Information de base

Numéro de Référence

cb-254-13151315

Organisation émettrice

Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC)

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

5000083615

Titre

Consultant en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) pour le traitement des demandes recues en vertu de la loi sur l'accès à l'information et de la loi sur la protection des renseignements personnels.

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Veuillez consulter la description ou les documents de l'appel d'offres

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Détails

Emplacement

Région de la capitale nationale

Dates

Publication

2024-10-15 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2024-11-14 14h00:00 HNE

Information du contact

Janie Latouche

(000) 000-0000

solicitation-demandedesoumission@cnsc-ccsn.gc.ca

Description

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a une demande de besoin de services pour traiter les demandes reçues en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP) dans la région de la capitale nationale (RCN). Ces services sont nécessaires pour maintenir le respect des échéanciers prescrits par la loi pendant les périodes de pointe ainsi que pour appuyer le Bureau de l’AIP pendant les périodes où le personnel est tenu d’appuyer les initiatives et les priorités de la direction de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (DGTI)

Sur demandes, par le biais d’autorisations de tâches (AT), l’entrepreneur fournira les services d’un consultant principal en accès à l’information et en protection des renseignements personnels (AIP) pour fournir des conseils liés aux demandes d’accès à l’information et traiter les demandes d’accès à l’information conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La ressource de l’entrepreneur fournira des conseils et des recommandations à la CCSN, effectuera des examens et des consultations, préparera des documents afin d’appuyer le groupe de l’AIP de la CCSN.

Afficher davantage

Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

Cet avis d'appels d'offres ou d'attribution du gouvernement du Canada comporte une Licence du gouvernement ouvert- Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions ou les pièces jointes aux appels d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page Avis de canadabuys.canada.ca/fr/ pour de plus amples informations.

Contient de l'information visée par la Licence du gouvernement ouvert - Canada. Contient des données reproduites et distribuées « telles quelles » avec la permission du gouvernement du Canada.