5Z011-24-0381 - Préavis d'adjudication de contrat - Archives numériques de la sécurité nationale

1. Pre´avis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivite´ des fournisseurs qu'un ministe`re ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction a` un fournisseur se´lectionne´ a` l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur inte´re^t a` soumissionner en pre´sentant un e´nonce´ des capacite´s. Si aucun fournisseur ne pre´sente un e´nonce´ des capacite´s qui satisfait aux exigences e´tablies dans le PAC, au plus tard a` la date de clo^ture indique´e dans le PAC, l'agent de ne´gociation des contrats peut proce´der a` l'attribution du contrat au fournisseur se´lectionne´ a` l'avance.

2. De´finition des besoins
Le ministère de la Bibliothèque et des Archives du Canada a besoin d'un accès permanent aux Archives numériques de la sécurité nationale (DNSA), qui constituent la plus grande collection numérisée de communiqués de presse américains relatifs aux affaires internationales, à la sécurité et au renseignement. Les DNSA soutiendront le travail de base de l'équipe de recherche historique de la division de l'accès à l'information, de la sécurité et des demandes de renseignements (AISIR) de la direction de l'AIPRP. Cette équipe repère les documents relatifs aux affaires internationales, à la sécurité et au renseignement qui ont déjà été communiqués par BAC ou d'autres archives et organisations, ou qui ne sont plus sensibles.

3. Crite`res d'e´valuation de l'e´nonce´ des capacite´s
Le soumissionnaire DOIT disposer de l'atout obligatoire suivant pour être pris en considération dans le cadre du mécanisme de contestation : Cette collection est produite en partenariat avec les Archives de sécurité nationale et offre la collection la plus complète disponible de documents primaires significatifs au cœur de la politique étrangère et militaire des États-Unis depuis 1945.

4. Applicabilite´ des accords commerciaux a` l'achat

Le pre´sent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :

o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
o Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
o Accord de libre-échange Canada-Colombie
o Accord de libre-échange Canada-Honduras
o Accord de libre-échange Canada-Corée
o Accord de libre-échange Canada-Panama

5. Justification du recours a` un fournisseur se´lectionne´ a` l'avance
ProQuest LLC est le propriétaire ou le concessionnaire de tous les droits d'auteur, marques, droits de conception, droits de base de données, informations confidentielles ou tout autre droit de propriété intellectuelle (ensemble, la "propriété intellectuelle") sur le site de ProQuest LLC, le contenu et les documents.

6. Exception(s) au Re`glement sur les marche´s de l'E´tat
L'exception suivante au Re`glement sur les marche´s de l'E´tat est invoque´e pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exe´cuter le marche´ »).

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours a` l'appel d'offres limite´
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours a` un appel d'offres limite´ suivantes sont invoque´es en vertu de (article de l'accord (ou des accords) commercial(aux) pre´cise´(s)) :

o Accord de libre-échange canadien (ALEC) - Article(s) 513,1.b
o Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) - Article Kbis-09.1.b
o Accord de libre-échange Canada-Colombie - Article(s) 1409.1
o Accord de libre-échange Canada-Honduras - Article(s) 17.11.2.iii
o Accord de libre-échange Canada-Corée
o Accord de libre-échange Canada-Panama - article(s) 16.10.1.iii

8. Titre de proprie´te´ intellectuelle
ProQuest LLC est le propriétaire ou le concessionnaire de tous les droits d'auteur, marques, droits de conception, droits de base de données, informations confidentielles ou tout autre droit de propriété intellectuelle (ensemble, la "propriété intellectuelle") sur le site de ProQuest LLC, le contenu et les documents.
Les documents sont protégés par des droits d'auteur et d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Le droit de BAC d'accéder au site et au matériel et de les utiliser est strictement limité à ce qui est énoncé ci-dessous et, le cas échéant, dans tout contrat de licence d'accompagnement entre BAC et ProQuest LLC..10.1.iii

9. Pe´riode du contrat propose´ ou date de livraison
Le contrat prévoit un accès perpétuel à partir du 1er mars 2024, avec des frais d'hébergement annuels.

10. Cou^t estimatif du contrat propose´
La valeur estimée du contrat, y compris les périodes d'option, est de 87 897,50 USD.

11. Nom et adresse du fournisseur se´lectionne´ a` l'avance

Proquest LLC
6216 Paysphere Circle
Chicago, IL 60674
USA

12. Droit des fournisseurs de pre´senter un e´nonce´ des capacite´s.

Les fournisseurs qui estiment e^tre pleinement qualifie´s et pre^ts a` fournir les biens, les services ou des services de construction de´crits dans ce PAC peuvent pre´senter par e´crit un e´nonce´ des capacite´s a` la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clo^ture, laquelle est aussi pre´cise´e dans cet avis. L'e´nonce´ de capacite´s doit clairement de´montrer que le fournisseur satisfait aux exigences publie´es.

13. Date de clo^ture pour la pre´sentation des e´nonce´s des capacite´s

La date et l'heure de clo^ture pour l'acceptation d'e´nonce´s des capacite´s sont le 22 fe´vrier 2024 a` 14 h (HE).


14. Demande de renseignements et pre´sentation des e´nonce´s des capacite´s

Les demandes de renseignements et les e´nonce´s des capacite´s doivent e^tre pre´sente´s a` :

Cristel St-Louis
Conseiller en approvisionnement stratégique, Direction générale des Services financiers et approvisionnement
Bibliothèque et Archives Canada / Gouvernement du Canada
Cristel.St-Louis@bac-lac.gc.ca