Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
[23-58185]
[système laser femtoseconde à ytterbium]
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent ou l’agente de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherches du Canada souhaite se procurer un système laser femtoseconde à ytterbium répondant à toutes les exigences techniques obligatoires indiquées ci-dessous. La proposition doit comprendre tous les éléments que voici :
Un système laser femtoseconde à ytterbium répondant aux exigences techniques suivantes :
a) Logiciel pour faire fonctionner l’unité
b) Installation fournie par l’entrepreneur
c) Manuels
d) Formation
e) Services d’entretien et d’assistance
f) Mises à niveau de l’équipement offertes en option
g) Garantie prolongée offerte en option
3. Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, que son système satisfait aux exigences suivantes :
Le système laser femtoseconde à ytterbium doit répondre aux exigences techniques suivantes :
Fournir une sortie respectant les spécifications techniques suivantes :
1) Longueur d’onde centrée entre 1020-1040 nm
2) Énergie d’impulsion maximale de 2 mJ avec un taux de répétition des impulsions de 0 à 10 kHz
3) Puissance moyenne maximale de 20 W avec une fréquence de répétition des impulsions réglable entre 10 et 200 kHz
4) La fréquence de répétition des impulsions doit pouvoir être contrôlée par logiciel entre 0 et 200 kHz
5) Durée d’impulsion inférieure à 190 fs
6) Durée d’impulsion réglable jusqu’à 10 ps
7) Trace d’autocorrélation optimisée pour obtenir moins de 20 % d’énergie dans le piédestal de la trace d’autocorrélation
8) Facteur de qualité du faisceau M2 inférieur à 1,3
9) Fluctuations du pointage du faisceau inférieures à 20 µrad/°C
10) Fluctuations de l’énergie de sortie d’une impulsion à l’autre inférieures à 0,5 % (moyenne quadratique) sur 24 h
11) Qualité du faisceau optimisée pour obtenir moins de 20 % d’énergie dans le halo au foyer de la lentille de 1 m, et à +/- une plage de Rayleigh du foyer
12) Stabilisation de la phase porteuse-enveloppe (CEP) de l’oscillateur pour une déviation standard inférieure à 100 mrad, sur une plage de fréquences de 0,1 à 100 kHz
13) Stabilisation CEP de la sortie à une déviation standard inférieure à 350 mrad, mesurée d’un tir à l’autre (« shot-to-shot »)
Le système doit comprendre :
1. un ordinateur portable de contrôle sur lequel est installé le logiciel de contrôle;
2. Une unité de stabilisation CEP externe en boucle lente (interféromètre « f-to-2f »);
3. équipement électronique pour la stabilisation CEP;
4. une unité de refroidissement;
5. l’alimentation électrique;
6. tous les connecteurs électriques et les connecteurs et tubes d’alimentation en eau réfrigérée nécessaires.
Sauf approbation contraire du NRC, les dimensions physiques et le poids du système doivent être conformes à ce qui suit :
1. Largeur 747 mm x Profondeur 419 mm x Hauteur 230 mm
Exigences en matière d’alimentation électrique et de livraison :
1. 100-240 V c.a. / 50-60 Hz.
2. Consommation électrique inférieure à 2 kW.
3. L’entrepreneur doit respecter toutes les normes applicables de l’Association canadienne de normalisation (CSA) ou des Laboratoires des assureurs du Canada (ULC).
4. Le système doit comprendre un logiciel servant à faire fonctionner le laser.
5. L’entrepreneur doit livrer, installer, intégrer et configurer tous les produits livrables à l’endroit précisé dans le contrat.
6. L’entrepreneur doit fournir toute la documentation, en version PDF et imprimée, avec les produits livrables.
7. Cette documentation doit comprendre toutes les publications relatives aux spécifications techniques, aux exigences d’installation et aux instructions d’utilisation.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
o Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) révisé
o Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
o Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
o Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
o Accord de libre-échange Canada-Colombie
o Accord de libre-échange Canada-Honduras
o Accord de libre-échange Canada-Corée
o Accord de libre-échange Canada-Panama
o Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
o Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
o Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Il existe seulement quelques fabricants qui vendent des lasers femtoseconde à ytterbium dotés d’une énergie d’impulsion de classe mJ (AMPHOS, TRUMPF Scientific, Amplitude). Parmi eux, seul LightConversion vend des lasers certifiés stables à la phase porteuse-enveloppe (gamme de produits Pharos). En outre, d’autres fournisseurs ne peuvent être pris en considération en raison de la compatibilité requise avec une solution qui a été développée par une PME canadienne (Few-Cycle Inc.) dans le cadre d’un contrat avec SIC de 1 M$ (contrat de SPAC 31184-24177/001/SI) et qui utilise également un laser à ytterbium de LightConversion.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : 6 (d) – « Une seule personne est capable d’exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu des accords suivants :
a. Accord de libre-échange canadien (ALEC), article 513 (1) (b) (iii) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
b. Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC); article 13 (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
c. Accord économique et commercial global (AECG), entre le Canada et l’Union européenne, sous-alinéa 19.12 (1) (b) (iii) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
d. Accord global et progressif de partenariat transpacifique (PTPGP); article 15.10 (2) (b) (iii) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
e. Accord de libre-échange Canada-Chili, article Kbis-9 (b) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
f. Accord de libre-échange Canada-Colombie, article 1409 (1) (b) (iii) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
g. Accord de libre-échange Canada-Honduras, article 17.11 (2) (b) (iii) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
h. Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), renvoyant au Protocole de l’OMC portant sur l’amendement de l’AMP, article XIII (1) (b) (iii) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
i. Accord de libre-échange Canada-Panama, article 16.10 (1) (b) (iii) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
j. Accord de libre-échange Canada-Pérou, article 1409 (1) (b) (iii) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
k. Accord de libre-échange Canada-Ukraine, annexe 10-13 (b) (iii) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
l. Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni : Consulter l’ACC Canada-R.-U., car ses dispositions sont incorporées par renvoi dans le présent préavis et en font partie intégrante. (AECG) - article(s) 19.12 (b) (iii) : absence de concurrence pour des raisons techniques.
9. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le matériel doit être livré d’ici au 10 novembre 2024.
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Light Conversion : 201 South Wallace, Suite B-2C | Bozeman, Montana 59715
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
Les soumissionnaires ont jusqu’à 14 h (HAE) le 3 Janvier 2023 pour soumettre leur énoncé des capacités.
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Nom : Jonathan Soles
Titre : Autorité contractante
Téléphone : 343 548-9258
Courriel : Jonathan.Soles@nrc-cnrc.gc.ca
