INVITATION À SOUMETTRE UNE DÉCLARATION D’INTÉRÊT (DI)
CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER
DANS LA VILLE DE GRAND FALLS-WINDSOR, TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR
NUMÉRO DE DOSSIER : 81003083
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) invite les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères ci-dessous.
Section A : Éléments du bail
• Un bail d’une durée d’environ 10 années, commençant le ou vers le 26 octobre 2026 assorti d’une option de prolongation du bail pour deux (2) périodes additionnelles de deux (2) ans chacune.
• Environ 565.71 mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux à bureaux contigus.
• Huit (8) places de stationnement réservées ou les locaux proposés doivent avoir une aire de stationnement commerciale ou municipale située à un maximum de 500 mètres à pied de l’entrée de l’immeuble la plus proche des locaux à bureaux proposés. La distance de marche doit être calculée en fonction seulement des trottoirs et des passages pour piétons.
• Les locaux proposés doivent être disponibles environ 18,5 semaines avant la date de début du bail indiquée ci-dessus pour qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation.
• Les locaux proposés peuvent être situés dans des immeubles existants ou des immeubles à construire, et devraient respecter ou pouvoir respecter les critères ci-dessous.
1. Ils doivent être situés dans la municipalité de Grand Falls-Windsor, à l’intérieur du périmètre suivant (les immeubles situés de part et d’autre des rues mentionnées sont inclus; ceux situés dans des plaines inondables ne seront pas pris en considération) :
• Main Street, direction nord-est jusqu’à Seventh Avenue.
• Seventh Avenue, direction nord (à gauche) jusqu’à King Street.
• King Street, direction nord (à droite) jusqu’à Earle Street.
• Earle Street, direction est (à droite) jusqu’à Queensway.
• Queensway, direction nord-est (à gauche) jusqu’à Princess Drive.
• Princess Drive, direction sud (à droite) jusqu’à Hardy Avenue.
• Hardy Avenue, direction nord-est/Crawley Avenue (à gauche) jusqu’à Scott Avenue.
• Scott Avenue, direction sud-ouest/Harmsworth Drive (tout droit) jusqu’à Carmelite Road.
• Carmelite Road, direction nord (à droite) jusqu’à Lincoln Road.
• Lincoln Road, direction nord/Squires Lane (tout droit) jusqu’à Main Street.
• Main Street, direction est (à droite) jusqu’au point de départ.
2. Les locaux proposés doivent être contigus sur un étage et au niveau du sol.
3. L’emplacement et la configuration des fenêtres des locaux proposés doivent être acceptables pour SPAC.
4. La longueur des locaux doit être d’au plus trois fois la largeur. Aucune dimension des locaux ne doit être inférieure à 7,5 mètres. L’espace entre toutes les colonnes de soutien, suivant toutes les directions dans les locaux proposés, doit être au minimum de six (6) mètres.
5. Le grand public accédera aux locaux par une seule entrée commune. Une deuxième entrée doit être disponible pour les employés.
6. L'espace proposé doit comporter des toilettes accessibles avec des tables à langer pour adultes.
7. L'espace proposé doit fournir des prises électriques aux places situées à l'extérieur ou dans une structure de stationnement non chauffée, conformément aux exigences de la partie 5 des normes électriques de SPAC des Normes relatives aux lieux loués.
8. L'espace proposé doit fournir un emplacement mutuellement acceptable pour quatre (4) supports à bicyclettes. Les supports doivent être fournis par le locateur et ce dernier est responsable de leur entretien.
• La préférence peut être donnée aux locaux présentant l’une ou l’autre ou l’ensemble des caractéristiques suivantes : vitrine très visible, emplacement sur une route principale, accès piétonnier direct depuis la rue ou arrêt de transport public à moins de 500 mètres de l’entrée principale de l’immeuble.
• Les caractéristiques matérielles des terrains et de l’immeuble ainsi que l’espace et le milieu qui les entourent, y compris l’utilisation des terrains voisins, doivent être compatibles avec l’utilisation que TPSGC et/ou le locataire prévu comptent faire des lieux.
• SPAC pourrait ne pas considérer les locaux ou les immeubles dont la configuration ne lui convient pas, qui sont situés à proximité de lieux utilisés à des fins incompatibles, qui ne répondent pas à ses exigences ou à celles du futur occupant en matière de sécurité ou dont le zonage actuel n’est pas adéquat.
• Les locaux proposés doivent, à la date d’entrée en vigueur du bail ou avant cette date, respecter toutes les exigences indiquées dans le document Normes relatives aux lieux loués de SPAC. Vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource indiquée à la section F.
Remarque : SPAC pourrait vouloir, à la suite d’un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.
Section B – Réponses
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à la présente DI par écrit à l’adresse suivante :
Services publics et Approvisionnement Canada
1713, chemin Bedford
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 1T3
À l’attention de : Melinda Murphy
ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée à la section F.
Veuillez indiquer le numéro de dossier 81002733 sur tout élément de correspondance.
Section C - Date limite
Étant donné que la présente invitation à présenter une expression d’intérêt pourrait être la seule pour le projet de location en question, les propriétaires/agents/mandataires sont invités à répondre au plus tard le 9 août 2024. Toute réponse reçue après cette date pourrait ne pas être considérée.
Section D : Renseignements fournis par les parties intéressées ou par les agents des parties intéressées
Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties intéressées devraient inclure ce qui suit :
• Le numéro de dossier.
• L’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et le type de places de stationnement (privé ou public). Ils devraient aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter les critères indiqués à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à TPSGC par des agents doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.
Section E : Exigence de sécurité
Si la DI donne lieu à un futur processus d’appel d’offre, les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau « Fiabilité » approuvée et délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de SPAC avant l’attribution du bail. Il est recommandé à toutes les parties intéressées par cet éventuel projet de location d’obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web du PSC de SPAC, à l’adresse suivante : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/index-fra.html. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne-ressource indiquée à la section F.
Section F : Renseignements supplémentaires
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Melinda Murphy, agente principale de location au 902-209-8278 ou à melinda.murphy@pwgsc-tpsgc.gc.ca.
Section G – Liste des locaux disponibles
La présente DI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins qui y sont décrits. Cette information pourrait être incluse dans une liste des locaux disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.
Section H – Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions
Il est à noter que la présente ne constitue ni un appel d’offres ni une demande de propositions. Cette démarche vise seulement à recueillir des renseignements sur la disponibilité de locaux à louer. SPAC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des locaux, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les renseignements fournis à la suite de la présente DI pourraient être incluses dans une liste de locaux disponibles et SPAC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location selon cette information ou selon tout autre renseignement qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres. Il pourrait également lancer un appel d’offres public. SPAC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et d’inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.
