24-58181 Fenêtres Diamantées - Modification 001
17 Octobre 2024
La Modification 001 fait partie intégrale des dossiers d’appel d’offres; toutes les conditions énoncées doivent être lues et appliquées en conjonction avec la DDP.
Question 001
Pourriez-vous me confirmer une exigence technique clé pour les fenêtres en diamant mentionnées dans l’appel d’offres?
En raison des contrôles des exportations, nous pouvons fournir des fenêtres en diamant CVD dont la transmission de la lumière visible est inférieure ou égale à 60 %.
Cependant, les spécifications techniques fournies dans l’appel d’offres (qui incluent la forme de la surface, la rugosité et d’autres tolérances mécaniques) ne mentionnent pas explicitement la transmission de la lumière visible requise pour les fenêtres.
Pourriez-vous préciser s’il existe une exigence particulière liée à la transmission de la lumière visible dans ce cas?
Dans l’affirmative, pourriez-vous indiquer la plage ou le seuil acceptable pour ce paramètre afin de garantir que le produit répondra à tous les critères de performance?
Réponse 1
Il n’y a aucune exigence liée à la transmission de la lumière visible. La transmission dans l’infrarouge (longueur d’onde de 10 µm, par exemple) est exigée : 70 % ou plus, ce qui correspond au diamant CVD de qualité optique.
________________________________________________________________________________________________________________
ÉNONCÉ DES BESOINS
Le Centre de recherche en aérospatiale (AÉRO) au Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a besoin de deux (2) disques de diamant identiques (fenêtres diamantées) pour livraison à Ottawa, Ontario.
Les fenêtres diamantées sont nécessaires à l’installation d’un radiomètre infrarouge lointain dans un avion. L’avion étant pressurisé, il doit y avoir une fenêtre séparant la partie frontale optique de l’instrument de l’atmosphère ambiante. Un disque servira de fenêtre pour le chemin optique de l’instrument. Le second disque, identique, sera soumis aux essais mécaniques nécessaires à la certification de navigabilité de l’installation.
PARTIE 1 – RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1.1 Exigences relatives à la sécurité
Le présent besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
1.2 Énoncé des besoins
L’entrepreneur fournira deux (2) fenêtres diamantées (disques) conformément aux conditions de l’énoncé des besoins à l’annexe « A ».
1.3 Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
PARTIE 2 – INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES
2.1 Instructions, clauses et conditions uniformisées
Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans la demande de soumissions par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (https://achatscanada.canada.ca/fr/notre-processus-d-achat/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-cond) publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Bien que le site AchatsCanada décrive les clauses et conditions comme archivées, celles-ci restent valides. Le gouvernement du Canada est en train de mettre à jour tous les modèles. Jusqu'à ce que les nouveaux modèles soient en vigueur, le CNRC utilisera les clauses et conditions étiquetées comme archivées. Pour accéder aux différentes clauses et conditions, veuillez suivre les instructions ci-dessous.
Vous êtes, par la présente, invité(e) à soumettre une (1) soumission technique électronique et une (1) soumission financière électronique distincte, en deux (2) attachements, pour répondre à l'exigence suivante faisant partie de cette demande de proposition (DDP). Un attachement doit porter lisiblement la mention « soumission technique » et l’autre, « soumission financière ». Les coûts ne doivent figurer nulle part ailleurs que dans la soumission financière. Fournir de l’information financière dans la soumission technique entraînera la disqualification du soumissionnaire. Toutes les soumissions doivent inclure la page de couverture de la présente DDP dûment remplie.
2010A (2022-12-01), Conditions générales – biens (complexité moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie intégrante.
Les soumissionnaires qui présentent une soumission s'engagent à respecter les instructions, les clauses et les conditions de la demande de soumissions, et acceptent les clauses et les conditions du contrat subséquent.
Les propositions soumises devront être valides pour au moins soixante (60) jours à compter de la date de clôture de la demande de propositions (DDP).
2.1.1 Il incombe au soumissionnaire :
(a) de retourner l'original du document d'invitation à soumissionner, dûment rempli et signé, SELON LA PRÉSENTATION REQUISE;
(b) de faire parvenir sa soumission UNIQUEMENT à l'adresse de réception des soumissions indiquée à la section 2.3 Présentation des soumissions;
(c) de veiller à ce que le nom du soumissionnaire, le numéro de référence de la demande de soumissions ainsi que la date et l'heure de clôture de la demande de soumissions soient clairement indiqués;
(d) de fournir une soumission complète et suffisamment détaillée, contenant tous les renseignements demandés concernant les prix, afin de permettre une évaluation complète conformément aux critères établis dans la demande de soumissions.
Le soumissionnaire a la responsabilité de s’assurer de la transmission correcte et ponctuelle des soumissions à l'adresse électronique spécifiée. Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) n'assumera pas ou ne se verra pas transférer ces responsabilités. Le soumissionnaire est responsable de toutes les conséquences et les risques liés à une transmission incorrecte des soumissions.
