PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
NUMÉRO DE L'INVITATION À SOUMISSIONNER : 24-58238
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC) :
Un PAC est un avis public à la communauté des fournisseurs indiquant qu'un ministère ou une agence a l'intention d'attribuer un marché de biens, de services ou de construction à un fournisseur prédéterminé, permettant ainsi à d'autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner, en soumettant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne soumet un énoncé de capacités répondant aux exigences énoncées dans le PAC avant la date limite indiquée dans le PAC, l'agent contractant peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur pré-désigné.
2. Définition de l'exigence
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), situé à Boucherville, au Québec, est une installation de recherche spécialisée dans la fabrication de batteries. L'installation permet la production de cellules de batterie prototypes grandeur nature en utilisant les mêmes processus que ceux utilisés dans l'industrie des batteries lithium-ion. Elle peut produire soit de petites cellules à des fins de recherche et développement (R&D), soit de grandes cellules adaptées à l'assemblage de batteries de véhicules électriques (VE). Cette installation permet au CNRC et à ses clients de mettre au point de nouvelles technologies de batteries et d'en réduire les risques.
L'installation est utilisée pour évaluer et qualifier de nouveaux matériaux et composants de batteries à n'importe quelle étape du processus de fabrication. Notre équipe d'experts en batteries comprend des chimistes des matériaux, des électrochimistes, des ingénieurs et des techniciens ayant une connaissance approfondie de tous les aspects de la science des batteries. Le CNRC possède une vaste expérience de la fabrication d'électrodes, de l'assemblage et de l'essai de batteries, de l'échelle du laboratoire aux prototypes industriels, y compris la formulation et l'optimisation de couches actives, la détermination des paramètres de fabrication critiques, l'optimisation de la performance, l'identification des modes de défaillance des batteries.
L'installation est conçue pour accueillir deux étapes de mise à l'échelle séquentielle : de l'échelle du laboratoire (type pile bouton) aux petites cellules de poche de recherche et développement (taille 5x8x0,3 cm³ ; capacité 300-500 mAh), puis aux cellules de poche de taille véhicule électrique (VE) (taille 17x22x1 cm³ ; capacité 20-30 Ah). Cela permet au CNRC d'évaluer de nouveaux matériaux de batterie avec une quantité minimale de matériau, généralement quelques centaines de grammes.
Le CNRC se spécialise dans la formulation de boues composées de matériaux innovants, y compris des matériaux actifs, des additifs conducteurs, des liants, ainsi que dans l'optimisation de la composition des boues et de la stratégie de mélange. De plus, le CNRC offre une expertise dans la fabrication d'électrodes, y compris l'enrobage de la couche active à l'aide de la technique standard de l'industrie et l'optimisation de la porosité et des propriétés mécaniques des électrodes. L'évaluation de tous les composants de la batterie à l'échelle pilote est effectuée, y compris les séparateurs, les collecteurs de courant et les électrolytes. De plus, des protocoles innovants de formation de batteries sont testés, ainsi que des protocoles de test de batteries standard ou sur mesure. Enfin, une analyse post-mortem est effectuée pour déterminer les modes de défaillance.
