Information de base

Numéro de Référence

cb-706-84303492

Organisation émettrice

Canada Energy Regulator

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

84084-24-0023/A

Titre

Services de mobilisation et de consultation des Autochtones – Région du Pacifique

Code d’identité d’origine

PWGSC

Type d’accord

Aucun

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2024-08-23 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2024-09-24 16h00:00 HAE

Information du contact

Ngan Loi

(403) 389-3354

ngan.loi@cer-rec.gc.ca

Description

Prestation de services de mobilisation et de consultation des Autochtones pour le compte de la Régie de l’énergie du Canada.

Le contrat est en vigueur de la date de sa signature au 30 septembre 2025 inclusivement.

Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l’Annexe 9.40 du Guide des approvisionnements.

Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.

Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (« ALEC »), celui-ci ne s’applique pas au présent marché.

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Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

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