Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Région Pacifique
Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
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Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché à commandes comporte des exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada (SCC) a l'obligation légale, en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), de veiller à ce que « chaque détenu reçoive les soins de santé essentiels et qu'il ait accès, dans la mesure du possible, aux soins de santé non essentiels ». En général, on entend par « soins de santé » les services médicaux, les soins dentaires, les soins de santé mentale et les services de santé publique. En incarcération, les clients reçoivent divers services de santé coordonnés qui sont accessibles, abordables et adaptés au milieu correctionnel.
Dans le cadre des soins de santé qui leur sont octroyés durant leur incarcération, il arrive souvent que les clients aient besoin de radiographies. Les rayons X sont utilisés pour le diagnostic, le traitement, la gestion et le suivi de nombreuses maladies, comme la tuberculose, et de nombreux autres problèmes, comme les fractures.
2.0 Objectifs :
Pour le(s) technologue(s) en radiologie : Réaliser, à la suite d'une ordonnance de traitement légale et d'une façon conforme aux normes cliniquement acceptables, des radiographies qui permettent de visualiser les structures internes des patients.
Pour le radiologue : Interpréter les images générées.
3.0 Tâches :
3.1 L'entrepreneur doit fournir un ou plusieurs technologues en radiologie certifiés pour réaliser les examens exigés, transférer les images sur un appareil média portatif et préparer ces images au transport afin qu'elles soient interprétées. Le travail doit être effectué par un technologue en radiologie aux endroits précisés au paragraphe 6.1, Lieu de travail. Les cliniques ont généralement lieu une fois par semaine à chacun des sites, et celles-ci durent environ trois (3) heures chacune. Les dates et les heures des cliniques seront déterminées conjointement par le chargé de projet du site en question et l'entrepreneur.
3.1.1 Les Services de santé en établissement fourniront des appareils médias portatifs ainsi qu'un service de messagerie. L'appareil média portatif sera normalement livré le jour même par le service de messagerie.
3.2 L'entrepreneur doit fournir les services d'un ou de plusieurs radiologues qualifiés et autorisés qui assureront la lecture et l'interprétation des radiographies effectuées en établissement et qui produiront des rapports écrits des diagnostics. Les rapports doivent être envoyés par télécopieur à l'unité des services de santé respective dans un délai de 24 à 48 heures après l'arrivée des appareils médias portatifs au lieu d'affaires de l'entrepreneur. Des rapports papier doivent être envoyés par la poste aux établissements respectifs.
3.3 L'entrepreneur doit vérifier les titres de compétences des radiologues et des technologues en radiologie et s'assurer que seul un personnel dûment qualifié et autorisé exécute les tâches requises.
3.4 L'entrepreneur doit coordonner l'ensemble de la couverture, des opérations et de la facturation pour les diagnostics dont il est responsable.
3.5 L'entrepreneur doit travailler de près avec le ou les chefs des Services de santé pour assurer une prestation coordonnée des services, puis fournir des rétroactions, le cas échéant, sur les problèmes ou besoins liés aux services, les insuffisances liées à l'équipement, les préoccupations de sécurité pertinentes, les normes de pratique de la communauté et les initiatives d'amélioration de la qualité.
4.0 Produits livrables
4.1 Technologue en radiologie
4.1.1 Le chargé de projet à chaque site coordonnera les cliniques hebdomadaires avec l'entrepreneur. Les dates et les heures des cliniques seront déterminées conjointement par le chargé de projet et l'entrepreneur.
4.1.2 L'entrepreneur doit effectuer les radiographies demandées, conformément aux normes professionnelles et d'accréditation.
4.1.3 Les technologues en radiologie fournis par l'entrepreneur ne seront pas responsables de l'entretien de l'équipement de radiologie. Ils devront toutefois aider avec le dépannage des problèmes liés aux machines et à l'équipement, puis cerner et signaler les réparations requises et les besoins d'entretien au chargé de projet du site en question.
4.2 Radiologue
4.2.1 L'entrepreneur doit fournir un radiologue qualifié chargé d'interpréter les radiographies. L'entrepreneur doit envoyer par télécopieur le rapport de consultation subséquent, comprenant notamment l'interprétation des radiographies par le radiologue, à l'établissement, à l'attention du chef des Services de santé.
4.2.2 L'entrepreneur doit fournir les documents de services aux patients et les rapports de consultation écrits demandés en anglais.
4.2.3 L'entrepreneur doit consulter le médecin de l'établissement par téléphone, au besoin.
Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune
Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.
Durée du marché et délai de livraison :
Période du marché: Les travaux seront effectués pendant la période du 1 avril 2024 au 31 mars 2025 avec une possibilité de deux (02) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.
Numéro de dossier : 21801-23-0015
Autorité contractante : Amber Hupper
Numéro de téléphone : 236-380-1379
Numéro de télécopieur : 604-870-2444
Courriel : Amber.Hupper@csc-scc.gc.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Soutien en approvisionnement Canada (SAC) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.
Les sujets abordés comprennent :
? Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
? Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
? Soumissionner des marchés;
? S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.
Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements)