Fabrication d'électrodes
• Mélangeur Bühler HiVis 3D2, combinant des lames de dispersion planétaires et à grande vitesse
• Primix Filmix 56-30, capable de mélange par lots ou en continu
• Enduiseur IMC R2R, largeur de revêtement jusqu'à 20 cm, étuve de séchage à 2 zones (1 m chacune), système de guidage actif de la bande ; technique de matrice à fente ; revêtement continu, à rayures ou à patchs disponibles ; système de distribution de lisier dosé de 0,5 L à 7,5 L
• Calandre IMC R2R, 40 T de force pneumatique, rouleaux de calandrage de 20 cm de diamètre (largeur 25 cm), enceinte de filtration HEPA
• Presse-découpeuse Solith EPM280 avec système de positionnement automatisé des chants
• Four à vide Memmert pour le séchage des électrodes
Assemblage de la batterie
• Chambre sèche
• Solith BFM280 embosseuse pochette
• Solith SFE280 machine d'assemblage automatique de piles pliantes en Z
• Soudeuse à ultrasons Branson MWX100 pour le soudage à languettes, équipée de dispositifs d'alignement de précision
• Machine de remplissage et de dégazage d'électrolyte Solith MFC280
• Scelleuse latérale de sachets RDM Test Equipment HSE-3D, équipée de dispositifs d'alignement de précision
Formation et test de la batterie
• Testeur de batterie MTI BST8-3, 32 canaux jusqu'à 3A ; Surveillance constante de la température sur chaque cellule
• Cycleur de batterie BioLogic BCS815, 64 canaux jusqu'à 15A ; Surveillance constante de la température et de la pression sur chaque cellule
• Fours Memmert ; Capteurs de gaz CO et systèmes de sécurité automatiques
• Chambres environnementales Espec EGNX16-6NWL avec capacités de détection et d'extinction d'incendie ; Capteurs de gaz CO et systèmes de sécurité automatiques
Pour agrandir cette installation de recherche, le CNRC doit choisir, concevoir et construire une ou deux nouvelles salles sèches pour accueillir l'équipement existant et nouveau, en tenant compte des dimensions et de l'emplacement des pièces. Ajout de la capacité de formuler, mélanger, enrober et calandrer les électrodes de batterie dans des conditions sèches (en ajoutant directement ces capacités sur l'équipement ou en déplaçant l'équipement dans une pièce sèche),
i. L'incorporation d'appareils supplémentaires dans la gamme d'appareils existante facilitera l'expansion de ses capacités. Il s'agira notamment d'améliorer les fonctions existantes, telles que l'augmentation des capacités de mélange de boues et l'introduction de mesures d'épaisseur humides et sèches.
ii. Ajout d'une ligne de fabrication de cellules cylindriques,
iii. Ajout d'une ligne pilote de fabrication de cellules de poche de batterie à l'état solide ;
iv. Développement de produits et de processus, conception, approvisionnement et mise en œuvre d'équipements, exploitation d'installations, ainsi qu'un vaste réseau de contacts dans le domaine des fabricants de produits, des coucheuses à façon, des fournisseurs d'équipements et des utilisateurs de produits finaux.
3. Phases du projet et livrables :
Le mandat sera subdivisé en plusieurs phases, chacune avec son ensemble de livrables comme suit :
1. Élaborer des lignes directrices de projet
• Examiner avec l'équipe du CNRC, par le biais de réunions en ligne, les différences et les contraintes entre la flexibilité de la gamme de tailles de cellules et les étapes du processus pour les configurations de poches à semi-conducteurs et de cellules cylindriques
• Élaborer et documenter les spécifications et les dimensions générales des produits, y compris le bilan des matériaux (masse)
• Définition du PFD (Process Flow Diagram)
• Obtenir l'espace disponible au CNRC et le transférer au format dessin
• Concevoir l'aménagement préliminaire, adapté au bâtiment du CNRC afin d'optimiser le flux de travail - schéma fonctionnel
• Examinez l'examen auprès du responsable technique du CNRC et/ou de son représentant en génie des installations et obtenez l'approbation écrite des options privilégiées.
2. Documentation sur la configuration des cellules et l'examen des processus : Un rapport documentant l'examen des configurations de poches à semi-conducteurs et de cellules cylindriques, y compris une analyse de la flexibilité de la taille, des étapes du processus et de toute contrainte identifiée.
3. Spécifications générales du produit et rapport sur le bilan matières : Document décrivant les spécifications générales du produit, les dimensions et le bilan des matériaux (masse) des cellules.
4. Organigramme du procédé (PFD) : PFD représentant le flux complet du processus pour la production de cellules cylindriques et de poches à l'état solide.
5. Dessin de l'espace de l'installation : Dessins numériques de l'espace disponible à l'intérieur des installations du CNRC, reflétant les conditions et l'aménagement actuels.
