Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
[23-58273]
[microvolume
cytomètre de flux ultrasensible]
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent ou l’agente de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition des besoins
Le Centre de recherche en thérapeutique en santé humaine (TSH), lequel constitue un centre de recherche du Conseil national de recherches du Canada, a besoin d’un cytomètre en flux à microvolume ultrasensible pour mener diverses recherches dans le domaine de la thérapeutique en santé humaine liée aux vecteurs viraux pour la thérapie génique, aux vaccins à particules pseudo-virales et à d’autres grandes molécules biologiques thérapeutiques.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)
Le Conseil national de recherches du Canada requiert un cytomètre en flux à microvolume ultrasensible. L’appareil doit inclure tous les éléments suivants :
(a) une sensibilité à la dispersion (mesure de la taille et de la concentration) avec une plage dynamique de 40 nm à 1 µm;
(b) une sensibilité à la fluorescence pour mesurer les particules < 20 nm;
(c) un évènement de trace de particules individuelles en temps réel pour éliminer le risque de détection d’essaims.
d) un échantillon minimal requis de 10 µL;
(e) un déclenchement par dispersion de la détection du signal pour assurer l’absence de risque d’évènements faussement positifs par rapport à la détection à déclenchement par fluorescence;
f) mesure simultanée de la taille, de la concentration et de l’intensité de la fluorescence de particules isolées pour les échantillons marqués par fluorescence.
(g) Il incombe à l’entrepreneur de fournir l’installation, la formation, les manuels et les services d’entretien et de soutien.
(h) La garantie prolongée est facultative.
Section (a) – Exigences techniques pour le système de viscosimètre
(1) Le système de cytomètre en flux doit être conforme aux exigences techniques suivantes :
1. Une sensibilité à la dispersion (mesure de la taille et de la concentration) avec une plage dynamique de 40 nm à 1 µm.
2. Une sensibilité à la fluorescence pour mesurer les particules < 20 nm.
3. Un évènement de trace de particules individuelles en temps réel pour éliminer le risque de détection d’essaims.
4. Un échantillon minimal requis de 10 µL.
5. Un déclenchement par dispersion de la détection du signal pour s’assurer qu’il n’y a pas de risque de faux positifs par rapport à la détection à déclenchement par fluorescence.
6. Une mesure simultanée de la taille, de la concentration et de l’intensité de la fluorescence de particules isolées pour les échantillons marqués par fluorescence.
(2) Exigences relatives à l’alimentation électrique :
1. 100-240 V CA
2. 50-60 Hz
(3) L’entrepreneur doit respecter toutes les normes applicables de l’Association canadienne de normalisation (CSA) ou des Laboratoires des assureurs du Canada (ULC).
Section (b) – Exigences logicielles :
1. Le logiciel doit contrôler l’instrument pour l’acquisition de données.
2. Le logiciel doit être en mesure de traiter les données, y compris de déterminer la hauteur, la surface et la largeur du pic pour tous les canaux.
3. Le logiciel doit pouvoir exporter des données dans un format compatible avec Excel ou CSV.
4. Le logiciel doit être en mesure de produire des rapports en format PDF.
Section (c) – Installation
L’entrepreneur doit livrer, installer, intégrer et configurer tous les livrables à l’endroit indiqué dans le contrat.
L’entrepreneur doit déballer, assembler et installer les livrables sur place. Cela comprend, mais sans s’y limiter, la fourniture des ressources nécessaires pour le déplacement et l’installation, le matériel d’emballage, les véhicules, les grues, le personnel et les panneaux de protection de planchers, le cas échéant.
L’entrepreneur doit fournir tout le matériel connexe nécessaire à l’installation, à l’intégration et à la configuration complètes des livrables sur le site. Cela doit inclure, sans toutefois s’y limiter, tous les connecteurs d’alimentation et les câbles, ainsi que tout autre accessoire requis pour installer, intégrer et configurer les livrables.
Une fois l’installation, l’intégration et la configuration des livrables terminées avec succès, l’entrepreneur doit fournir à l’autorité technique un avis écrit stipulant que les livrables sont prêts pour les essais.
L’entrepreneur doit maintenir toutes les zones de travail sur le ou les sites d’installation propres et bien rangées à la fin de chaque journée de travail et à la fin de l’achèvement du contrat; cela comprend le retrait et l’élimination de tout le matériel d’emballage connexe.
L’entrepreneur doit commencer l’installation dans les 14 jours civils suivant la livraison et terminer l’installation dans les 2 jours civils suivant la date de début de l’installation.
Section (d) – Manuels
L’entrepreneur doit livrer avec les livrables une (1) série documents complète, en français et en anglais.
Ces documents doivent inclure toutes les publications relatives aux spécifications techniques, aux exigences d’installation et aux consignes d’utilisation.
Section (e) – Formation
L’entrepreneur doit fournir aux personnes suivantes une formation sur place ou en ligne, si celle-ci s’effectue à distance, en anglais (et en français si le client l’exige) :
les utilisateurs finaux (jusqu’à 5) : la formation doit couvrir le fonctionnement et la manipulation de l’équipement et du logiciel d’analyse des données; la formation doit aborder, sans toutefois s’y limiter, la fonctionnalité du produit, ses caractéristiques et ses limites.
