Information de base

Numéro de Référence

WS4218450723-Doc4444074664

Organisation émettrice

Department of Public Works and Government Services (PSPC)

Organisation propriétaire

Department of the Environment (ECCC )

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

WS4218450723

Titre

K2A52-240236 Programme des dons écologiques - Gestionnaire du comité d'examen des évaluations

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2024-02-14 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2024-04-02 14h00:00 HAE

Information du contact

Ocheoha, Yvonne (SPAC/PSPC)

yvonne.ocheoha@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Description

Environnement Canada a un besoin de faire appel à un entrepreneur pour mettre sur pied une équipe d’évaluateurs de biens immobiliers qualifiés provenant de partout au Canada, qui formeront le Comité d’examen des évaluations (CEE) indépendant pour le Programme des dons écologiques (PDE) et qui administreront les exigences des Lignes directrices opérationnelles du Comité d’examen des évaluations (2019).
Le CEE a pour mission générale de présenter à la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique des recommandations sur la juste valeur marchande de dons écologiques. L’entrepreneur doit désigner un évaluateur principal qualifié au sein de l’équipe proposée qui dirigera et gérera les activités du CEE pour le PDE pour toute la durée du contrat.
La période du contrat est à partir de la date du contrat ou du 1er avril 2024 (selon la date la plus tardive) jusqu'au 31 mars 2028 inclusivement. L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus une période supplémentaire d’une année, selon les mêmes conditions.
Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumettre un arrangement.

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