6. Schéma préliminaire et schéma fonctionnel : Un plan d'aménagement préliminaire adapté à l'installation du CNRC, fourni sous forme de schéma fonctionnel, afin d'optimiser le flux de travail et d'accueillir de nouveaux équipements.
7. Examen des notes de réunion et approbation écrite : Commentaires et notes documentés des réunions d'examen avec le CNRC et son représentant de l'ingénierie des installations, y compris l'approbation écrite des options retenues pour l'agrandissement de l'installation
8. Définition de l'équipement et recherche de fournisseur :
• Collaborer avec le CNRC à la rédaction des spécifications de l'équipement (énoncé des besoins, DORS) selon le format et les critères standard du CNRC - Équipement majeur (20-25X) - certaines spécifications individuelles de la machine peuvent être combinées, si désiré, auprès d'un fournisseur unique, selon les directives du CNRC.
• Mélangeur anode/cathode - Technologie de mélangeur à spécifier par le CNRC avec la collaboration de SUDANO
• Revêtement à sec anodé/cathode
• Refendeuse anode/cathode
• Découpage d'électrodes d'anode et de cathode ainsi que la capacité de manipulation de solides
9. Électrodes et/ou séparateurs d'état
• Four(s) de séchage sous vide à double séchage à anode et cathode
• Assemblage de cellules cylindriques
• Découpe de bandes et soudage de languettes
• Enroulement de rouleau de gelée
• Soudage de la languette inférieure
• Manche de canette
• Soudage du capuchon supérieur
• Remplissage d'électrolytes
• Sertissage de canettes
• Assemblage de cellules de poche
• Découpage d'électrode d'anode
• Découpage d'électrode cathodique
• Empileuse Z-Fold
• Machine à souder et à découper les languettes
• Machine de formage de sachets
• Machine de scellage latéral et de coupe de sachets
• Machine de remplissage et de dégazage d'électrolyte
• Formation de cellules et équipement d'essai pour cellules cylindriques
• Salle sèche et équipement de déshumidification associé avec commandes, installation, etc.
• Logiciel d'acquisition et d'analyse de données
• Recherchez des fournisseurs d'équipement qualifiés en fonction des besoins
• Émettre des appels d'offres et obtenir des prix budgétaires pour chaque équipement (2-3 fournisseurs pour chacun)
• Suivi et examen pour chaque fournisseur répondant à toutes les questions de
Fournisseurs ou CNRC
• Les produits livrables de cette section sont les suivants :
Rapport d'examen de la proposition du fournisseur
• Un rapport détaillé résumant l'examen de toutes les propositions des fournisseurs, mettant en évidence comment chaque proposition respecte ou s'écarte des spécifications de l'OSR.
a. Synthèse des devis des fournisseurs
• Une comparaison complète des devis des fournisseurs, y compris des détails critiques tels que les dimensions de l'équipement, les zones de travail de maintenance requises et d'autres spécifications clés.
b. Dessin préliminaire de l'agencement de l'équipement
• Un dessin d'aménagement préliminaire montrant l'emplacement de l'équipement proposé dans l'installation, conçu pour optimiser le flux de travail et répondre aux exigences d'espace. Ce document doit être soumis à l'examen et à l'approbation du CNRC.
c. Présentation des résultats à mi-parcours
• Documents de présentation résumant les résultats à mi-parcours, y compris les devis synthétisés et la disposition de l'équipement, aux fins d'examen par le CNRC. 5. Résumé final de la sélection de l'équipement
• Un document sommaire détaillant les sélections finales des 20 à 25 pièces d'équipement, y compris les justifications de chaque choix en fonction des commentaires et des exigences du CNRC.
d. Estimation des coûts d'exécution du projet
• Une estimation détaillée des coûts globaux d'exécution du projet, englobant à la fois les frais d'acquisition et d'installation de l'équipement.
e. Compilation pour l'approvisionnement du CNRC
• Une compilation complète et à jour des propositions des fournisseurs, des sélections finales d'équipement et des estimations de coûts, préparée pour que le groupe des approvisionnements du CNRC puisse amorcer le processus d'achat.
