Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
1. Définition des besoins
Le Service correctionnel du Canada (SCC) est tenu d’assurer le bon fonctionnement des systèmes d’alarme en fonction des codes et des normes appropriés à l’Établissement de l’Atlantique et au CCC Jamieson.
Les travaux nécessiteront ce qui suit :
1.1 Objectifs:
Les travaux effectués dans le cadre de la présente convention d’offre à commandes comprennent, sans toutefois s’y limiter, la fourniture de l’ensemble de la main-d’œuvre, des matériaux, des outils, de la supervision et de l’équipement nécessaires à l’inspection, à la mise à l’essai, à l’entretien, à la réparation et à la mise à niveau des systèmes d’alarme incendie comme demandé.
L’entrepreneur doit également fournir des services d’urgence à la demande du SCC pour rétablir le fonctionnement de l’équipement lorsque celui-ci ne fonctionne pas comme il se doit.
1.2 Tâches :
L’entrepreneur doit fournir sur demande l’ensemble de la main-d’œuvre, des matériaux, des outils, de la supervision et de l’équipement nécessaires à l’inspection, aux tests, à l’entretien, à la réparation et à la mise à niveau des systèmes d’alarme incendie Siemens.
L’entrepreneur doit, dès son arrivée à l’établissement, fournir une liste de tous les outils. L’entrepreneur doit signaler immédiatement tout outil manquant ou perdu au bureau des gestionnaires correctionnels.
L’entrepreneur doit se présenter à l’établissement à bord d’un véhicule de service bien approvisionné en pièces de rechange pour réparer le système utilisé à ces installations.
L’entrepreneur doit retirer et éliminer les débris ainsi que le matériel usé et vétuste quotidiennement. L’entrepreneur doit retirer les dispositifs défaillants ou brisés comme les détecteurs de fumée, ou les appareils de détection de fumée et de monoxyde de carbone et veiller à ce qu’ils soient éliminés ou recyclés dans une installation approuvée.
Exigences annuelles
L’entrepreneur doit inspecter et tester le système d’alarme incendie dans son ensemble chaque année en conformité avec le code CAN/ULC le plus récent.
L’entrepreneur doit coordonner l’inspection et les tests annuels pour veiller à ce que les procédures de notification appropriées soient en place afin d’éviter toute fausse alarme à l’étape de l’inspection et de la mise à l’essai.
L’entrepreneur ne doit pas laisser les systèmes de protection et d’alarme incendie inactifs à la fin de chaque journée de travail sans l’autorisation du responsable technique.
L’entrepreneur doit coordonner la date d’inspection et de tests annuels au début de chaque année civile avec le chargé de projet de SCC.
La liste des dispositifs de chaque installation (Atlantique et Jamieson) figure aux tableaux 1 et 2. Il convient de souligner à l’entrepreneur que le SCC fournit ces listes aux fins de référence uniquement; des écarts peuvent être constatés entre la liste et les dispositifs présents dans l’installation. L’entrepreneur doit déployer tous les efforts raisonnables pour inspecter et tester tous les dispositifs présents dans chaque installation et signaler tout dispositif manquant sur la liste en question au responsable technique.
L’entrepreneur doit aviser le responsable technique par téléphone dans un délai d’une heure et, par la suite, assurer un suivi en transmettant un rapport écrit par télécopieur ou par courriel dans les vingt-quatre heures suivant tout dommage à l’équipement ou vandalisme par le Canada et d’autres parties. L’entrepreneur doit réparer ou remplacer toute composante endommagée en raison d’une telle utilisation négligente ou abusive. Le SCC assumera tout coût supplémentaire pour les réparations liées à une utilisation négligente ou abusive de l’équipement par les personnes concernées. L’entrepreneur doit facturer ces réparations séparément quant au temps et au matériel requis en tenant compte des taux précisés en fonction de la base de paiement prévue dans le contrat.
Fabricant d’équipement d’origine (FEO)
L’entrepreneur doit avoir en main les procédures d’exploitation et d’ajustement complètes du fabricant pour l’équipement concerné, en plus d’un accès direct aux services de soutien technique et aux bulletins de service du fabricant. L’entrepreneur doit fournir les recommandations du fabricant au responsable technique aux fins d’examen dans le but de veiller à l’entretien de l’équipement à son niveau de rendement initial afin d’assurer des opérations sans problèmes.