2.1.2 Les soumissions peuvent être acceptées en totalité ou en partie. La soumission la plus basse, ou quelconque autre soumission ne sera pas nécessairement acceptée. En cas d'erreur dans le calcul des prix, le prix unitaire sera retenu. Un contrat peut être accordé par le CNRC sans négociation.
2.1.3 Bien que le CNRC puisse passer un marché sans négociation, il se réserve le droit d'en négocier les dispositions avec le soumissionnaire.
2.1.4 Nonobstant la période de validité des soumissions stipulées dans la présente demande de soumissions, le Canada se réserve le droit de demander par écrit une prolongation de cette période à tous les soumissionnaires qui déposent des soumissions recevables, dans un délai d'au moins trois (3) jours avant la fin de la période de validité des soumissions. Les soumissionnaires auront la possibilité d'accepter ou de refuser la prolongation.
2.1.5 Si tous les soumissionnaires qui ont déposé des soumissions recevables acceptent de prolonger cette période mentionnée ci-dessus, par écrit, le Canada continuera d'évaluer les soumissions et le processus d'approbation.
2.1.6 Si la prolongation mentionnée ci-dessus n'est pas acceptée, par écrit, par tous les soumissionnaires qui ont déposé des soumissions recevables, le Canada, à sa seule et entière discrétion, continuera d'évaluer les soumissions des soumissionnaires qui auront accepté la prolongation et demandera les approbations nécessaires ou annulera la demande de soumissions et pourrait émettre de nouveau la demande de soumissions.
2.2 Condition du matériel – soumission
Le matériel fourni doit être neuf et conforme à la plus récente version du dessin, de la spécification et(ou) du numéro de pièce pertinent, en vigueur à la date de clôture de la demande de soumissions.
2.3 Présentation des soumissions
Les soumissions doivent être soumises uniquement par voie électronique à l’adresse courriel de réception des soumissions du Conseil national de recherches Canada (CNRC) au plus tard à 14 h 00 HAE (l’heure du serveur du CNRC), 22 octobre 2024 à l'adresse électronique suivante du CNRC :
NRC.BidReceiving-ReceptiondesSoumissions.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca
Il existe au CNRC des restrictions relatives aux courriels entrants. La taille du message, y compris les pièces jointes, ne doit pas dépasser 10 Mo. Des fichiers compressés ou des liens vers des documents de soumission ne sont pas permis. Les courriels entrants qui dépassent la taille maximale permise ou qui contiennent des fichiers compressés seront bloqués par le système de courriel du CNRC. Une soumission transmise par courriel qui est bloquée par le système de courriel du CNRC sera considérée comme non reçue. Il incombe au soumissionnaire de s’assurer que sa soumission est bel et bien reçue.
Aucune offre ne devra être envoyée directement au l’autorité contractante.
Toutes les offres deviendront la propriété du CNRC.
En raison du caractère de la demande de soumissions, les soumissions sur papier (copies papier ou électroniques sur support) et les soumissions transmises par télécopieur au CNRC ne seront pas acceptées.
2.4 Soumissions tardives
Le soumissionnaire est responsable de tous les risques et conséquences liés à une transmission incorrecte des soumissions électroniques. Le Conseil national de recherches Canada ne sera pas tenu responsable des soumissions tardives reçues à destination après la date et l’heure de clôture, même si elles ont été transmises avant. Les soumissions électroniques reçues après l’heure de clôture indiquée en fonction de l’heure de réception des serveurs du CNRC seront irrévocablement rejetées. Les soumissionnaires sont priés à transmettre leur proposition suffisamment à l’avance, avant l’heure de clôture, afin de minimiser tout problème technique possible. Le Conseil national de recherches Canada ne sera pas tenu responsable des soumissions transmises avant l’heure de clôture, mais reçues par les serveurs du CNRC après l’heure de clôture.
2.5 Demandes de renseignements – en période de soumission
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins 5 jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.
Afin de garantir que les soumissionnaires aient tous accès à la même information, les réponses aux demandes de renseignements générales seront mises à la disposition de tous les soumissionnaires, sauf si leur publication révélait des renseignements exclusifs. Le soumissionnaire qui pose la question ne sera pas identifié. Les questions techniques qui sont considérées comme exclusives par le soumissionnaire doivent être clairement indiquées. Dans ces cas, le CNRC répondra individuellement au soumissionnaire. Si le CNRC ne considère pas la question comme exclusive, le soumissionnaire pourra la retirer, ou acceptera que la question et la réponse soient mises à la disposition de tous les soumissionnaires par le biais du Système d’invitations ouvertes à soumissionner (SIOS).
Au cours de la période de publication, les soumissionnaires qui tentent d’obtenir des renseignements concernant tout aspect de cette DDP en s’adressant à une personne-ressource du CNRC autre que l’autorité contractante indiquée dans le présent document risque de voir leur offre jugée inadmissible (pour cette seule raison).