f. Rapport de coordination de la conception des bâtiments
• Un rapport résumant les activités de coordination entre l'entrepreneur et le groupe Ingénierie des installations du CNRC. Cela doit inclure tous les ajustements nécessaires à la conception du bâtiment et les commentaires sur la planification de la réduction des solvants ou d'autres besoins de l'installation.
g. Suivi et synthèse des propositions d'équipements
• Examiner toutes les propositions des fournisseurs
• Synthétiser les devis du fournisseur, y compris les dimensions et la zone de travail d'entretien
• Fournir un dessin préliminaire de l'aménagement de l'équipement pour les commentaires et l'approbation du CNRC d. Présenter les résultats au CNRC (à mi-parcours) par le biais d'une réunion en ligne
• Processus de sélection final pour ~20-25 pièces
• Estimer les coûts globaux d'exécution du projet, y compris l'équipement et les installations.
• Mettre à jour et remettre la compilation au CNRC pour le processus d'achat par le CNRC.
• Groupe des achats
• Coordination de la conception des bâtiments pour les besoins en équipement avec le gestionnaire des installations du CNRC, le groupe d'ingénierie ou l'autorité technique ;
• Planification du bâtiment et de la réduction des solvants (si nécessaire) ainsi que
• Exécution et surveillance par des tiers. SUDANO peut aider à fournir des informations aux autres pour déterminer le besoin de tout équipement.
Les produits livrables de cette section sont les suivants :
1. Rapport d'examen de la proposition du fournisseur
• Un rapport détaillé résumant l'examen de toutes les propositions des fournisseurs, mettant en évidence comment chaque proposition respecte ou s'écarte des spécifications de l'OSR.
2. Synthèse des devis des fournisseurs
• Une comparaison complète des devis des fournisseurs, y compris des détails critiques tels que les dimensions de l'équipement, les zones de travail de maintenance requises et d'autres spécifications clés.
3. Dessin préliminaire de l'agencement de l'équipement
• Un dessin d'aménagement préliminaire montrant l'emplacement de l'équipement proposé dans l'installation, conçu pour optimiser le flux de travail et répondre aux exigences d'espace. Ce document doit être soumis à l'examen et à l'approbation du CNRC.
4. Présentation des résultats à mi-parcours
• Documents de présentation résumant les résultats à mi-parcours, y compris les devis synthétisés et la disposition de l'équipement, aux fins d'examen par le CNRC.
5. Résumé final de la sélection de l'équipement
• Un document sommaire détaillant les sélections finales des 20 à 25 pièces d'équipement, y compris les justifications de chaque choix en fonction des commentaires et des exigences du CNRC.
6. Estimation des coûts d'exécution du projet
• Une estimation détaillée des coûts globaux d'exécution du projet, englobant à la fois les frais d'acquisition et d'installation de l'équipement.
7. Compilation pour l'approvisionnement du CNRC
• Une compilation à jour et complète des propositions des fournisseurs, des sélections finales d'équipement et des estimations de coûts, préparée pour que le groupe des approvisionnements du CNRC puisse amorcer le processus d'achat.
8. Rapport de coordination de la conception des bâtiments
• Un rapport résumant les activités de coordination entre l'entrepreneur et le groupe Ingénierie des installations du CNRC. Cela doit inclure tous les ajustements nécessaires à la conception du bâtiment et les commentaires sur la planification de la réduction des solvants ou d'autres besoins de l'installation.
