10232387-A - Chaise rotative

DDP Amendement 001:
Une erreur s’est glissée dans le document de la demande de proposition a section 2.2 - Présentation des soumissions, la date de clôture de l’invitation à soumissionner à été corrigée et désormais fixée au 5 février 2024, la même date de clôture que dans canadabuys.canada.ca.
Voir le document, 10232387-A AMEND001 Demande de proposition - Chaise rotative, en attachement.

Avis de projet de marché (APM)

Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de soumissions précédente numéro 10232387 en date du 7 décembre 2023 avec une clôture du 18 décembre 2023 à 14 :00 HNE. Une séance de débriefing ou de rétroaction sera offerte sur demande aux soumissionnaires qui ont soumissionné sur l'appel d'offres précédent.


1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-120001/H de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :

- Sous-catégorie 1 : Fauteuil Rotatif; Tabouret Rotatif


2. Le ministère du Patrimoine canadien a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à 200 Rue Sacré-Coeur, Gatineau, QC, J8X 4C6 avant 31 mars 2024.


3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des Volet général (titulaires d’un AMA).


4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).


5. Il n'y a pas de sécurité associée à l'exigence.


6. Seuls les fournisseurs pré-qualifiés et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations.

Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/H, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres).

Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.


7. Autorité contractante :

Nom: Martin Lafleur
Titre: Conseiller en approvisionnement p.i
Ministère du Patrimoine canadien
Adresse: 15 rue Eddy, 9ième étage, Gatineau, QC, K1A 0M5
Adresse courriel: contrats-contracting@pch.gc.ca


8. Demandes de renseignements :

Les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être transmises à l’autorité contractante identifiée ci-dessus


Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un titulaire d’AMA qualifié, veuillez communiquer avec RCNAmeublement.NCRFurniture@tpsgc-pwgsc.gc.ca