Le soumissionnaire a la responsabilité d’obtenir, si nécessaire, des précisions sur les exigences contenues dans le présent document avant de présenter sa proposition. Le soumissionnaire doit obtenir une confirmation écrite de l’autorité contractante de tout changement ou toute modification à cette DDP.
Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la demande de soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n'a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif et permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.
2.6 Lois applicables
Tout contrat subséquent sera interprété et régi selon les lois en vigueur Ontario, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.
À leur discrétion, les soumissionnaires peuvent indiquer les lois applicables d'une province ou d'un territoire canadien de leur choix, sans que la validité de leur soumission ne soit mise en question, en supprimant le nom de la province ou du territoire canadien précisé et en insérant le nom de la province ou du territoire canadien de leur choix. Si aucun changement n'est indiqué, cela signifie que les soumissionnaires acceptent les lois applicables indiquées.
2.7 Processus de contestation des offres et mécanismes de recours
(a) Les fournisseurs potentiels ont accès à plusieurs mécanismes pour contester des aspects du processus d’approvisionnement jusqu’à l’attribution du marché, inclusivement.
(b) Le Canada invite les fournisseurs à porter d’abord leurs préoccupations à l’attention de l’autorité contractante. Le site Web AchatsCanada, sous le titre « Suivi des soumissions », fournit de l’information sur les organismes de traitement des plaintes possibles, notamment :
• Bureau de l’ombud de l’approvisionnement (BOA)
• Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)
(c) Les fournisseurs devraient savoir que des délais stricts sont fixés pour le dépôt des plaintes et qu’ils varient en fonction de l’organisation concernée. Les fournisseurs devraient donc agir rapidement s’ils souhaitent contester un aspect du processus d’approvisionnement.
2.8 Examen des plaintes
Le Bureau de l’ombud de l’approvisionnement (BOA) a été mis sur pied par le gouvernement du Canada afin que les soumissionnaires canadiens disposent d’un moyen impartial et indépendant pour déposer des plaintes concernant l’attribution de certains contrats fédéraux de moins de 33 400 $ pour les biens et de moins de 133 800 $ pour les services. Si vous avez des préoccupations concernant l’attribution d’un contrat fédéral d’une valeur inférieure à ces montants, vous pouvez communiquer avec le BOA par courriel, à l’adresse opo.boa@opo-boa.gc.ca, par téléphone au 1-866-734-5169, ou en ligne, à l’adresse www.opo-boa.gc.ca.
PARTIE 3 – INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS
3.1 Instructions pour la préparation des soumissions
Le Canada demande que la soumission soit présentée en sections distinctes (le cas échéant) comme suit :
Section I : Soumission technique
Section II : Soumission financière (Les prix doivent apparaître dans la soumission financière seulement. Aucun prix ne doit être indiqué dans une autre section de la soumission.)
Section III : Attestations
Le Conseil national de recherches n'effectuera aucun paiement pour les coûts encourus pour la rédaction et la présentation des propositions en réponse à cette demande ni pour ceux engagés pour une explication ou une démonstration demandée par le CNRC. Le Conseil national de recherches se réserve le droit de rejeter toute proposition ou d'accepter une proposition dans sa totalité sans négociation. Il ne sera pas nécessairement adjugé de marché à l’issue de ce concours. Le CNRC se réserve le droit d’annuler ou de réémettre cette exigence en tout temps.
En avril 2006, le Canada a adopté une politique exigeant que les ministères et organismes fédéraux prennent les mesures nécessaires pour tenir compte des facteurs environnementaux dans le processus d’approvisionnement : la Politique d’achats écologiques (https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32573). Pour aider le Canada à atteindre ses objectifs, les soumissionnaires devraient :
1. Inclure toutes les certifications environnementales pertinentes pour votre organisation (p. ex., ISO 14001, Leadership in Energy and Environmental Design (LEED), Carbon Disclosure Project, etc.)
2. Inclure toutes les certifications environnementales ou déclarations environnementales de produit (DEP) propres à votre produit ou service (p. ex., Forest Stewardship Council [FSC], ENERGYSTAR, etc.)
Le Canada s'engage à rendre sa chaîne d'approvisionnement plus écologique. En avril 2006, le gouvernement du Canada a publié une politique donnant comme directive aux ministères et organismes fédéraux de prendre les mesures nécessaires pour acheter des produits et des services dont l'empreinte sur l'environnement est moins importante que celle des produits et des services achetés traditionnellement. Les biens et services à privilégier du point de vue de l'environnement sont ceux qui ont une incidence moindre ou réduite sur l'environnement pendant le cycle de vie du bien ou du service par rapport aux biens et services concurrentiels utilisés aux mêmes fins. Les facteurs de performance environnementale comprennent, entre autres : la réduction de l'émission de gaz à effet de serre et des aérocontaminants; une plus grande efficacité énergétique et une meilleure utilisation de l'eau; la réduction des déchets et l'encouragement à la réutilisation et au recyclage; l'utilisation des ressources renouvelables; la réduction des déchets dangereux, des substances et des produits chimiques toxiques et dangereux. Conformément à la Politique d'achats écologiques (https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32573) dans le cadre de la présente demande :
• On encourage les soumissionnaires à offrir ou suggérer des solutions écologiques, si possible.
