
Toxicité des éléments technologiques critiques prioritaires chez les invertébrés d'eau douce
1 Doit avoir déjà développé les méthodes et la capacité de réaliser des tests de toxicité aiguë et chronique avec Daphnia magna
2 Doit être capable de suivre les protocoles de l'OCDE
3 Doit avoir la capacité interne d'analyser les éléments technologiques critiques dans les matrices aqueuses par spectroscopie d'émission optique à plasma à couplage inductif (ICP-OES) et spectrophotomètre à four graphite
4 Doit avoir la capacité interne de développer l'analyse des éléments technologiques critiques dans les tissus et les coquilles par spectroscopie d'émission optique à plasma à couplage inductif (ICP-OES) et spectrophotomètre à four graphite
5. Applicabilité des accords commerciaux à l’approvisionnement
Le présent processus d’approvisionnement N’EST PAS assujetti aux accords commerciaux.
6. Processus réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Le présent processus d’approvisionnement N’EST PAS réservé.
7. Entente sur les revendications territoriales globales
Le présent processus d’approvisionnement N’EST assujetti à AUCUNE entente sur les revendications territoriales globales.
8. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Le fournisseur pré-identifié est fortement recommandé pour :
1. L'efficacité opérationnelle – se spécialise à la fois dans les tests de toxicité et dans l'analyse chimique des éléments technologiques critiques, ce qui permet à un seul fournisseur de réaliser tous les travaux.
2. La rentabilité – le fait de n'avoir besoin d'envoyer des échantillons qu'à un seul laboratoire permettra d'économiser du temps et de l'argent.
9. Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés publics est invoquée pour ce marché en vertu du paragraphe 6(d) :
« une seule personne est capable d’exécuter le contrat »
10. Droits de propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle appartiendra à la Couronne conformément à la Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d’acquisition de l’État pour la raison décrite ci-dessous:
Le marché vise surtout à obtenir des PI, de connaissances ou des renseignements réglementaires qui sont destinés à être diffusés au public.
11. Période du contrat proposé ou date de livraison
La période du contrat s'étend de la date du contrat (cible : 16 décembre 2024) au 22 mars 2027 inclusivement.
12. Coût estimatif du contrat proposé
Le coût estimatif du contrat est 54,000.00 $ CAD, les taxes applicables sont en sus.
13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Wilfrid Laurier University
75 University Ave W
Waterloo, ON
N2L 3C5
14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les soumissionnaires qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le soumissionnaire satisfait aux exigences énoncées.
15. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et l’heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités sont les suivantes : 29 novembre 2024 à 14h 00 HNE
Courriel de soumission: soumissionsbids@ec.gc.ca
16. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Toute demande de renseignements peut être soumise à la personne suivante :
Nom : Caitlin Andersen
Courriel : Caitlin.Andersen@ec.gc.ca
