23-58100 Système De Revêtement Par Ultrasons De Laboratoire
PARTIE 1 – RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1.1 Exigences relatives à la sécurité
Le présent besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
1.2 Énoncé des besoins
L’entrepreneur fournira un (1) système de revêtement par ultrasons de laboratoire conformément aux conditions de l’énoncé des besoins à l’annexe « A ».
1.3 Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
PARTIE 2 – INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES
2.1 Instructions, clauses et conditions uniformisées
Vous êtes par la présente invité(e) à soumettre une offre technique électronique et une offre financière électronique distincte, en deux (2) attachements, pour satisfaire au besoin dont fait état la présente demande d’offres à commandes (DOC).
Un attachement doit porter lisiblement la mention « Offre technique » et l’autre, « Offre financière ».
Les coûts ne doivent figurer nulle part ailleurs que dans l’offre financière. Fournir de l’information financière dans l’offre technique entraînera la disqualification de l’offrant.
Toutes les offres doivent inclure la page de couverture de la présente DOC dûment remplie.
2010A (2022-12-01), Conditions générales – biens (complexité moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie intégrante.
Les soumissionnaires qui présentent une soumission s'engagent à respecter les instructions, les clauses et les conditions de la demande de soumissions, et acceptent les clauses et les conditions du contrat subséquent.
Les propositions soumises devront être valides pour au moins soixante (60) jours à compter de la date de clôture de la demande de propositions (DP).
2.1.1 Il incombe au soumissionnaire :
a) de retourner l'original du document d'invitation à soumissionner, dûment rempli et signé, SELON LA PRÉSENTATION REQUISE;
b) d'envoyer sa soumission SEULEMENT à l'adresse prévue pour la réception des soumissions;
c) de veiller à ce que le nom du soumissionnaire, le numéro de référence de la demande de soumissions ainsi que la date et l'heure de clôture de la demande de soumissions soient clairement indiqués;
d) de fournir une soumission complète et suffisamment détaillée, contenant tous les renseignements demandés concernant les prix, afin de permettre une évaluation complète conformément aux critères établis dans la demande de soumissions.
Le soumissionnaire est seul responsable de la livraison correcte et en temps voulu des offres à l'adresse de livraison indiquée. Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) n'assumera pas ou ne se verra pas transférer ces responsabilités. Le soumissionnaire est responsable de toutes les conséquences et de tous les risques liés à une livraison incorrecte des soumissions.
2.1.2 Les soumissions peuvent être acceptées en totalité ou en partie. Ni la plus basse, ni l'une quelconque des soumissions ne sera nécessairement acceptée. En cas d'erreur dans le calcul des prix, le prix unitaire sera retenu. Un contrat peut être accordé par le CNRC sans qu'il y ait de négociation.
2.1.3 Les soumissionnaires qui présentent une soumission s'engagent à respecter les instructions, les clauses et les conditions de cette demande de soumissions et acceptent les clauses et les conditions du contrat subséquent.
2.1.4 Les soumissions seront valables pendant au moins soixante (60) jours à compter de la date de clôture de la demande de soumissions, à moins d'indication contraire dans la demande de soumissions.
2.1.5 Bien que le CNRC puisse passer un marché sans négociation, il se réserve le droit d'en négocier les dispositions avec le soumissionnaire.
2.1.6 Nonobstant la période de validité des soumissions qui est stipulée dans la présente demande de soumissions, le Canada se réserve le droit de demander, dans un délai d'au moins trois (3) jours avant la fin de cette période, à tous les soumissionnaires dont la soumission a été jugée recevable de consentir une prolongation de cette période. Les soumissionnaires auront la possibilité d'accepter ou de refuser la prolongation.
2.1.7 Si la prolongation mentionnée ci-dessus est acceptée, par écrit, par tous ceux qui ont présenté une soumission jugée recevable, le Canada poursuivra immédiatement l'évaluation des soumissions et le processus d'approbation.
2.1.8 Si la prolongation mentionnée ci-dessus n'est pas acceptée, par écrit, par tous ceux qui ont présenté une soumission jugée recevable, le Canada, à son entière discrétion, continuera d'évaluer les soumissions jugées recevables des soumissionnaires qui ont accepté la prolongation et demandera les approbations nécessaires, annulera la demande de soumissions, ou encore annulera la demande de soumissions et en publiera une nouvelle.