• On demande aux soumissionnaires de fournir toute la correspondance, notamment, mais non exclusivement, les documents, les rapports et les factures en format électronique à moins de précision contraire par l'autorité contractante ou le chargé de projet, ce qui permet de réduire la quantité de matériel imprimé.
• Les soumissionnaires devraient recycler (déchiqueter) les copies non nécessaires de documents non classifiés ou sécurisés (en tenant compte des exigences relatives à la sécurité).
• Les composants des produits utilisés durant la prestation des services devraient être recyclables ou réutilisables, si possible.
• On encourage les soumissionnaires à offrir des biens et (ou) services avec une étiquette écologique certifiée ou reconnue.
• Les soumissionnaires devraient utiliser des équipements qui contiennent des efficacités énergétiques à haute teneur et (ou) à faible émission.
• On encourage les soumissionnaires à offrir des produits environnementaux préférés qui supportent un environnement soutenable pour la nature et la faune.
• On encourage les soumissionnaires à offrir des produits environnementaux préférés qui assurent le confort et la qualité de l’air pour les occupants des édifices.
On encourage les soumissionnaires à consulter les sites internet suivants:
https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/ae-gp/index-fra.html
https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/ae-gp/rle-glr-fra.html
Section I : Soumission technique
Dans leur soumission technique, les soumissionnaires devraient expliquer et démontrer comment ils entendent répondre aux exigences et comment ils réaliseront les travaux.
Section II : Soumission financière
a) L’établissement des prix : Les soumissionnaires doivent présenter leur soumission financière conformément à la base de paiement, y compris l'Annexe «B » – Base de paiement. Le montant total des taxes applicables doit être indiqué séparément.
b) Coûts à inclure : La soumission financière doit inclure tous les coûts pour le besoin décrit dans la demande de soumissions pour toute la durée du contrat, y compris les années d'option. L'identification de tout l'équipement nécessaire (les logiciels, les périphériques, le câblage et les composants requis pour satisfaire aux exigences de la demande de soumissions) et les coûts connexes de ces articles sont la responsabilité du soumissionnaire.
c) Les prix non fournis : On demande aux soumissionnaires d’inscrire « 0,00 $ » pour les items pour lequel ils n'ont pas l'intention de charger ou pour les items qui sont déjà inclus dans d’autres prix énoncés dans les tableaux. Si le soumissionnaire n’inscrit aucun prix, Canada traitera ces prix comme « 0,00 $ » pour fins de l'évaluation et pourra demander que le soumissionnaire confirme que le prix est, en fait, 0,00 $. Aucun soumissionnaire ne sera autorisé à ajouter ou modifier un prix dans le cadre de cette confirmation. Tout soumissionnaire qui ne confirme pas que le prix non fourni d'un article est 0,00 $ sera déclarée non recevable.
3.1.1 Paiement électronique de factures - soumission
Paiements du Conseil national de recherches Canada (CNRC) sont effectués par paiement électronique.
Les paiements de dépôt direct seront transmis en dollars canadiens et ne peuvent être déposés que dans des comptes bancaires canadiens.
Seuls les comptes bancaires situés en dehors du Canada peuvent être inscrits comme mode de paiement par virement télégraphique.
3.1.2 Fluctuation du taux de change
Le besoin ne prévoit pas offrir d’atténuer les risques liés à la fluctuation du taux de change. Aucune demande d’atténuation des risques liés à la fluctuation du taux de change ne sera prise en considération. Toute soumission incluant une telle disposition sera déclarée non recevable.
Section III : Attestations
Les soumissionnaires doivent présenter les attestations et renseignements supplémentaires exigés à la Partie 5.
PARTIE 4 – PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
4.1 Procédures d'évaluation
a) Les soumissions seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d’évaluation techniques et financiers.
b) Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.
4.1.1 Évaluation technique
Les propositions seront évaluées sur la base des critères obligatoires et d’évaluation détaillés (le cas échéant) ci-dessous. Les soumissionnaires devront fournir une réponse détaillée pour chaque critère. Le CNRC se réserve le droit de vérifier tous les renseignements fournis par un soumissionnaire dans sa proposition.
4.1.1.1 Critères techniques obligatoires
Les exigences suivantes constituent les critères d'évaluation techniques obligatoires qui seront évalués lors de l'évaluation des soumissions. De plus, l'entrepreneur devra satisfaire à toutes les exigences techniques obligatoires pour la durée du contrat.
Les soumissionnaires sont priés de faire des références croisées aux critères techniques obligatoires dans un format concis en utilisant la page, les paragraphes et les sous-paragraphes applicables à leur documentation technique à l'appui.
