Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
23-58208/A
Plateforme automatisée pour synthèse parallèle
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherches Canada a besoin d’une plateforme automatisée capable de manipuler des matières solides et liquides pour la synthèse d’oxydes métalliques mixtes selon une méthode à haut débit par l’intermédiaire de tâches parallèles de manipulation, de mélange et d’isolement.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences obligatoires minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, que son produit, son équipement ou son système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :
Une plateforme robotique caractérisée par les éléments suivants :
a. capacité de manipuler un maximum de quatre (4) liquides différents de volumes compris entre 1 et 10 ml. Les sources doivent être des bouteilles de solvant d’au moins un (1) litre, avec la possibilité d’utiliser des embouts en septa pour la distribution des liquides;
b. capacité de distribution gravimétrique de solides directement dans des flacons ou des réacteurs pendant le traitement, avec dosage fin jusqu’à un contenu total de 20 g, avec une précision de 0,1 mg, de poudres solides, et capacité de passage d’un échantillon à un autre pour distribuer au moins huit (8) solides différents sans intervention humaine;
c. capacité de prélèvement et de distribution gravimétriques de quantités allant de l’ordre de µg à des mg pour la manipulation de solides et la préparation du déplacement/de la caractérisation;
d. capacité de réaliser des opérations décrites aux points a et b dans des tubes à essai/flacons/creusets de 8 à 60 ml, et capacité de programmation/commutation facile pour cette fonctionnalité;
e. capacité de mélange à cisaillement ou par agitation dans chaque flacon/creuset individuel avec capacité de rinçage/lavage;
f. capacité de transférer des creusets à un support d’agitation rotatif refroidissant/chauffant pouvant refroidir jusqu’à 5 °C et réchauffer jusqu’à 120 °C;
g. des outils de prélèvement et de mise en place pour l’échange automatisé d’outils robotiques permettant d’effectuer les opérations de a à f ci-dessus;
h. un outil de purge avec alimentation en gaz inerte;
i. une hotte contenant tous les dispositifs et opérations susmentionnés, avec des évents/conduits d’aération et une possibilité de positionnement sous atmosphère inerte. La hotte doit pouvoir être ouverte dans au moins deux directions (par exemple, avant/arrière) pour faciliter l’accès, et doit être dotée de dispositifs de sécurité pour l’arrêt d’urgence manuel ou l’arrêt automatique en cas de collision;
j. tous les éléments sont contenus dans un système de base qui a) est accessible à l’utilisateur et b) est équipé de conduites de gaz inerte, d’un système de contrôle de la température et de l’état (c’est-à-dire système en marche, système en cours de fonctionnement, erreur de système, etc.) visible pour toutes les parties à proximité et d’une fonction d’arrêt d’urgence.
Un logiciel installé sur un ordinateur autonome pour contrôler et programmer la plateforme robotique. Le logiciel doit également permettre l’enregistrement des données dans un fichier .csv (ou tout autre équivalent en libre accès) ainsi que contenir, au minimum, un registre de synthèse et des données de caractérisation, deux profils d’utilisateur différents, et des flux de travail configurables pour la plateforme (pour respecter toutes les exigences mentionnées au point a qui peuvent être enregistrées et consultées ultérieurement).
4. Applicabilité des accords commerciaux au marché
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s):
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) révisé
o Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
o Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
o Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
o Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
o Accord de libre-échange Canada-Colombie
o Accord de libre-échange Canada-Honduras
o Accord de libre-échange Canada-Corée
o Accord de libre-échange Canada-Panama
o Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
o Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Sur la base des spécifications décrites ci-dessus, le fournisseur sélectionné est le seul capable de fournir la plateforme souhaitée, car celle ci nécessite une technologie protégée à titre de propriété intellectuelle que seul ce fournisseur peut fournir. En bref, il s’agit du prélèvement et de la distribution de matières solides (en quantités allant de l’ordre de µg à des mg), de la distribution gravimétrique aérienne directement dans des réacteurs en réseau, ainsi que de l’échange automatisé d’outils pour effectuer les actions du flux de travail décrit au sein d’une unité/plateforme automatisée unique.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
Un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux exigences techniques uniques énumérées dans le présent document.
L’exception prévue au paragraphe 6d) du Règlement sur les marchés de l’État s’applique au présent marché : « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu des accords commerciaux précisés:
a. Accord de libre-échange canadien (ALEC), article 513 (1) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
b. Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC); article 13 (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
c. (iii) Accord économique et commercial global (AECG), article(s) 19.12 (b) (iii): il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques
d. Accord global et progressif de partenariat transpacifique (PTPGP); article 15.10 (2) (b) (iii): il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
e. Accord de libre-échange Canada-Chili, article Kbis-9 (b) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
f. Accord de libre-échange Canada-Colombie, article 1409 (1) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
g. Accord de libre-échange Canada-Honduras, article 17.11 (2) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
h. Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), renvoyant au Protocole de l’OMC portant sur l’amendement de l’AMP, article XIII (1) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
i. Accord de libre-échange Canada-Panama, article 16.10 (1) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
j. Accord de libre-échange Canada-Pérou, article 1409 (1) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
k. Accord de libre-échange Canada-Ukraine, annexe 10-13 (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques; et
l. Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni : Consulter l’ACC Canada-R.-U., car ses dispositions sont incorporées par renvoi dans le présent préavis et en font partie intégrante. (AECG) - article(s) 19.12 (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques.
8. Titre de propriété intellectuelle
L’État aura le droit d’utiliser le système dans le cadre de ses activités normales une fois qu’il l’aura acheté. La conception et la propriété intellectuelle du système appartiennent exclusivement à l’entrepreneur.
Toute la propriété intellectuelle générée par cet instrument au cours de son utilisation par le Centre de recherche en génie océanique, côtier et fluvial du CNRC appartiendra entièrement au CNRC et à ses partenaires de recherche.
9. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le CNRC s’attend à ce que l’équipement soit livré au cours de 12 mois, compte tenu de la date d’attribution du contrat.
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Chemspeed Technologies Inc.
113 North Center Drive
North Brunswick
NJ 08902, USA
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait à chacune des exigences énumérées à la section 3.
12. Date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités
Les énoncés de capacités ne seront plus acceptés après le 24 janvier 2024, à 14 h (HE).
13. Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être présentés à :
Paul Hewitt
Conseil national de recherches du Canada
Spécialiste de l'approvisionnement
Courriel : Paul.Hewitt@nrc-cnrc.gc.ca
