Information de base

Numéro de Référence

cb-548-92896762

Organisation émettrice

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

SDA240025

Titre

Analyse du marché du droit d'auteur

Code d’identité d’origine

PWGSC

Type d’accord

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2024-11-08 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2024-12-02 14h00:00 HNE

Information du contact

Jude Mary Laurent

(450) 374-4751

procurement@pbc-clcc.gc.ca

Description

La Commission du droit d’auteur du Canada (la « Commission ») recherche un entrepreneur ayant des
compétences en économie en vue de préparer un profil de l’industrie du marché du droit d’auteur au
Canada. Cette analyse vise à documenter la valeur économique du marché du droit d’auteur, sa structure,
le niveau de concurrence et le rendement du marché.
Le profil de l’industrie fournira de plus amples renseignements sur les caractéristiques et les pratiques du
marché du droit d’auteur1 et aidera la Commission à orienter ses activités stratégiques en conséquence.
Cela renforcera la capacité de la Commission à développer des approches réglementaires adaptées qui
prennent en compte les réalités du marché du droit d’auteur.

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