9. Finalisez la sélection de l'équipement, l'ingénierie de l'équipement, le suivi de la fabrication, les tests d'acceptation en usine et les services d'ingénierie d'implantation
10. Compilation finale des fournisseurs d'équipements , prix, délais, etc.
11. Aménagement final de l'équipement
12. Préparer la matrice des services publics de l'installation (FUM) à fournir à l'ingénierie des installations en préparation des raccordements d'installation et de services
• Examiner les dessins d'ingénierie de l'équipement et de l'outillage avec les fournisseurs
• Être un point de contact (POC) pour les fournisseurs pendant le processus de fabrication
• Préparer les documents de la liste de contrôle d'acceptation et aider Equipment Factory
• Tests d'acceptation (FAT) – comprend le temps de déplacement pour un maximum de 3 sites
• Mettre à jour et remettre la compilation des documents au CNRC
• Les produits livrables de cette section sont les suivants :
13. Compilation finale du fournisseur et de l'équipement
Une compilation détaillée des sélections finales des fournisseurs, y compris les prix, les délais et d'autres informations pertinentes sur l'approvisionnement.
14. Disposition finalisée de l'équipement
L'aménagement final et approuvé de l'équipement au sein de l'installation, conçu pour maximiser l'efficacité du flux de travail et la compatibilité avec l'infrastructure existante.
15. Matrice des services publics de l'installation (FUM)
• Un document FUM complet qui décrit les utilités requises pour tous les équipements sélectionnés. Cela guidera l'équipe de l'ingénierie des installations du CNRC dans la préparation des raccordements d'installation et de service.
16. Révision des dessins techniques
• Validation des dessins techniques pour chaque pièce d'équipement et d'outillage, assurant la conformité aux spécifications et la compatibilité avec l'aménagement et les utilités de l'installation.
5. Liste de contrôle des tests d'acceptation en usine (FAT)
• Une liste de contrôle d'acceptation à utiliser pendant le FAT, détaillant les critères d'évaluation des performances de l'équipement et de la conformité aux spécifications.
6. Compilation de la documentation mise à jour
•Une compilation complète et à jour de tous les documents relatifs à la sélection de l'équipement, au suivi de la fabrication, aux résultats de la FAT et aux données d'ingénierie, remise au CNRC pour ses dossiers.
7. Mise en œuvre et démarrage de l'équipement
• Plan d'installation de l'équipement – Installation et supervision par d'autres
• Fournir un soutien à l'expédition d'équipement au CNRC
• Soyez POC pour les fournisseurs lors de l'installation, du démarrage et de la mise en service de l'équipement. Soutenir le personnel interne du génie du CNRC.
• Préparer les documents de la liste de contrôle d'acceptation et aider le site d'équipement
• Tests d'acceptation (SAT)
• Fournir l'approbation finale de l'équipement de fabrication
• Fournir un encadrement conforme aux normes de l'industrie au personnel du CNRC sur les modes de fonctionnement de l'équipement et les paramètres typiques. La formation sur l'utilisation de l'équipement doit être fournie par les fournisseurs d'équipement.
Les produits livrables de cette section sont les suivants :
1. Plan d'installation de l'équipement
Un plan détaillé pour l'installation de l'équipement, décrivant les étapes nécessaires à la réussite de l'installation et du démarrage, et assurant la coordination avec les parties superviseures.
2. Rapport d'assistance à l'expédition d'équipement
Documentation du rôle de l'entrepreneur dans la coordination de l'expédition de l'équipement, en veillant à ce que toute la logistique soit gérée et que l'équipement arrive comme prévu.
3. Rapport de coordination des fournisseurs
Un résumé des efforts de coordination de l'entrepreneur avec les fournisseurs pendant les phases d'installation, de démarrage et de mise en service, y compris les interactions clés ou la résolution des problèmes techniques.
4. Liste de contrôle des essais d'acceptation sur site (SAT)
La liste de contrôle SAT détaille les critères de performance utilisés lors des tests. Ceux-ci serviront de base pour déterminer si l'équipement répond à toutes les exigences opérationnelles.
5. Rapport de participation au SAT
Sur demande, un rapport résumant la participation de l'entrepreneur au processus d'ECS, y compris les observations et les recommandations découlant des essais sur place. Les frais de déplacement doivent être déclarés séparément, le cas échéant.
6. Document final d'approbation de l'équipement
Un document d'approbation officiel certifiant que l'équipement a été installé, testé et est prêt à l'emploi, sur la base des résultats du processus SAT.