Un fabricant peut être titulaire de droits de propriété de l’équipement ou de certaines pièces de l’équipement qui figurent au tableau 1 - Inventaire d’équipement. S’il s’avère nécessaire de tester, d’inspecter, de reconfigurer, de replacer ou de reprogrammer un équipement sur lequel le fabricant a des droits de propriété, l’entrepreneur doit informer le responsable technique de cette situation avant d’entreprendre le travail.
Défaillances
Durant la présence de l’entrepreneur aux installations, si celui-ci découvre des défaillances qui peuvent être corrigées à l’aide de matériel qu’il a en stock, celui-ci doit facturer ces réparations selon la base de paiement prévue dans l’offre à commandes. L’entrepreneur doit obtenir l’approbation du responsable technique avant d’entreprendre les correctifs.
Pour toute réparation liée à l’inventaire de l’équipement ou aux composantes connexes, l’entrepreneur doit présenter au responsable technique un sommaire détaillé des coûts des pièces et de la main-d’œuvre ainsi que les raisons des réparations, aux fins d’examen, dans un délai de quarante huit (48) heures suivant l’évaluation initiale. L’entrepreneur ne doit pas entreprendre les travaux de réparation proposés sans l’autorisation du responsable technique et celui-ci confirmera le tout en publiant un appel d’offres dans le cadre d’une offre permanente.
Service d’urgence
L’entrepreneur doit fournir au responsable technique le numéro de téléphone à composer pour communiquer avec lui ou avec son représentant 24 heures sur 24, sept jours sur sept.
L’entrepreneur doit fournir un service d’urgence durant et après les heures ouvrables qui sont du lundi au vendredi de 07 h 00 à 17 h 00, et offrir un temps de réponse sur place de quatre heures ou un autre temps de réponse convenu par le responsable technique.
L’entrepreneur doit répondre aux appels de service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les jours fériés. En ce qui concerne les appels de service en dehors des heures ouvrables, l’entrepreneur doit communiquer avec le responsable technique le jour ouvrable suivant l’appel pour obtenir un ordre de travail ou un numéro d’appel d’offres.
Exigences du technicien
L’entrepreneur doit envoyer un technicien agréé pour répondre à une demande de service. L’entrepreneur doit d’abord obtenir l’approbation par écrit ou par courriel du responsable technique avant d’envoyer tout technicien supplémentaire ou apprenti ou journalier.
Pièces de rechange
L’entrepreneur doit demander des instructions au responsable technique avant de remplacer toute composante.
L’entrepreneur doit réparer ou remplacer les pièces usées ou défectueuses des systèmes en utilisant seulement les pièces de replacement d’origine du fabricant. Le coordonnateur doit obtenir l’autorisation du responsable technique avant d’utiliser des pièces de rechange provenant d’un autre fabricant.
L’entrepreneur doit tenir un approvisionnement suffisant en pièces de rechange pour réduire au minimum les interruptions prolongées causées par la défaillance d’une pièce. L’entrepreneur doit remplacer les pièces défectueuses dans un délai de vingt quatre (24) heures suivant l’acquisition des nouvelles pièces ou dans un délai approuvé par le responsable technique.
1.3 Résultats prévus
Il est nécessaire d’assurer le fonctionnement fiable et durable des systèmes d’alarme incendie pour le reste de leur durée de vie utile.
L’entrepreneur doit s’assurer que les techniciens agréés effectuent le travail en conformité avec les exigences provinciales ou fédérales. Les techniciens doivent tenir à jour la certification professionnelle provinciale qui leur permet de travailler au SCC dans la région de l’Atlantique.
1.4 Normes de rendement
L’entrepreneur doit inspecter, tester, entretenir, réparer et mettre à niveau le système d’alarme incendie en fonction des codes et des normes appropriés.