Les Fenêtres Diamantées (disques) doit répondre à tous les critères d’évaluation techniques obligatoires suivants. Les soumissionnaires doivent démontrer leur conformité à tous les critères techniques d'évaluation obligatoires suivants en fournissant des informations substantielles décrivant de manière complète et détaillée comment chaque exigence est satisfaite ou adressé.
ARTICLE CRITÈRES JUSTIFICATION REQUISE
Le soumissionnaire doit indiquer comment il répond aux spécifications de performance en enregistrant ces informations dans cette colonne. RÉFÉRENCE À LA JUSTIFICATION DANS LA SOUMISSION TECHNIQUE.
Dans cette colonne, les soumissionnaires doivent faire une référence croisée à l'endroit où cette spécification de performance est indiquée dans leurs documents justificatifs.
O1 Les disques doivent être fabriqués en diamant CVD de qualité optique et doivent avoir des bords découpés au laser.
O2 Les disques doivent avoir une géométrie ronde et un diamètre de 89 ± 0,1 mm.
O3 Les disques doivent avoir une épaisseur de 1,35 ± 0,1 mm.
O4 Les disques doivent avoir une planéité de surface inférieure à 6 franges PV (côté 1 et 2) et une rugosité moyenne (Ra) de surface inférieure à 10 nm (côté 1 et 2).
O5 Les côtés des disques doivent être parallèles avec une prismaticité inférieure à 6 arcs min.
4.1.2 Évaluation financière
L'évaluation financière sera effectuée en calculant le coût global total du prix fixe pour le besoin initial et le besoin optionnel demandé, conformément aux tableaux de prix fournis à l'annexe B – Base de paiement.
Évaluation du prix - soumission
Le prix de la soumission sera évalué en dollars canadiens, taxes applicables exclues, DAP « Rendu au lieu de destination » Ottawa ON Incoterms® 2020, droits de douane et taxes d'accise canadiens exclus.
4.1.2 Évaluation financière
L’entrepreneur doit remplir le barème de prix figurant à l'annexe « B » et l'inclure en tant que pièce jointe distincte dans la soumission électronique de son offre.
La proposition relative au coût devra montrer la justification de toutes les dépenses. Elle doit inclure les éléments suivants:
a) Le nombre de personnes affectées au travail ainsi que leur classification et taux horaire/journalier. Le nombre de jours de travail anticipé pour chaque personne doit être identifié. Aucune substitution de personnel assigné au projet ne sera autorisée sans l’accord préalable du chef de projet.
b) Le montant et les détails de toutes les autres dépenses susceptibles d'être engagées.
c) Le Canada n'acceptera aucuns frais de déplacement et de subsistance pour toute réinstallation des ressources nécessaires pour satisfaire aux conditions du contrat.
Taxe de vente applicable : La TPS, la TVP, la TVQ ou la TVH, selon le cas, est considérée comme une taxe applicable aux fins de la présente DP et s'ajoute au prix indiqué dans les présentes. Le montant de la taxe de vente applicable doit être divulgué et indiqué comme un élément distinct.
4.2 Méthode de sélection
Le prix évalué le plus bas
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.
PARTIE 5 – ATTESTATIONS ET RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Les soumissionnaires doivent fournir les attestations et les renseignements supplémentaires exigés pour qu’un contrat leur soit attribué.
Les attestations que les soumissionnaires remettent au Canada peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment par le Canada. À moins d’indication contraire, le Canada déclarera une soumission non recevable, ou à un manquement de la part de l’entrepreneur s’il est établi qu’une attestation du soumissionnaire est fausse, sciemment ou non, que ce soit pendant la période d’évaluation des soumissions ou pendant la durée du contrat.
L'autorité contractante aura le droit de demander des renseignements supplémentaires pour vérifier les attestations du soumissionnaire. À défaut de répondre et de coopérer à toute demande ou exigence imposée par l’autorité contractante, la soumission sera déclarée non recevable, ou constituera un manquement aux termes du contrat.
5.1 Attestations exigées avec la soumission
Les soumissionnaires doivent fournir les attestations suivantes dûment remplies avec leur soumission.
5.1.1 Dispositions relatives à l’intégrité – déclaration de condamnation à une infraction
Conformément aux dispositions relatives à l’intégrité des instructions uniformisées, tous les soumissionnaires doivent présenter avec leur soumission, s’il y a lieu, le formulaire de déclaration d’intégrité disponible sur le site Web Intégrité – Formulaire de déclaration (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ci-if/declaration-fra.html), afin que leur soumission ne soit pas rejetée du processus d’approvisionnement.
5.2 Attestations préalables à l’attribution du contrat et renseignements supplémentaires
Les attestations et les renseignements supplémentaires énumérés ci-dessous devraient être remplis et fournis avec la soumission mais ils peuvent être fournis plus tard. Si toute attestation ou tout renseignement supplémentaire n'est pas fourni comme demandé, l'autorité contractante informera le soumissionnaire du délai à l’intérieur duquel les renseignements doivent être fournis. À défaut de fournir les attestations ou les renseignements supplémentaires énumérés ci-dessous dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable.
