01R11-25-044 - PAC – Entretien et réparation de machinerie Wintersteiger à Lacombe (Alberta)

PAC – Entretien et réparation de machinerie Wintersteiger à Lacombe (Alberta)

Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l’intention d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un contrat de service, ce qui permet aux autres fournisseurs de manifester leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le présent PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

BESOIN
Le Centre de recherche et de développement de Lacombe, en Alberta, a besoin d’un contrat d’entretien et de réparation pour de l’équipement d’ensemencement, de récolte et de traitement des semences de marque Wintersteiger afin d’en assurer le fonctionnement optimal.

SERVICES REQUIS

L’entrepreneur devra fournir ce qui suit :
- Un programme annuel d’entretien et d’inspection applicable principalement à la machinerie équipée d’un moteur à combustion interne ou d’un moteur électrique et pouvant compoter des systèmes hydrauliques de transfert de puissance. Ce programme comprendra notamment la prestation des services suivants :
o Changement de l’huile, des liquides hydrauliques et des filtres;
o Changement des filtres à air;
o Graissage de l’ensemble des joints, garnitures et roulements;
o Mise à jour du système d’exploitation.
- Inspection des machines pour déceler les problèmes potentiels et les pièces usées, cassées ou manquantes.
- Réparation ou remplacement des pièces usées, cassées ou manquantes et remise en état de marche de la machinerie.
- Production d’un rapport final pour chaque pièce d’équipement.

CRITÈRES D’ÉVALUATION DE L’ÉNONCÉ DE CAPACITÉS
Les fournisseurs intéressés doivent prouver, en présentant un énoncé de capacités, qu’ils peuvent répondre aux exigences ci-dessous.

- Être un concessionnaire autorisé et certifié pour l’entretien et la réparation de l’équipement agricole Wintersteiger.

DURÉE DU CONTRAT : Du 1er août 2024 au 31 juillet 2025 avec option de prolongation pour quatre (4) périodes supplémentaires d’un (1) an chacune.

VALEUR ESTIMÉE : 288 750,00 $ (TPS incluse) – Période initiale du contrat et toutes les périodes supplémentaires optionnelles.


FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ
Wintersteiger inc.
851, 57e Rue Est
Saskatoon (Sask.) S7K 5Z2

JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR UNIQUE
Toutes les pièces d’équipement couvertes par le contrat d’entretien, d’inspection et de réparation sont de marque Wintersteiger. Wintersteiger inc. est le fabriquant de l’équipement d’origine ou le seul distributeur de produits modifiés. Wintersteiger a conçu l’équipement et en détient la propriété intellectuelle, ce qui comprend l’équipement informatique et le logiciel. La société possède l’expertise nécessaire pour inspecter, diagnostiquer, entretenir et réparer ses équipements.

Exception prévue au Règlement sur les marchés de l’État et raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité

L’alinéa 6 d) a été invoqué pour ce marché, car un seul fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure d’exécuter le contrat.

S’il s’agit d’œuvres d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
L’État fait savoir par la présente qu’il a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée. Pour toute question concernant ce marché, veuillez vous adresser à l’autorité contractante.

Un PAC permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant une période d’au moins 15 jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur présélectionné. Si, à la date de clôture, aucun autre fournisseur n’a présenté un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante peut procéder à l’adjudication. Toutefois, s’il s’avère qu’un énoncé de capacités répond aux exigences énoncées dans le PAC, l’autorité contractante devra suivre le processus d’appel d’offres complet.

Présentation d’un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les services décrits peuvent présenter par écrit, soit par la poste, par télécopieur ou par courriel, un énoncé de capacités à la personne-ressource désignée dans la présente, au plus tard à la date de clôture du présent avis. L’énoncé de capacités doit clairement établir comment le fournisseur répond aux exigences énoncées. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

Le numéro de la demande, le nom de l’autorité contractante et la date de clôture du PAC doivent apparaître dans votre énoncé de capacités en caractères d’imprimerie.

L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout contrat avec les fournisseurs.

AUTORITÉ CONTRACTANTE
Zack Flamont, agent d’approvisionnement
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Centre de services de l’Ouest
2010, 12e Avenue, bureau 300
Regina (Saskatchewan) S4P 0M3
Tél. : 639-560-3462
Courriel : zack.flamont@agr.gc.ca