7. Rapport de coaching et de soutien
Un rapport documentant l'encadrement et le soutien fournis au personnel du CNRC, détaillant les principaux modes de fonctionnement, les paramètres et les pratiques standard de l'industrie, partagé avec l'équipe.
4. Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur manifestant son intérêt doit fournir un énoncé de ses capacités démontrant qu'il possède l'expertise technique nécessaire pour réaliser tous les aspects de ce projet.
5. Applicabilité de l'accord commercial ou des accords commerciaux à l'approvisionnement
Cet approvisionnement est assujetti à l'accord commercial suivant :
• l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) ;
• Révision de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
• Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne
• Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
• Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
• Accord de libre-échange Canada-Colombie
• Accord de libre-échange Canada-Honduras
• Accord de libre-échange Canada-Corée
• Accord de libre-échange Canada-Panama
• Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
• Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
• Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
6. Justification du fournisseur pré-identifié
Pour des raisons techniques, le fournisseur proposé est la seule entreprise connue ayant une expérience significative dans la fourniture de services d'ingénierie et de conseil à l'industrie des batteries et des ultracondensateurs avancés. Cela est dû à l'absence de concurrence avec un bagage technique équivalent.
Depuis 2007, SUDANO a accumulé de l'expérience dans un certain nombre de domaines, notamment le développement de produits et de processus, la conception d'équipements, l'approvisionnement et la mise en œuvre, ainsi que l'exploitation des installations. De plus, l'entreprise a cultivé un vaste réseau de contacts avec des fabricants de produits, des coucheurs à façon, des fournisseurs d'équipements et des utilisateurs de produits finaux. En tirant parti de cette expérience et de ce réseau, SUDANO est bien placé pour fournir au CNRC les services qu'il recherche, à savoir la spécification, l'approvisionnement et la mise en œuvre d'une installation de fabrication de prototypage de cellules cylindriques/en poche.
Sudano Consulting offre des services-conseils spécialisés pour le projet CNRC-Boucherville, avec un accent particulier sur la conception et la mise en œuvre de nouveaux laboratoires sans eau, ainsi que sur la sélection et l'optimisation de lignes pilotes de fabrication de batteries à l'état solide et cylindriques et la technologie de revêtement à sec. Leur positionnement distinctif repose sur leur participation préalable à la phase de conception préliminaire de ce projet de renouvellement des installations, au cours de laquelle ils ont fait preuve d'une expertise inégalée. L'équipe de Sudano Consulting possède une expertise avérée dans la conception de salles sèches, le traitement des matériaux de batteries et la création de prototypes de batteries.
Leurs contributions à de nombreuses conférences et leurs nombreuses publications dans des articles et des livres scientifiques servent à démontrer leur autorité dans ces domaines. Ce niveau d'expertise est indispensable à la réussite du projet et n'est pas facilement disponible auprès d'autres fournisseurs. Une compréhension globale du cadre réglementaire au Québec. En raison de sa familiarité avec les codes du bâtiment spécifiques, les exigences électriques et les autres normes réglementaires au Québec, Sudano Consulting est en mesure d'assurer la conformité et de réduire le risque de reprises coûteuses ou de retards qui pourraient résulter d'une non-conformité. Cette connaissance du terrain est indispensable à la bonne mise en œuvre du projet. À la lumière des facteurs susmentionnés, il est évident que la combinaison distinctive de l'expertise scientifique, de la connaissance de la réglementation, de la compétence bilingue et de l'expérience de l'industrie mondiale fait d'Sudano Consulting la seule source viable pour les services de consultation requis par le projet CNRC-Boucherville. Il est peu probable qu'un autre fournisseur puisse offrir le même niveau de service ou garantir le succès du projet dans la même mesure.
7. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État(s)L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est(sont) invoquée(s) pour ce marché en vertu de l'alinéa 6(d) - « une seule personne est capable d'exécuter les travaux »).
