Information de base

Numéro de Référence

cb-888-98852517

Organisation émettrice

Transport Canada

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

T8080-230178

Titre

Certificateur indépendant pour le projet de construction ferroviaire

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Détails

Emplacement

Québec

Dates

Publication

2024-08-06 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2024-10-01 14h00:00 HAE

Information du contact

Diana Daigle-Pietsch

416550-7952

diana.daigle-pietsch@tc.gc.ca

Description

Transports Canada cherche à établir jusqu’à un (1) contrat pour les services d’un cabinet comptable qui jouera le rôle de Certificateur de demandes indépendant (CDI) pour un projet de construction ferroviaire, tel que défini à l’annexe « A », Énoncé des travaux de la Partie 7 – Clauses du contrat subséquent. Le rôle du CDI sera de vérifier et de certifier de façon impartiale les renseignements financiers que le bénéficiaire doit présenter à Transport Canada dans sa demande de paiements anticipés pendant la période de construction du projet conformément à une entente de contribution. Le rôle du CDI sera également d’aider au rapprochement du compte dans lequel le bénéficiaire déposera les paiements anticipés. Le CDI agira à titre de tierce partie neutre et facilitera des processus de paiement justes et précis.

Le contrat sera d’une durée de 7 ans (7).

La valeur globale estimative de ce besoin est inférieure à 4.76millions de dollars (y compris la TVH et toutes les dépenses de voyage et autres dépenses connexes applicables).

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