L’entrepreneur doit se conformer aux codes et normes applicables suivants :
1. CAN/ULC-S536-19 Inspection and Testing of Fire Alarm systems (Inspection et essai des systèmes d’alarme incendie);
2. CAN/CSA Control of hazardous energy – Lockout and other methods (Contrôle de l’énergie dangereuse - verrouillage et autres méthodes);
3. Code national du bâtiment 2020 et Code national des incendies du Canada 2020;
4. Code canadien du travail;
5. Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail;
6. loi provinciale sur la santé et la sécurité au travail;
7. règlement général sur la sécurité au travail.
L’entrepreneur et son personnel doivent se conformer à la politique antitabac du gouvernement fédéral dans les installations fédérales.
1.5 Produits livrables :
1.5.1 Rapport
Après chaque visite, l’entrepreneur doit fournir au responsable technique un rapport de service qui contient tous les détails du travail effectué. Le cas échéant, l’entrepreneur doit présenter par écrit une liste des défectuosités et défaillances découvertes lors de la visite, ainsi que les mesures correctives recommandées et une estimation du prix des réparations.
L’entrepreneur doit présenter un rapport annuel sur l’alarme incendie qui décrit l’état de tout l’équipement des systèmes d’alarme incendie. L’entrepreneur doit fournir ce rapport d’inspection détaillé et exhaustif au responsable technique au plus tard dix (10) jours ouvrables suivant l’achèvement de l’inspection et des tests annuels.
L’entrepreneur doit préciser dans son rapport les défaillances tant mineures que majeures décelées au cours des inspections, tests, vérifications, services d’entretien et autres services définis dans l’énoncé des travaux. L’entrepreneur doit proposer l’estimation budgétaire qu’il juge nécessaire pour que le système soit pleinement fonctionnel, et ventiler le coût des pièces et ceux de la main d’œuvre.
L’entrepreneur doit également souligner dans le rapport toute modification ou amélioration des systèmes d’alarme incendie qui facilitera la réparation ou l’entretien, la durée de vie prévue et l’efficacité de l’équipement.
L’entrepreneur doit présenter tous les documents que contient le rapport en format Adobe Acrobat PDF.
1.5.2 Utilisation de papier
a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.
b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.
c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).
1.6 Contraintes
1.6.1 Emplacement des travaux
a. L’entrepreneur doit accomplir le travail à l’Établissement de l’Atlantique situé au 13175, route 8, à Renous au Nouveau Brunswick, ainsi qu’au CCC Jamieson qui se trouve au 21, promenade Morris, à Dartmouth en Nouvelle Écosse.
b. Déplacements
Tous les coûts liés aux déplacements doivent être incorporés dans le taux horaire forfaitaire. Des déplacements vers les lieux suivants seront requis pour accomplir le travail prévu cette offre permanente.
Établissement de l’Atlantique
CCC Jamieson
1.6.2 Langue de travail
L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en anglais.
1.6.3 Exigences relatives à la sécurité
Le personnel de l'entrepreneur sera accompagné en tout temps par des membres du personnel du Service correctionnel du Canada ou des personnes autorisées par ce dernier à agir en son nom. Le personnel de l'entrepreneur doit respecter les exigences de l’établissement en ce qui a trait aux fouilles par le Service correctionnel du Canada avant d’être admis dans l’établissement ou l’unité opérationnelle. Le Service correctionnel du Canada se réserve le droit d'interdire à tout moment l'accès à un établissement ou unité opérationnelle ou une partie de ceux-ci au personnel de l’entrepreneur.
2. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :
Désignation, accréditation et/ou certification professionnelle
- Le fournisseur doit être un distributeur approuvé par le fabricant des systèmes d’alarme incendie Siemens au Nouveau Brunswick pour l’établissement de l’Atlantique, et en Nouvelle Écosse pour le CCC Jamieson.
3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Les exigences procédurales des autres accords sur le commerce international seront remplies à la suite de la conformité avec les exigences procédurales de l’ALECC et de l’ALEC.
4. Marché réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Le fournisseur identifié au préalable est le seul fournisseur de services d’inspection, de mise à l’essai, d’entretien, de réparation et de mise à niveau des systèmes d’alarme incendie Siemens dans la région. De plus, il a une entente régionale de distribution exclusive avec un manufacturier ou plusieurs et des droits de programmation de l’équipement des systèmes d’alarme incendie Siemens pour l’Établissement de l’Atlantique au Nouveau-Brunswick et pour le CCC Jamieson en Nouvelle Écosse.
