Information de base

Numéro de Référence

cb-923-98053061

Organisation émettrice

Royal Canadian Mounted Police

Type d’appel d’offres

RFSO - Demande d’offre à commandes (DOC) (Formel)

Numéro d’appel d’offres

202405825/A

Titre

Norme sur l’alcool éthylique (bouteilles de gaz sec)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2024-09-05 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2024-10-01 14h00:00 HAE

Information du contact

Melissa Garlough

343596-7388

melissa.garlough@rcmp-grc.gc.ca

Description

1.2.1. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) souhaite établir une offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) pour la fourniture de bouteilles de gaz sec (alcool éthylique étalon) tel qu’il est indiqué à l’annexe A, aux utilisateurs désignés partout au Canada, y compris les régions assujetties aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG).

1.2.2 L’offre à commandes sera valide pour trois (3) ans à compter du 1er avril 2025 et sera assortie de trois (3) périodes d’option supplémentaires d’un (1) an.

1.2.3 L’objectif est d’attribuer une offre à commandes à la suite de la présente demande de soumissions.

1.2.4 La demande d’offres à commandes (DOC) vise à établir une offre à commandes individuelle et nationale pour l’exécution du besoin décrit dans la DOC aux utilisateurs désignés partout au Canada, y compris les régions assujetties aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG).

1.2.5 La présente offre à commandes est assujettie aux ERTG suivantes et aux traités applicables :

L’Entente définitive du Conseil des Ta’an Kwach’an, l’Entente définitive de la Première Nation des Kwanlin Dun et l’Accord-cadre définitif – Council for Yukon Indians (« Conseil des Premières Nations du Yukon »).

Veuillez noter que l’Accord-cadre définitif comprend les ententes suivantes :
• Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun
• Entente définitive des Premières Nations de Champagne et de Aishihik
• Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin
• Entente définitive de la Première Nation des Gwitchin Vuntut
• Entente définitive de la Première Nation de Selkirk
• Entente définitive de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks
• Entente définitive des Tr’ondëk Hwëch’in
• Entente définitive du Conseil des Ta’an Kwach’an
• Entente définitive de la Première Nation de Kluane
• Entente définitive de la Première Nation de Kwanlin Dun
• Entente définitive de la Première Nation de Carcross-Tagish

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