01B68-23-0048 - SERVICES D’ÉVALUATION DU LIEU DE TRAVAIL ET DE CONSULTATION

La présente demande de soumissions est émise afin de répondre au besoin d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Elle prévoit d’aboutir à l’attribution d’un seul contrat, de la date d’attribution du contrat au 31 mars 2025, avec deux (2) périodes d’option d’un (1) an.

Le Ministère compte plus de 5 000 employés dans 55 sites de travail (sous réserve de modifications) partout au Canada. Les sites comprennent des centres de recherche, des exploitations agricoles et des bureaux régionaux. Les personnes sont employées dans des domaines variés comme les affaires/le commerce, la communication, les ressources humaines, les technologies de l’information, les services internes et les sciences et technologies.

Alors que les mesures liées à la pandémie de COVID-19 et les mesures de sécurité tirent à leur fin, la majorité des employés d’AAC travaillent selon un horaire hybride, 40 % à 60 % des heures travaillées devant être effectuées sur place, sur le lieu de travail. Certains employés continuent à travailler virtuellement depuis leur domicile, selon les exigences de leur travail et leurs besoins personnels ou médicaux.

Conformément à la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, AAC a l’obligation de créer un milieu de travail inclusif et sans obstacle. Le but d’AAC consiste à fournir un environnement de travail qui permet à tous les employés de travailler au meilleur de leurs capacités, sans obstacle ni discrimination.

L’équipe de gestion intégrée de l’incapacité d’AAC soutient et réunit les employés, les gestionnaires, les représentants syndicaux (le cas échéant) et les spécialistes afin de trouver des solutions appropriées pour répondre aux limitations, aux restrictions ou aux besoins liés au travail.

AAC doit également respecter les obligations légales établies par :

Loi canadienne sur les droits de la personne
Loi sur l’équité en matière d’emploi
Loi sur la protection des renseignements personnels
Code canadien du travail
Loi canadienne sur l’accessibilité

Afin de mettre en œuvre la Politique sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale du Conseil du Trésor et les Lignes directrices d’AAC sur l’adaptation du lieu de travail, le Ministère a besoin de l’aide d’experts externes en matière d’adaptation et de gestion de l’incapacité, en particulier pour la prestation de services d’évaluation du lieu de travail et de consultation, y compris les examens médicaux indépendants (EMI), mais à l’exclusion de la réalisation d’évaluations ergonomiques.

Plus précisément, AAC recherche les services suivants :

1. Services d’évaluation du lieu de travail et de consultation :

Services liés à la consultation, à la gestion de l’incapacité, à l’évaluation du lieu de travail, à la gestion des cas et aux solutions pour soutenir et aider le Ministère à garantir un environnement approprié aux employés actuels ou futurs qui ont besoin de mesures particulières dans le cadre de l’obligation d’adaptation.

Les évaluations ergonomiques ne sont pas incluses dans la portée de ces services.

2. Examens médicaux indépendants :

Services d’évaluation de l’aptitude médicale au travail des employés actuels ou futurs (notamment les employés en congé ou qui reviennent au travail), y compris l’évaluation des besoins d’adaptation, l’aptitude à effectuer le travail prévu, l’aptitude à rester au travail, l’aptitude à reprendre le travail après une absence, et la détermination des limitations ou des restrictions médicales nécessitant des mesures d’adaptation sur le lieu de travail, ainsi que la consultation sur des exigences plus complexes relevant de la portée du présent document.

3. Ergothérapie et soutien à la réadaptation :

Services d’un professionnel certifié pour fournir des conseils, des évaluations, du soutien et des recommandations supplémentaires sur les mesures d’adaptation, la réussite du retour au travail et les difficultés continues sur le lieu de travail et dans les tâches quotidiennes de l’emploi.

Un composant de sécurité est associé à cette exigence.