*Prière de noter que le site web SIC sera disponible le 30 juillet 2024 à 10:30 HAE
*MODIFICATION 005 - Une pièce jointe a été ajoutée. Le document comprend des questions et des réponses liées au défi.
*MODIFICATION 004 - Une pièce jointe a été ajoutée. Le document comprend des questions et des réponses liées au défi.
*MODIFICATION 003 - Une pièce jointe a été ajoutée. Le document comprend des questions et des réponses liées au défi.
*MODIFICATION 002- Correction administratif
*MODIFICATION 001- Correction administratif
Le présent avis du défi est publié en vertu de l’appel de propositions (004) du programme Solutions innovatrices Canada (SIC) (EN578-24ISC4). Pour obtenir des renseignements généraux sur le SIC, les soumissionnaires peuvent visiter le site Web du SIC à cet effet. http://www.ic.gc.ca/eic/site/101.nsf/fra/accueil
Veuillez consulter les documents de l’appel de propositions qui contiennent le processus de soumission d’une proposition. https://achatscanada.canada.ca/fr/occasions-de-marche/appels-d-offres/cb-331-17030872
Avant de postuler votre application pour ce défi, voici de l'informations à retenir :
1. Ce défi est ouvert à la soumission de propositions pour les deux phases du volet Défi, phase 1 (preuve de faisabilité) et phase 2 (développement d'un prototype) :
o Si la solution que vous proposez pour ce défi se situe entre 1 et 4 sur l'échelle des niveaux de maturité technologique (NMT) (https://ised-isde.canada.ca/site/solutions-innovatrices-canada/fr/echelle-niveaux-maturite-technologique-sic), veuillez soumettre une proposition de phase 1.
o Si la solution que vous proposez pour ce défi se situe entre 5 et 9 sur l'échelle des niveaux de maturité technologique (NMT) (https://ised-isde.canada.ca/site/solutions-innovatrices-canada/fr/echelle-niveaux-maturite-technologique-sic), veuillez soumettre une proposition de phase 2.
o Veuillez noter que les offrants ne peuvent postuler qu'à un seul point d'entrée du volet Défi. Les propositions ne seront prises en compte que pour la phase sélectionnée.
2. Nous avons récemment fait des changements au Volet Défi, nous avons soulignés de nouveaux paramètres (https://ised-isde.canada.ca/site/solutions-innovatrices-canada/fr/defis)
Étapes à suivre :
Étape 1 : lisez ce défi
Étape 2 : lisez l’appel de propositions : https://achatscanada.canada.ca/fr/occasions-de-marche/appels-d-offres/cb-331-17030872
Étape 3 : proposez votre solution ici : https://ised-isde.canada.ca/site/solutions-innovatrices-canada/fr/node/222?auHash=yx7Yw78QhALc_IIua09jpgH9KzZJi-iolRIe4-iHxQY
Promoteur du défi : La Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Mécanisme de financement : Contrat
De multiples contrats pourraient résulter de ce défi.
Phase 1 :
• Le financement maximal disponible pour tout contrat de la phase 1 résultant de ce défi est de : 150 000 $ CA, à l’exclusion des taxes applicables, des frais d’expédition, de déplacement et de subsistance, selon les besoins.
• La durée maximale de tout contrat de la phase 1 résultant de ce défi est de 6 mois (à l’exclusion de la présentation du rapport final).
• Estimation du nombre de contrats de la phase 1 : 2
Phase 2 :
• Le financement maximal disponible pour tout contrat de la phase 2 résultant de ce défi est de : 1 000 000 $ CA, à l’exclusion des taxes applicables, des frais d’expédition, de voyage et de séjour, selon les besoins.
• La durée maximale de tout contrat de la phase 2 résultant de ce défi est de 24 mois (à l’exclusion de la présentation du rapport final).
• Estimation du nombre de contrats de la phase 2 : 2
Cette divulgation est faite de bonne foi et n’engage pas le Canada à attribuer un contrat pour le financement total approximatif. Les décisions finales concernant le nombre d’attributions pour les phases 1 et 2 seront prises par le Canada en fonction de facteurs tels que les résultats de l’évaluation, les priorités ministérielles et la disponibilité des fonds. Le Canada se réserve le droit de procéder à des attributions partielles et de négocier des modifications à la portée du projet.
Note : Les entreprises sélectionnées peuvent recevoir un contrat par phase et par défi.
Déplacements
Se rendre dans une cellule de détention de la GRC de type B faite en bois et située dans une région rurale éloignée du Canada (peut-être un endroit accessible par avion), ainsi que dans une cellule de détention de la GRC de type A faite en matériaux non combustibles et située dans une région urbaine pour examiner la solution proposée et déterminer comment elle peut répondre à nos exigences en matière de conception. Les lieux visités seront principalement situés en dehors de l’Ontario et du Québec.
Réunion de lancement
Les communications se feront par téléphone ou par vidéoconférence.
Réunions d’étape
Toute réunion d’examen de l’avancement des travaux sera menée par téléphone ou par vidéoconférence.
Réunion d’examen final
Les communications se feront par téléphone ou par vidéoconférence.
Énoncé du problème
Les politiques opérationnelles de la GRC n’autorisent pas les gardes de la GRC à pénétrer dans la zone des cellules de détention à moins qu’un agent de police ne soit présent. Cependant, dans la plupart des régions rurales et éloignées, il se peut qu’il n’y ait pas de policier au détachement. Cet outil permettra donc de détecter rapidement les comportements inquiétants et aidera les gardes de la GRC dans l’exercice de leurs fonctions, en particulier dans les situations où le temps est compté et où la personne détenue présente un comportement ou des symptômes qui mettent sa vie en danger.