5.2.1 Dispositions relatives à l’intégrité – documentation exigée
Conformément à l’article intitulé « Renseignements à fournir lors d’une soumission, de la passation d’un contrat ou de la conclusion d’un accord immobilier » de la Politique d’inadmissibilité et de suspension (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ci-if/politique-policy-fra.html), le soumissionnaire doit présenter la documentation exigée, s’il y a lieu, afin que sa soumission ne soit pas rejetée du processus d’approvisionnement.
En plus de tout autre renseignement exigé dans le processus d’approvisionnement, le fournisseur doit fournir ce qui suit :
- Les fournisseurs constitués en personne morale, y compris ceux qui présentent une soumission à titre de coentreprise, doivent fournir une liste complète des noms de tous les administrateurs actuels ou, dans le cas d’une entreprise privée, des propriétaires de la société;
- Les fournisseurs soumissionnant à titre d’entreprise à propriétaire unique, y compris ceux soumissionnant en quant que coentreprise, doivent fournir la liste complète des noms de tous les propriétaires.
NOM PRÉNOM(S) TITRE
5.2.2 Certification de conformité
Le soumissionnaire certifie que tous les biens proposés sont conformes, et continueront d'être conformes pendant toute la durée du contrat, aux exigences détaillées à l'annexe A.
__________________________________ ________________
Signature du représentant autorisé du soumissionnaire Date
PARTIE 6 – CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT
Les clauses et conditions suivantes s'appliquent à tout contrat subséquent découlant de la demande de soumissions et en font partie intégrante.
6.1 Exigences relatives à la sécurité
Le contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
6.2 Énoncé des besoins
L'entrepreneur doit fournir les articles décrits à L'ANNEXE « A », Besoin.
6.3 Clauses et conditions uniformisées
Toutes les clauses et conditions identifiées dans le contrat par un numéro, une date et un titre, sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (https://achatscanada.canada.ca/fr/notre-processus-d-achat/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-cond) publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
6.3.1 Conditions générales
2010A (2022-12-01), Conditions générales – biens (complexité moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie intégrante.
6.3.2 Conditions générales supplémentaires
4001 (2015-04-01) Achat, location et maintenance de matériel s'appliquent au contrat et en font partie intégrante;
6.4 Durée du contrat
6.4.1 Période du contrat
La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au fin de la période de garantie inclusivement.
6.4.2 Date de livraison
Tous les biens livrables doivent être reçus au plus tard le 10 décembre 2024.
6.4.3 Points de livraison
La livraison du besoin sera effectuée aux points de livraison :
Conseil National de Recherches Canada
Ottawa ON K1A 0R6
6.4.4 Instructions d'expédition - Rendu au lieu de destination convenu
Les biens doivent être expédiés et livrés au point de destination précisé dans le contrat :
Rendu au lieu de destination convenu (DAP) Ottawa ON K1A 0R6, incoterms® 2020 pour les expéditions provenant d’un entrepreneur commercial.
Contacts de douanes au CNRC pour toute demande de renseignements pour les douanes ou la logistique de transportation :
- Daniel Frampton: (613) 993-9113 / daniel.frampton@nrc-cnrc.gc.ca
- Christian Latreille: (613) 993-2259 / christian.latreille@nrc-cnrc.gc.ca
Dans le cadre de l’engagement du CNRC envers l’écologisation des opérations gouvernementales, l’entrepreneur est encouragé à réduire au minimum, à inclure le contenu recyclé, à réutiliser ou à réduire / éliminer les substances toxiques dans les emballages, lorsque cela est possible.
6.4.5 Conditionnement
Les méthodes de conservation et de conditionnement doivent être conformes à la norme courante de l’entrepreneur pour les envois au Canada ou, au besoin, aux normes pour les envois outremer.
6.4.6 Livraison et déchargement
1. Les camions de livraison doivent être munis d'un dispositif permettant d'effectuer le déchargement dans les endroits dépourvus d'installation de déchargement hydraulique, fixe ou autre.
2. Au moment des livraisons, il doit y avoir un nombre d'employés suffisant pour décharger tous les types de véhicules sans l'aide des employés du gouvernement fédéral.
3. À certains endroits, les camions de livraison doivent être déchargés lorsqu'ils sont stationnés en bordure du trottoir. Lorsque le matériel est déposé sur le trottoir, il doit être placé à proximité de l'entrée désignée pour que le personnel de l'endroit puisse le transporter facilement à l'aide de l'équipement de manutention mécanique.