2.2 Soumissions tardives
L’offrant est responsable de toutes les conséquences et de tous les risques liés à une livraison incorrecte des soumissions électroniques. Si votre soumission est transmise par courrier électronique, le Conseil national de la recherche du Canada ne sera pas tenu responsable des soumissions tardives reçues à destination après la date et l’heure de clôture, même si elles ont été transmises avant. Les soumissions électroniques reçues après l’heure de clôture indiquée sur la base de l’heure de réception indiquée des serveurs du CNRC seront rejetées sans appel. Les soumissionnaires sont fortement invités à transmettre leur proposition suffisamment d’avance, avant l’heure de clôture, afin de minimiser tout problème technique éventuel. Le Conseil national de la recherche du Canada ne sera pas tenu responsable des soumissions envoyées avant l’heure de clôture, mais reçues par les serveurs du CNRC après l’heure de clôture.
2.3 Présentation des soumissions
Les offres technique et financière doivent parvenir par courriel au plus tard à 14 h HAE (l’heure du serveur du CNRC), (3 janvier 2024) à l'adresse électronique suivante du CNRC:
NRC.BidReceiving-ReceptiondesSoumissions.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca
Il existe au CNRC des restrictions relatives aux courriels entrants. La taille du message, y compris les pièces jointes, ne doit pas dépasser 10Mo. Des fichiers compressés ou des liens vers des documents de soumission ne sont pas permis. Les courriels entrants qui dépassent la taille maximale permise ou qui contiennent des fichiers compressés seront bloqués par le système de courriel du CNRC. Une soumission transmise par courriel qui est bloquée par le système de courriel du CNRC sera considérée comme non reçue. Il incombe au soumissionnaire de s’assurer que sa soumission est bel et bien reçue.
Aucune offre ne devra être envoyée directement au l’autorité contractante ou au chargé de projet.
Toutes les offres deviendront la propriété du CNRC.
2.4 Ancien fonctionnaire
Les contrats attribués à d’anciens fonctionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent résister à l'examen scrupuleux du public et constituer une dépense équitable des fonds publics. Afin de respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les contrats attribués à d’anciens fonctionnaires, les soumissionnaires doivent fournir l'information exigée ci-dessous avant l’attribution du contrat. Si la réponse aux questions et, s’il y a lieu les renseignements requis, n’ont pas été fournis par le temps où l’évaluation des soumissions est complétée, le Canada informera le soumissionnaire du délai à l’intérieur duquel l’information doit être fournie. Le défaut de se conformer à la demande du Canada et satisfaire à l’exigence dans le délai prescrit rendra la soumission non recevable.
Définition
Aux fins de cette clause, « ancien fonctionnaire » signifie tout ancien employé d'un ministère au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, un ancien membre des Forces armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada. Un ancien fonctionnaire peut être :
a. un individu;
b. un individu qui s'est incorporé;
c. une société de personnes constituée d'anciens fonctionnaires; ou
d. une entreprise à propriétaire unique ou une entité dans laquelle la personne visée détient un intérêt important ou majoritaire.
« période du paiement forfaitaire » signifie la période mesurée en semaines de salaire à l'égard de laquelle un paiement a été fait pour faciliter la transition vers la retraite ou vers un autre emploi par suite de la mise en place des divers programmes visant à réduire la taille de la fonction publique. La période du paiement forfaitaire ne comprend pas la période visée par l'allocation de fin de services, qui se mesure de façon similaire.
« pension » signifie une pension ou une allocation annuelle versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP),L.R., 1985, ch. P-36, et toute augmentation versée en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, L.R., 1985, ch. S-24, dans la mesure où elle touche la LPFP. La pension ne comprend pas les pensions payables conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R., 1985, ch. C-17, à la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, 1970, ch. D-3, à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, 1970, ch. R-10, et à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R., 1985, ch. R-11, à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires,L.R., 1985, ch. M-5, et à la partie de la pension versée conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R., 1985, ch. C-8.
Ancien fonctionnaire touchant une pension
Selon les définitions ci-dessus, est-ce que le soumissionnaire est un ancien fonctionnaire touchant une pension? Oui ( ) Non ( )
Si oui, le soumissionnaire doit fournir l'information suivante pour tous les anciens fonctionnaires touchant une pension, le cas échéant :
a. le nom de l'ancien fonctionnaire;
b. la date de cessation d'emploi dans la fonction publique ou de la retraite.