Le fournisseur sélectionné à l’avance rencontre toutes les exigences essentielles minimales décrites dans ce PAC.
7. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe
(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Accord de libre-échange canadien (ALEC) – article 513
b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l’une des raisons suivantes :
i) le marché concerne une oeuvre d’art,
ii) la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs,
iii) l’absence de concurrence pour des raisons techniques,
iv) la fourniture des produits ou des services est contrôlée par un fournisseur qui dispose d’un monopole légal,
v) afin d’assurer la compatibilité avec des produits existants ou l’entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être assuré par le fabricant de ces produits ou son représentant,
vi) les travaux doivent être exécutés sur un bien par un entrepreneur conformément aux dispositions d’une garantie visant le bien ou les travaux originaux,
vii) les travaux doivent être exécutés sur un bâtiment loué ou un bien connexe, ou des parties de celui-ci, et ne peuvent être exécutés que par le locateur,
viii) le marché porte sur des abonnements à des journaux, magazines ou autres périodiques;
9. Titre de propriété intellectuelle
Aucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat.
10. Période du contrat proposé ou date de livraison
Il s’agit d’un contrat proposé d’un (1) an à partir de la date d’attribution jusqu’au 2 octobre 2025 qui peut être renouvelé à quatre reprises pour une période d’un (1) an.
11. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 1,055,510.00$ (TPS/TVH en sus).
12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Nom : D & L Engineering Sales Ltée.
Adresse : 58 crossant du lac McQuade, Halifax, Nouvelle-Écosse, B3S 1G8
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités sont le 19 novembre, 2024 à 14h00, HNA.
15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à :
Penny Panayiotopoullos, Agente Régionale des Contrats
1045 rue Main
Moncton, Nouveau-Brunswick, E1C 1H1
Téléphone : 506-875-3649
Courriel : penny.panayiotopoullos@csc-scc.gc.ca
Tableau 1 : Établissement de l’Atlantique - composante du panneau d’alarme incendie (entre autres)
Dispositifs Qté
(B) 10 po cloche/6 po/4 po 110
(B) Cloche de 4 po 1
(B) Cloche de 6 po 2
(B) Cloche 3
(D) Dispositif d’interface conventionnel double 52
(DS) Détecteur de fumée de conduits 28
(EOL) Résistance de dispositif en bout de ligne 2
(F) Commutateur de flux d’arrosage 2
(FFP) Téléphone des pompiers 9
(H/S) Unité de combinaison d’avertisseur sonore et de stroboscope 12
(HT) Détecteur de chaleur – température fixe 13
(KS) Commutateur de clé 2e étape 11
(M) Avertisseur manuel d’incendie 42
(OCM) Pilote de voyant DEL 311
(R) Relais « C » 15
Détecteur de fumée – photoélectrique 540
(SO) Robinet d’arrêt de l’extincteur d’arrosage 5
(SP) Haut-parleur vocal 272
(ST) Lumière de stroboscopie 83
(TRIR) Dispositif d’entrée à un (1) point avec relais 97
(TRIS) Dispositif d’entrée à un (1) point 140
(V) Appareil visuel (stroboscope) 24
Panneau d’incendie – Edwards 1527 1
Panneau d’incendie – Réseau Siemens XLS 2
Panneau d’incendie – Siemens XLS/Vesda 1
Total 1 778
Tableau 2 : CCC Jamieson CCC – composante du panneau d’alarme incendie (entre autres)
Dispositifs Qté
Détecteur de fumée (SD) 93
Détecteur de fumée/CO (SDco) 23
Détecteur de fumée monté sur conduits (SDduct) 2
Avertisseur manuel d’incendie (F) 9
Module d’interface de relais (Fr) 12
Module double interface (AIM) 18
Module d’isolement de boucle (I) 9
Commutateur de flux du gicleur (SFS) 2
Commutateur de surveillance du gicleur (SVS) 16
Avertisseur sonore/stroboscope (HS) 15
Stroboscope (S) 20
Mini avertisseur sonore (H) 40
Base audible (AB) 40
Total 299