6.5 Responsables
6.5.1 Autorité contractante
L'autorité contractante pour le contrat est :
Nom : Katie Homuth
Titre : Agente principale des contrats
Conseil national de recherches du Canada
Direction : Services Financiers et d’Approvisionnement
Adresse : 1200, chemin de Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0R6
Courriel : Katie.Homuth@nrc-cnrc.gc.ca / Téléphone : 343-549-4539
L'autorité contractante est responsable de la gestion du contrat, et toute modification doit être autorisée, par écrit par l'autorité contractante. L'entrepreneur ne doit pas effectuer de travaux dépassant la portée du contrat ou des travaux qui n'y sont pas prévus suite à des demandes ou des instructions verbales ou écrites de toute personne autre que l'autorité contractante.
6.5.2 Responsable technique
Le responsable technique pour le contrat est : [à insérer lors de l’octroi du contrat]
Nom : _____________
Titre : _____________
Organisation : _____________
Adresse : _____________
Téléphone : ___ ___ ________
Courriel : _______________
Le responsable technique représente le ministère ou l‘organisme pour lequel les travaux sont exécutés dans le cadre du contrat. Il est responsable de toutes les questions liées au contenu technique des travaux prévus dans le contrat. On peut discuter des questions techniques avec le responsable technique; cependant, celui-ci ne peut pas autoriser les changements à apporter à l'énoncé des travaux. De tels changements peuvent être effectués uniquement au moyen d'une modification de contrat émise par l'autorité contractante.
6.5.3 Représentant de l'entrepreneur [à insérer lors de l’octroi du contrat]
Nom : _____________
Titre : _____________
Adresse : _____________
Téléphone : ___ ___ ________
Courriel : _______________
6.6 Paiement
6.6.1 Base de paiement
L'entrepreneur sera payé pour les coûts raisonnablement et correctement encourus dans l'exécution des travaux dans le cadre du présent contrat, conformément à ce qui suit :
À condition de remplir de façon satisfaisante toutes ses obligations en vertu du contrat, l'entrepreneur sera payé un prix ferme précisé[s] dans l'annexe « B », selon un montant total de _____ $ (insérer le montant au moment de l'attribution du contrat). Les droits de douane sont exclus et les taxes applicables sont en sus.
Le Canada ne paiera pas l'entrepreneur pour tout changement à la conception, toute modification ou interprétation des travaux, à moins que ces changements à la conception, ces modifications ou ces interprétations n'aient été approuvés par écrit par l'autorité contractante avant d'être intégrés aux travaux.
6.6.2 Méthode de Paiement - Paiement unique
Le Canada paiera l'entrepreneur lorsque les travaux seront complétés et livrés conformément aux dispositions de paiement du contrat si :
a. une facture exacte et complète ainsi que tout autre document exigé par le contrat ont été soumis conformément aux instructions de facturation prévues au contrat;
b. tous ces documents ont été vérifiés par le Canada;
c. les travaux livrés ont été acceptés par le Canada.
6.6.3 Clauses du guide des Clauses et Conditions Uniformisées d'Achat (CCUA)
C2000C (2008-05-12), Taxes – entrepreneur établi à l'étranger
C2605C (2008-05-12), Droits de douane et taxes de vente du Canada - entrepreneur établi à l'étranger
6.6.4 Paiement électronique de factures – contrat
L’entrepreneur accepte d’être payé au moyen de l’un des instruments de paiement électronique suivants :
a. Dépôt direct (national) ;
b. Virement télégraphique (international seulement) ;
6.7 Inspection et acceptation
Le responsable technique est responsable de l’inspection. Tous les rapports, biens livrables, documents, biens et services fournis en vertu du contrat sont soumis à une inspection par le responsable de l’inspection ou son représentant. Si des rapports, des documents ou des biens ou services sont jugés non conformes aux exigences de l’énoncé des travaux et non satisfaisants selon le responsable de l’inspection, ce dernier aura le droit de les rejeter ou d’en demander la correction aux frais de l’entrepreneur uniquement, avant de recommander le paiement.
6.8 Instructions relatives à la facturation
6.8.1 L'entrepreneur doit soumettre ses factures conformément à l'article intitulé « Présentation des factures » des conditions générales. Les factures ne doivent pas être soumises avant que tous les travaux identifiés sur la facture soient exécutés.
6.8.2 Les factures doivent être réparties comme suit :
(a) Les factures et confirmations de commande DOIVENT être envoyées par e-mail à :
nrc.invoice-facture.cnrc@nrc-cnrc.gc.ca
(b) Pour faciliter le processus de paiement, il est important que l'entrepreneur indique le numéro de contrat sur toutes les factures, bons de livraison et bordereaux d'expédition. À défaut de cela, le paiement sera retardé et la date utilisée pour calculer les intérêts sur les comptes en souffrance.
VEUILLEZ INDIQUER LE NUMÉRO DE CONTRAT [à insérer lors de l’octroi du contrat] SUR TOUS LES DOCUMENTS ET FACTURES.
