2024-03-05 - Prestation d’un programme de certification à la norme ISO 37125 – Indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) pour les villes

Le Conseil canadien des normes

Depuis 1970, le Conseil canadien des normes (CCN) mise sur la normalisation pour créer un avenir sûr, sain, prospère et durable pour la population, les collectivités et les entreprises canadiennes.

Il se concerte avec un vaste réseau de partenaires au pays et partout dans le monde et fait valoir les intérêts du pays auprès de la normalisation et de l’accréditation sur la scène internationale, notamment en qualité de membre de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale (IEC).

Organisme d’accréditation principal au Canada, le CCN renforce la confiance des marchés au pays et à l’étranger en veillant à ce que les organismes d’évaluation de la conformité répondent aux exigences les plus rigoureuses.
Se faisant, il met un monde de possibilités à votre portée.

Pour un complément d’information : https://www.scc-ccn.ca

Nom du projet : Prestation d’un programme de certification à la norme ISO 37125 – Indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) pour les villes

Description : Le but du projet est d’élaborer un programme de certification à la norme ISO 37125 sur les indicateurs ESG pour les villes. Le programme permettra de créer un profil ESG qui fait rayonner la transparence et les responsabilités environnementales, sociales et de gouvernance pour aider les villes à mobiliser les fonds requis pour investir dans des infrastructures à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.

Le projet est proposé dans le cadre du Programme de normalisation en matière d’intelligence artificielle et de gouvernance des données (IAGD). Il met l’accent sur la découvrabilité des données, un accès simplifié et la conscientisation de diverses parties prenantes. Cette approche vise à maximiser l’utilisation publique des données ainsi que de contribuer à la prise de décisions éclairées et à des pratiques durables pour renforcer la mission du projet de favoriser un avenir où les villes misent sur les données en faveur de la responsabilité sociale.

Expérience et qualifications minimales requises

1. Le fournisseur doit posséder une expérience significative (au moins 10 ans), une connaissance de la série de normes ISO 37120 et une solide connaissance de la norme ISO 37125 sur les indicateurs ESG des villes.
2. Le fournisseur doit disposer de relations de travail avec des investisseurs canadiens (p.ex., grandes institutions financières canadiennes), des municipalités du pays (dont Toronto, Vancouver, Calgary, Edmonton et Winnipeg) et des organisations internationales pertinentes (p. ex., Banque mondiale, Nations unies).
3. Le fournisseur doit disposer de relations avec une vaste gamme d’expertes et experts techniques ainsi que de représentantes et représentants d’organismes sectoriels, d’organismes de réglementation, d’organismes gouvernementaux et d’autres organismes pertinents, et avoir la capacité de collaborer avec eux à des questions liées à l’ISO 37125.
4. Le fournisseur doit avoir de l’expérience dans l’élaboration et la mise en pratique de programmes de certification de nature semblable.

Fournisseur proposé

World Council of City Data
1308-130 Queens Quay East
Toronto (Ontario) M5A 0P6

Date et heure de clôture des soumissions au PAC : 2024-03-19, 16 h HNE

Le CCN publie le présent PAC dans l’intention d’attribuer un marché à World Council of City Data (WCCD).

Justification de la décision

Le présent PAC communique l’intention du CCN d’attribuer un contrat à WCCD, choix motivé par la vaste expérience de l’organisme et sa conformité aux exigences minimales en matière de qualifications et d’expérience.
WCDD possède une solide expérience de la mise en œuvre de la série de normes ISO 37120 à l’échelle du pays et à l’international, ainsi que des normes ISO connexes dans plus de 100 villes et 40 pays. L’organisme a aussi participé à l’élaboration de la norme ISO 37125 et possède des droits de propriété intellectuelle de la série de normes ISO 37120 qui serviront à l’exécution des travaux. Ce protocole constitue le seul cadre opérationnel canadien et international d’évaluation de la conformité d’une ville à la série de normes ISO 37120.

Énoncé des capacités

Les fournisseurs intéressés s’estimant qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens décrits plus haut peuvent soumettre un énoncé des capacités par écrit à l’autorité contractante avant la date de clôture. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences énumérées. Si aucun autre fournisseur ne soumet un énoncé des capacités, les exigences du CCN en matière de concurrence sont satisfaites et le marché pourra être attribué au fournisseur proposé.