8. Exclusions et/ou motifs d'appel d'offres limités Les exclusions et/ou motifs d'appel d'offres limités suivants sont invoqués en vertu de la :
a. Accord de libre-échange canadien (ALEC) – Article 513(1)b)(iii) : en raison d'une absence de concurrence pour des raisons techniques ;
b. Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics (AMP-OMC) – Article XIII b) (iii) : en raison d'une absence de concurrence pour des raisons techniques ;
c. Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne – article 19.12b)(iii) : en raison d'une absence de concurrence pour des raisons techniques ;
d. Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Article 15.10 (2) (b) (iii) : en raison d'une absence de concurrence pour des raisons techniques ;
e. Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) – Article Kbis-16 (2) (c) : nécessaire pour protéger la propriété intellectuelle ;
f. Accord de libre-échange Canada-Colombie – Article 1409(1)b)(iii) : en raison d'une absence de concurrence pour des raisons techniques ;
g. Accord de libre-échange Canada-Honduras – Article 17.11 (2) (b) (iii) : en raison d'une absence de concurrence pour des raisons techniques ;
h. Accord de libre-échange Canada-Corée – faisant référence au Protocole de l'OMC modifiant l'AMP, article XIII (1) (b) (iii) : en raison d'une absence de concurrence pour des raisons techniques ;
i. Accord de libre-échange Canada-Panama – Article 16.10 (1) (b) (iii) : en raison de l'absence de concurrence pour des raisons techniques ;
j. Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) – Article 1409 (1) (b) (iii) : en raison d'une absence de concurrence pour des raisons techniques ;
k. Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) – Annexe 10-6 (2) (a) : toute forme de préférence, y compris les marchés réservés, au profit des micro, petites et moyennes entreprises ; et
l. Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni : faire référence à l'AECG, car les dispositions de l'AECG sont incorporées par renvoi à cet accord et en font partie intégrante. (CETA) Article 19.12 b) iii).
9. Propriété intellectuelle
Il n'est pas prévu qu'une IP soit générée. Toute propriété intellectuelle nouvelle découlant du contrat proposé appartiendra à l'entrepreneur.
10. Projet de contrat
L'entente entre le CNRC et l'expert-conseil sera d'une durée de 36 mois.
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) se réserve la possibilité de retenir les services de l'entrepreneur au besoin pour lui permettre de continuer à l'appuyer au-delà de la durée initiale du contrat. Ce soutien peut inclure, sans s'y limiter, des services consultatifs, la gestion de projet et l'assistance technique liés à la portée des travaux décrits dans le présent contrat.
Prolongation des services : Le CNRC peut, à sa seule discrétion, prolonger l'engagement de l'entrepreneur pour des périodes supplémentaires au besoin afin de répondre aux exigences du projet ou aux besoins organisationnels.
Portée et conditions : Tout service supplémentaire en vertu de cette clause sera défini et convenu par écrit, avec des conditions mutuellement acceptables concernant la portée, les livrables, le calendrier et la rémunération.
Résiliation : Le CNRC peut mettre fin à l'engagement prolongé à tout moment, à condition qu'un préavis écrit soit donné à l'entrepreneur, comme le stipulent les modalités initiales du contrat.
Cette clause n'oblige pas le CNRC à étendre ses services, mais elle lui donne la possibilité de le faire, ce qui garantit une certaine souplesse pour un soutien continu au besoin.
11. Nom et adresse du fournisseur pré-identifié
Conseil Sudano
3928 Joachim Du Bellay
Laval, Québec, CAN, H7P 0A2
Tél. : +1 (514) 235-4646
Tél. : +1 (514) 235-4646
Courriel : info@sudanoconsulting.com
www.SudanoConsulting.com
12. Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource indiquée dans le présent avis au plus tard à la date de clôture du présent avis. L'énoncé des capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences annoncées.
13. Date limite pour la soumission d'un énoncé de capacités
La date et l'heure limites d'acceptation des énoncés de capacités sont le 22 novembre 2024, à 14 h, heure de l'Est.
