Information de base

Numéro de Référence

cb-354-69504754

Organisation émettrice

Public Safety Canada

Numéro d’appel d’offres

202501556

Titre

Évaluation des risques de fraude dans le cadre d'un programme national d'indemnisation

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Détails

Emplacement

Région de la capitale nationale

Dates

Publication

2024-07-15 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2024-08-26 11h00:00 HAE

Information du contact

Mathieu Lemieux

(613) 878-6790

mathieu.lemieux@ps-sp.gc.ca

Description

Le présent avis de projet de marché (APM) est publié conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement du CPFP no E60ZQ-180001/D, volet 4 (vérifications judiciaires).

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, ou Sécurité publique Canada, a besoin d'effectuer une évaluation des risques de fraude dans le cadre d'un programme national d'indemnisation destiné aux entreprises et aux particuliers. En collaboration avec une équipe de parties prenantes dévouées, la société externe doit entreprendre un processus systématique et approfondi afin d'identifier, d'évaluer et d'aider à traiter les vulnérabilités internes et externes en matière de fraude liées au programme national d'indemnisation.

Cette exigence est soumise à l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), à l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECC), à l'Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH), à l'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) et à l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALEPC).

Des exigences de sécurité sont associées à cette exigence.

Seuls les fournisseurs présélectionnés et ayant reçu un arrangement en matière d'approvisionnement sont autorisés à soumissionner. Si vous souhaitez savoir comment devenir un titulaire d'AA préqualifié, veuillez contacter tpsgc.paspsvaaauthorite-appasssaauthority.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

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Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

Cet avis d'appels d'offres ou d'attribution du gouvernement du Canada comporte une Licence du gouvernement ouvert- Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions ou les pièces jointes aux appels d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page Avis de canadabuys.canada.ca/fr/ pour de plus amples informations.

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