6.9 Attestations et renseignements supplémentaires
6.9.1 Conformité
À moins d’indication contraire, le respect continu des attestations fournies par l'entrepreneur avec sa soumission ou préalablement à l’attribution du contrat, ainsi que la coopération constante quant aux renseignements supplémentaires, sont des conditions du contrat et leur non-respect constituera un manquement de la part de l’entrepreneur. Les attestations pourront faire l'objet de vérifications par le Canada pendant toute la durée du contrat.
6.10 Lois applicables
Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur de l’Ontario et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.
6.11 Ordre de priorité des documents
En cas d'incompatibilité entre le libellé des textes énumérés dans la liste, c'est le libellé du document qui apparaît en premier sur la liste qui l'emporte sur celui de tout autre document qui figure plus bas sur ladite liste.
a) les articles de la convention;
b) les conditions générales supplémentaires :
4001 (2015-04-01) Achat, location et maintenance de matériel;
c) 2010A (2022-12-01), Conditions générales – biens (complexité moyenne);
d) Annexe « A », Énoncé des Besoins;
e) Annexe « B », Base de Paiement;
f) la soumission de l'entrepreneur en date du _________ (inscrire la date de la soumission)
6.12 Clauses du Guide des CCUA
B1501C (2018-06-21) Appareillage électrique
B7500C (2006-06-16) Marchandises excédentaires
D2000C (2007-11-30) Marquage
D2001C (2007-11-30) Etiquetage
D9002C (2007-11-30) Ensembles incomplets
G1005C (2016-01-28) Assurance – aucune exigence particulière
6.13 Règlement des différends
Les parties conviennent de faire tous les efforts raisonnables, de bonne foi, pour régler à l’amiable tout différend ou toute revendication découlant du contrat, au moyen de négociations entre leurs représentants ayant autorité pour régler les différends. Si les parties ne parviennent pas à un accord dans les 25 jours ouvrables après le signalement initial du litige, par écrit, auprès de l’autre partie, l’une ou l’autre partie peut communiquer avec le Bureau de l’ombud de l’approvisionnement (BOA) pour demander des services de règlement des différends ou de médiation. Le BOA peut être contacté, par courriel à l’adresse opo.boa@opo-boa.gc.ca, par téléphone au 1-866-734-5169, ou en ligne, à l’adresse www.opo-boa.gc.ca.
6.14 Examen des plaintes
Le Bureau de l’ombud de l’approvisionnement (BOA) a été mis sur pied par le gouvernement du Canada afin d’offrir aux soumissionnaires canadiens un moyen impartial et indépendant pour le dépôt des plaintes liées à l’administration de certains contrats fédéraux, sans égard à leur valeur. Si vous avez des préoccupations concernant l’administration d’un contrat fédéral en particulier, vous pouvez communiquer avec le BOA, par courriel à l’adresse opo.boa@opo-boa.gc.ca, par téléphone au 1-866-734-5169, ou en ligne, à l’adresse www.opo-boa.gc.ca
ANNEXE « A » ÉNONCÉ DES BESOINS
Le Centre de recherche en aérospatiale (AÉRO) au Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a besoin de deux (2) disques de diamant identiques (fenêtres diamantées) pour livraison à Ottawa, Ontario.
Les fenêtres diamantées sont nécessaires à l’installation d’un radiomètre infrarouge lointain dans un avion. L’avion étant pressurisé, il doit y avoir une fenêtre séparant la partie frontale optique de l’instrument de l’atmosphère ambiante. Un disque servira de fenêtre pour le chemin optique de l’instrument. Le second disque, identique, sera soumis aux essais mécaniques nécessaires à la certification de navigabilité de l’installation.
1.0 Spécifications
1.1 L’entrepreneur doit fournir deux (2) disques diamantés identiques (fenêtres diamantées) répondant aux spécifications techniques énumérées ci-dessous :
Spécifications techniques : les fenêtres diamantées (disques) doivent avoir les caractéristiques suivantes :
1.1.1 Les disques doivent être fabriqués en diamant CVD de qualité optique;
1.1.2 Les disques doivent avoir une géométrie ronde;
1.1.3 Les disques doivent avoir un diamètre de 89 ± 0,1 mm.
1.1.4 Les disques doivent avoir une épaisseur de 1,35 ± 0,1 mm;
1.1.5 Les disques doivent avoir une planéité de surface inférieure à 6 franges PV (côté 1 et 2);
1.1.6 Les disques doivent avoir une rugosité moyenne (Ra) de surface inférieure à 10 nm (côté 1 et 2);
1.1.7 Les côtés des disques doivent être parallèles avec une prismaticité inférieure à 6 arcs min;
1.1.8 Les disques doivent avoir des bords découpés au laser.
2.0 Information sur la livraison:
2.1 Tous les biens livrables doivent être reçus au plus tard le 10 décembre 2024.
2.2 La livraison du besoin sera effectuée aux points de livraison identifiés ci-dessous :
Conseil national de recherches du Canada (CNRC)
Ottawa, Ontario
K1V 2B1
Canada