La modernisation de l’approche en matière de surveillance des détenus grâce à la mise en place d’une technologie de pointe peut réduire le nombre de décès en cellule. L’utilisation de cette technologie peut aussi permettre d’améliorer la confiance du public dans la protection des personnes détenues par la GRC.
Résultats souhaités et éléments à considérer
Résultats essentiels (obligatoires)
La solution proposée doit :
1) Détecter, distinguer et envoyer une alerte sonore et visuelle en cas de comportement destructeur dans la cellule de détention. (par exemple, allumer un feu, se battre, frapper les éléments de la cellule, tels que la porte de la cellule, ou tendre le bras sous la porte de la cellule vers le couloir – pour faire trébucher ou agripper le personnel de la GRC).
2) Détecter, distinguer et envoyer une alerte sonore et visuelle en cas de comportement autodestructeur dans la cellule de détention. (par exemple : tentative d’étranglement ou de pendaison, tentative de noyade dans les toilettes, coups répétés de la tête contre le mur et la porte de la cellule, tentative d’écailler et de manger la peinture ou le calfeutrage, ou tentative de coupure).
3) Détecter, distinguer et envoyer une alerte sonore et visuelle en cas de problème de santé dans la cellule de détention. (par exemple : surveiller et alerter en cas de danger de mort en raison d’une fréquence cardiaque et d’une fréquence respiratoire supérieure ou inférieure au seuil), surveiller et alerter en cas de danger de mort en raison d’une fréquence respiratoire, mesurer et alerter en cas de température corporelle extrême (fièvre), surveiller la transpiration (indication de diabète, d’insuffisance cardiaque, d’anxiété et d’hyperactivité thyroïdienne)).
4) Si la solution est installée à l’intérieur de la cellule, elle doit :
a) Se trouver à une hauteur de 2,9 m au-dessus du sol de la cellule (ou à la jonction du mur et du plafond) et ne pas comporter de tuyau apparent.
b) Être facilement accessibles pour que le personnel puisse effectuer l’entretien régulier (par exemple, le nettoyage) dans un délai d’une heure, car les cellules de la GRC doivent rester opérationnelles en tout temps.
c) Résister à l’altération (par exemple, prélèvement, déchirure ou égratignure), à la chaleur (par exemple, celle d’un briquet), à un impact de 130 joules provenant de coups de pied ou de poing, ne pas avoir de points de ligature (accrochage) ou permettre la création ou la dissimulation d’armes ou de produits de contrebande. pouvoir être installée avec une housse de protection approuvée par la GRC qui répond aux exigences ci-dessus.
5) Permettre au personnel médical de fixer des seuils de fréquence cardiaque et respiratoire pour répondre aux besoins des personnes en détention selon des facteurs connus ou des conditions préexistantes, telles que le diabète, les troubles cardiaques, etc.
6) Permettre de consigner et de conserver localement les données des capteurs pour l’analyse et la conservation des données après l’incident.
7) Être un capteur sans contact et non portable (placé en toute sécurité à l’intérieur/à proximité de la cellule et hors de portée du détenu).
8) Être conforme aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de la Directive sur la prise de décisions automatisée et de toute autre loi ou politique applicable.
9) Disposer d’une interface conviviale, intuitive, facile à naviguer et efficace pour le personnel ayant une expérience limitée en informatique.
La solution proposée NE doit PAS :
10) Utiliser une caméra visuelle permettant d’identifier la personne (c’est-à-dire utiliser uniquement un capteur ou un système de surveillance similaire pour détecter le comportement dans la cellule et projeter un affichage non distinct).
11) Interférer avec le fonctionnement de l’équipement vidéo en circuit fermé existant ou interférer avec sa visibilité du détenu.
Résultats supplémentaires
La solution proposée devrait :
1) Détecter, distinguer et envoyer une alerte sonore et visuelle lorsque des comportements répréhensibles sont observés dans la cellule de détention. (par exemple, savoir que les pieds du détenu ne touchent pas le sol de la cellule et que son corps est en position verticale (il cherche à atteindre des objets placés en hauteur dans la cellule), qu’il dissimule ou ingère des drogues illicites ou qu’il dissimule sur lui des objets qui auraient pu échapper à la fouille préliminaire).
2) Détecter efficacement dans l’ensemble de la cellule, dans toutes les zones à configuration variable (portée maximale de 4 m sur 4 m) et ne détecter que dans la zone définie. (c’est-à-dire : ne pas surveiller les détenus des cellules adjacentes et ne pas confondre avec leurs détections).
3) Détecter des informations supplémentaires qui pourraient être utiles pour alerter l’agent de la GRC ou le gardien. (par exemple, les tendances).
4) Pouvoir détecter ou surveiller plusieurs personnes dans une zone/cellule donnée.
5) Pouvoir surveiller au moins six cellules (capteurs multiples) à partir d’une interface utilisateur graphique (IUG) située sur le bureau du gardien.
6) Être adaptable pour pouvoir servir dans d’autres circonstances similaires (par exemple, le transport de personnes en détention).
7) Pouvoir détecter et alerter avec un taux de précision d’au moins 80 à 85 % (y compris les faux positifs).
La solution proposée NE devrait PAS :
8) Interférer avec les matériaux ou les fonctions traditionnels des cellules de prison. (par exemple : métal, béton, etc.).
Historique et contexte
Alors qu’elle célèbre ses 150 ans d’existence, la GRC reste déterminée à répondre aux attentes des Canadiens en assurant la sécurité de tous les individus et de toutes les collectivités. La modernisation de l’approche policière de la GRC est un objectif clé pour 2023-2024. La solution de surveillance comportementale reposant sur l’intelligence artificielle améliorera la capacité de la GRC de détecter rapidement, d’intervenir et d’empêcher les situations susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité des détenus dans les installations de la GRC.
