202405052/A - Cartouche, fusil de chasse, munitions à recul réduit, calibre 12, balle de 1 oz et Cartouche, fusil de chasse, munitions à recul réduit, calibre 12, chevrotine 00

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin une quantité ferme de 51,000 Cartouches, fusil de chasse, munitions à recul réduit, calibre 12, balle de 1 oz et 120,250 Cartouches, fusil de chasse, munitions à recul réduit, calibre 12, chevrotine 00.

Ce besoin comprend une quantité facultative estimée à 110 000 cartouches, fusil de chasse, munitions à recul réduit, calibre 12, balle de 1 oz, et 250 000 cartouches, fusil de chasse, munitions à recul réduit, calibre 12, chevrotine 00. Les unités facultatives peuvent être commandées dans les 24 mois suivant l’attribution du marché.

Ce processus d’approvisionnement est soumis aux dispositions de l’Accord de libre échange canadien (ALEC). Toutefois, la disposition sur les objectifs légitimes de l’accord commercial applicable a été appliquée à ce besoin. Les soumissions seront acceptées uniquement pour les munitions qui sont fabriquées au Canada, aux États Unis contigus ou en Alaska. Consultez l’article 202 et le chapitre 13 de l’ALEC. Ces dispositions permettent au Canada de déroger des obligations prévues dans les accords dans certaines circonstances lorsque des mesures sont nécessaires à la réalisation d’objectifs légitimes.

Méthode de sélection :

La Cartouche, fusil de chasse, munitions à recul réduit, calibre 12, balle de 1 oz et la Cartouche, fusil de chasse, munitions à recul réduit, calibre 12, chevrotine 00 feront l’objet de processus de sélection distincts. Un soumissionnaire peut présenter une soumission pour cartouche, fusil de chasse, munitions à recul réduit, calibre 12, balle de 1 oz ou cartouche, fusil de chasse, munitions à recul réduit, calibre 12, chevrotine 00 ou les deux. Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d’évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l’attribution d’un contrat. Si le même soumissionnaire propose le prix évalué le plus bas pour cartouche, fusil de chasse, munitions à recul réduit, calibre 12, balle de 1 oz et cartouche, fusil de chasse, munitions à recul réduit, calibre 12, chevrotine 00, seulement un (1) marché sera attribué. Sinon, deux (2) marchés seront attribués.
Les soumissions doivent être envoyées à la GRC à : Trina.Nurse@rcmp-grc.gc.ca

Voir les documents de la demande ci-joints pour de plus amples renseignements.

Le Canada se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.

Le Canada acceptera les soumissions et les demandes de renseignements dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Bureau des acquisitions :

Trina Nurse
Agente principale d’approvisionnement
Gendarmerie Royale du Canada
73, promenade Leikin, Ottawa (Ontario) K1A 0R2
Trina.Nurse@rcmp-grc.gc.ca


La méthode d’approvisionnement employée par la GRC est assujettie au Régime d’intégrité, administré par Services publics et Approvisionnement Canada. En conséquence, les dispositions relatives à l’intégrité sont appliquées aux activités de passation de marchés de la GRC, comme il est précisé dans la trousse de sollicitation.

Le Canada diffusera les avis de projet de marché (APM), les demandes de soumissions et les documents connexes, aux fins de téléchargement, par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) à l'adresse Occasions de marché | AchatsCanada Le Canada n’est pas responsable de l’information figurant sur les sites Web de tiers, et n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à cet égard. Le Canada n’enverra aucun avis si un APM est modifié. Le Canada affichera toutes les modifications, incluant les demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses, au moyen du SEAOG. Il appartient entièrement aux soumissionnaires de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l’information la plus à jour. Le Canada ne sera pas responsable et n’assumera aucune responsabilité quant au manquement de la part des soumissionnaires à consulter les mises-à-jour sur le SEAOG, ni de l'utilisation des services d'avis offerts par un tiers.

Approvisionnement autochtone :

Le Répertoire fédéral des entreprises autochtones (REA) est une ressource en ligne permettant à tous les ordres de gouvernement et au secteur privé de déterminer la capacité des entreprises autochtones. Avoir un profil d’entreprise dans le REA augmentera la visibilité de votre entreprise et peut fournir des affaires supplémentaires. Un profil dans le REA peut également vous permettre de concourir pour des contrats du gouvernement fédéral qui sont réservés aux entreprises autochtones dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement pour les entreprises autochtones. Pour plus d’informations et pour examiner les critères d’admissibilité et vous inscrire, visitez : www.canada.ca/repertoiredesentreprisesautochtones.