Avis de projet de marches (APM)
Projet de réinsertion sociale avec des groupes confessionnels (PRCGC)
Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada.
Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : Soumission recevable ayant le prix le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada a un besoin de fournir des services de réinsertion communautaire de foi partout au Canada en appuyant les plans de réinsertion sociale des délinquants et les objectifs en matière de programmes, par la mise en œuvre d’une variété d’activités et de services qui facilitent la transition et la réinsertion sociale des personnes qui retournent dans la communauté.
Les projets de réinsertion sociale avec des groupes confessionnels (PRSGC) constituent une composante post-libératoire intégrée du continuum de soins puisqu’ils cadrent avec le mandat du SCC en matière de sécurité publique. Les PRSGC établissent un lien entre les objectifs de réinsertion sociale des délinquants et le mandat des diverses organisations confessionnelles qui offrent des services religieux et/ou spirituels, ce qui peut inclure un soutien pratique, aux délinquants après leur incarcération.
Les groupes confessionnels offrent généralement au public de nombreuses activités différentes, axées sur la religion et prosociales qui favorisent un sentiment d’appartenance tout en contribuant à la croissance spirituelle et religieuse. La participation des délinquants à ces activités offre une ressource permettant d’atténuer directement les facteurs de risque cernés.
Les PRSGC facilitent et appuient la contribution unique des groupes confessionnels vers une approche holistique à l’égard des pratiques de réinsertion sociale en toute sécurité et axées sur la justice réparatrice.
Les PRSGC offrent un accompagnement spirituel et un soutien aux délinquants qui cherchent à réintégrer la collectivité au sens large de manière sécuritaire et productive.
Objectifs : Contribuer au mandat du Service correctionnel du Canada (SCC), qui est d’appuyer la réinsertion sociale réussie des délinquants après leur mise en liberté des établissements du SCC, par les mesures suivantes :
• Établir des liens entre les délinquants et leurs groupes communautaires religieux et spirituels;
• Communiquer avec les bureaux de libération conditionnelle, les organismes de justice et les groupes confessionnels;
• Créer chez les groupes confessionnels la capacité d’établir des liens avec les délinquants;
• Aider les délinquants à devenir des membres utiles de la société.
Produits livrables : L’entrepreneur doit fournir des rapports mensuels sur les indicateurs quantitatifs et des rapports trimestriels sur les indicateurs qualitatifs au responsable de projet en se servant des outils de mesure fournis. Les rapports mensuels et les factures doivent être remis au SCC dans les vingt jours suivant la fin du mois au cours duquel les services ont été fournis. Les rapports trimestriels doivent être remis au SCC dans les vingt jours suivant la fin de chaque période de rapport trimestrielle. Les documents sur les rapports mensuels et trimestriels sont joints à l’annexe H.
Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune.
Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.
Durée du marché et délai de livraison :
Période du marché: Les travaux seront effectués, à partir de la date d’attribution du contrat jusqu’au 30 septembre 2025 avec une possibilité de cinq (5) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.
Numéro de dossier : 21120-24-4704115
Autorité contractante : Mbinwi Ghogomu
Numéro de téléphone : 343-549-7179
Courriel : Mbinwi.Ghogomu@csc-scc.gc.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Soutien en approvisionnement Canada (SAC) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.
Les sujets abordés comprennent :
• Comprendre le processus d'approvisionnement fédéral;
• Apprendre comment trouver des opportunités;
• Savoir comment soumissionner des marchés;
• Découvrir comment se préparer à vendre au gouvernement.
Le calendrier complet des événements est disponible sur le site de Soutien en approvisionnement Canada sous la rubrique trouver un événement (https://www.canada.ca/fr/services-publics-approvisionnement/programmes/sac/calendrier-evenements.html).