L’entrepreneur doit dispenser la formation dans un délai de 10 jours civils suivant l’installation.
4. Applicabilité des accords commerciaux au marché
Le présent marché public est assujetti à l’accord commercial aux accords commerciaux suivants :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
o Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
o Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
o Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
o Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
o Accord de libre-échange Canada-Colombie
o Accord de libre-échange Canada-Honduras
o Accord de libre-échange Canada-Corée
o Accord de libre-échange Canada-Panama
o Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
o Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada–Royaume-Uni)
o Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
7. Justification du recours au fournisseur sélectionné à l’avance :
Non, il n’y a pas de sources d’approvisionnement pour le même matériel ou le même soutien ou l’équivalent. Les fabricants de cytométrie en flux qui prétendent être pouvoir mesurer des particules de tailles similaires à celle du NanoAnalyzer comprennent Luminex, Beckman Coulter et Apogee Flow. Contrairement au NanoAnalyzer, qui utilise la diffusion de particules pour déclencher la détection, ces autres dispositifs déclenchent la détection en fonction de la présence d’une quantité détectable de fluorescence, ce qui entraîne un biais en faveur de particules de plus grande taille et nécessite un étiquetage approprié. Il ne sera pas possible de procéder à cet étiquetage pour certains des échantillons qu’on nous demande de caractériser. De plus, cette approche entraîne de la confusion entre le signal et la contamination, car les agrégats d’anticorps peuvent générer de grands signaux de fluorescence. Enfin, ces dispositifs établissent leur sensibilité à la diffusion à partir de billes de polystyrène, qui ont un indice de réfraction considérablement plus élevé que les particules biologiques et la silice. Cela signifie que la sensibilité maximale réelle de ces dispositifs pour les particules biologiques que nous mesurerons est plus proche de 200 nm que de la limite inférieure unique de 40 nm du NanoAnalyzer.
En résumé, bien qu’il existe d’autres fournisseurs de cytomètres en flux, aucune autre source d’approvisionnement n’est en mesure de fournir les mêmes capacités ou des capacités équivalentes. Le NanoFCM Nanoanalyzer est plus précisément le seul système qui possède les capacités requises suivantes :
1) Une sensibilité à la dispersion (mesure de la taille et de la concentration) avec une plage dynamique de 40 nm à 1 µm.
2) Une sensibilité à la fluorescence pour mesurer les particules plus petites que 20 nm.
3) Un évènement de trace de particules individuel en temps réel pour éliminer le risque de détection d’essaims.
4) Un échantillon minimal de 10 µL est requis.
5) Un déclenchement par dispersion de la détection du signal pour s’assurer qu’il n’y a aucun risque de faux positifs comparativement à la détection à déclenchement par fluorescence.
6) Une mesure simultanée de la taille, de la concentration et de l’intensité de la fluorescence de particules isolées pour les échantillons marqués par fluorescence.
8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État :
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet approvisionnement, paragraphe 6(d) – « une seule personne est en mesure d’exécuter le marché ».
9. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exclusions ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu des accords suivants :
a. Accord de libre-échange canadien (ALEC) – Article 513 (1) (b)(iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
b. Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), article XIII b)(iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
c. Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (ALEC), article 19.12 (b)(iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
d. Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), article 15.10 (2)b)(iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
e. Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), article Kbis-16 (2)c) : nécessaire à la protection de la propriété intellectuelle;
f. Accord de libre-échange Canada-Colombie, article 1409 (1)b)(iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
g. Accord de libre-échange Canada-Honduras, article 17.11 (2)b)(iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
h. Accord de libre-échange Canada-Corée, en référence au Protocole de l’OMC modifiant l’AMP, article XIII (1)b)(iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
i. Accord de libre-échange Canada-Panama, article 16.10 (1) (b)(iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
j. Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), article 1409 (1)b)(iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
k. Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), annexe 10-6 (2)a) : toute forme de traitement préférentiel, y compris des réserves, visant à bénéficier aux microentreprises et aux PME;
l. Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni : consulter l’ALEC, car les dispositions de l’ALEC sont incorporées par renvoi dans le présent accord et en font partie intégrante. (ALEC) article 19.12 (b) (iii).
10. Période du contrat proposé ou date de livraison :
L’équipement doit être livré au plus tard le 1er mai 2024.
13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance :
NanoFCM inc.
Etage 11, Bâtiment no 5, Xinke Square, Xiamen,
361006, CHINE
14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui s’estiment pleinement compétents et disponibles pour fournir les services décrits dans le présent PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource mentionnée dans le présent avis au plus tard à sa date de clôture. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
15. Date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités :
La date et l’heure limites pour l’acceptation des énoncés de capacités sont le 1 juin 2024 à 14 h HAE.
16. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités :
Nom : Jonathan Soles
Titre : Autorité contractante
Téléphone : 343-548-9258
Courriel : Jonathan.Soles@nrc-cnrc.gc.ca
