Information de base

Numéro de Référence

cb-304-32912244

Organisation émettrice

Natural Resources Canada

Type d’appel d’offres

PAC - Préavis d’adjudication de contrat (Formel)

Numéro d’appel d’offres

NRCan-5000079469

Titre

(PAC) licence ouverte sur des données lidars acquis en 2021 dans la région de Lloydminster

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2024-01-30 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2024-02-14 14h00:00 HNE

Information du contact

Vincent Gariépy

(819) 239-9895

vincent.gariepy@nrcan-rncan.gc.ca

Description

Le ministère de Ressources Naturelles Canada (RNCan) requiert une licence ouverte sur des données lidars acquis en 2021 dans la région de Lloydminster. La licence doit être compatible avec la Licence du gouvernement ouvert – Canada : https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada

Ce type de licence permet l'utilisation et la distribution des données lidar et des produits dérivés générés par le Gouvernement du Canada à toute la population sans restriction.

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