En fournissant ces renseignements, les soumissionnaires acceptent que le statut du soumissionnaire retenu, en tant qu’ancien fonctionnaire touchant une pension, figure dans les rapports de divulgation proactive, sur les sites Web des ministères, conformément à l’Avis sur la Politique des marchés : 2019-01 et aux Lignes directrices sur la divulgation des marchés.
Directive sur le réaménagement des effectifs
Est-ce que le soumissionnaire est un ancien fonctionnaire qui a reçu un paiement forfaitaire en vertu de la Directive sur le réaménagement des effectifs? Oui ( ) Non ( )
Si oui, le soumissionnaire doit fournir l'information suivante :
a. le nom de l'ancien fonctionnaire;
b. les conditions de l'incitatif versé sous forme de paiement forfaitaire;
c. la date de la cessation d'emploi;
d. le montant du paiement forfaitaire;
e. le taux de rémunération qui a servi au calcul du paiement forfaitaire;
f. la période correspondant au paiement forfaitaire, incluant la date du début, d'achèvement et le nombre de semaines;
g. nombre et montant (honoraires professionnels) des autres contrats assujettis aux conditions d'un programme de réaménagement des effectifs.
2.5 Demandes de renseignements – en période de soumission
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins 5 jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.
Autorité contractuelle, Services d’approvisionnement
Conseil national de recherches du Canada
NOM – Katie.Homuth@nrc-cnrc.gc.ca
Afin de garantir que les soumissionnaires aient tous accès à la même information, les réponses aux demandes de renseignements générales seront mises à la disposition de tous les soumissionnaires, sauf si leur publication révélait des renseignements exclusifs. Le soumissionnaire qui pose la question ne sera pas identifié. Les questions techniques qui sont considérées comme exclusives par le soumissionnaire doivent être clairement indiquées. Dans ces cas, le CNRC répondra individuellement au soumissionnaire. Si le CNRC ne considère pas la question comme exclusive, le soumissionnaire pourra la retirer, ou acceptera que la question et la réponse soient mises à la disposition de tous les soumissionnaires par le biais du Système d’invitations ouvertes à soumissionner (SIOS).
Au cours de la période de publication, les soumissionnaires qui tentent d’obtenir des renseignements concernant tout aspect de cette DP en s’adressant à une personne-ressource du CNRC autre que l’autorité contractante indiquée dans le présent document risque de voir leur offre jugée inadmissible (pour cette seule raison).
Le soumissionnaire a la responsabilité d’obtenir, si nécessaire, des précisions sur les exigences contenues dans le présent document avant de présenter sa proposition. Le soumissionnaire doit obtenir une confirmation écrite de l’autorité contractante de tout changement ou toute modification à cette DP.
Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la demande de soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n'a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif et permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.
2.5 Lois applicables
Tout contrat subséquent sera interprété et régi selon les lois en vigueur Ontario, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.
À leur discrétion, les soumissionnaires peuvent indiquer les lois applicables d'une province ou d'un territoire canadien de leur choix, sans que la validité de leur soumission ne soit mise en question, en supprimant le nom de la province ou du territoire canadien précisé et en insérant le nom de la province ou du territoire canadien de leur choix. Si aucun changement n'est indiqué, cela signifie que les soumissionnaires acceptent les lois applicables indiquées.
2.6 Processus de contestation des offres et mécanismes de recours
Si vous avez des préoccupations relativement au processus d'approvisionnement, veuillez vous référer à la page Mécanismes de recours sur le site Achatsetventes.gc.ca. Veuillez noter qu'il y a
des échéances strictes pour le dépôt des plaintes auprès du Tribunal canadien du commerce
extérieur (TCCE) ou du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA). Les fournisseurs devraient donc agir rapidement s’ils souhaitent contester un aspect du processus d’approvisionnement.
https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/vendre-au-gouvernement-du-canada/suivi-des-soumissions/processus-de-contestation-des-offres-et-mecanismes-de-recours
http://opo-boa.gc.ca/plaintesurvol-complaintoverview-fra.html
PARTIE 3 – INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS
3.1 Instructions pour la préparation des soumissions
Le Canada demande que la soumission soit présentée en sections distinctes (le cas échéant) comme suit :
Section I : Soumission technique
Section II : Soumission financière
Section III : Attestations
Le Conseil national de recherches n'effectuera aucun paiement pour les coûts encourus pour la rédaction et la présentation des propositions en réponse à cette demande ni pour ceux engagés pour une explication ou une démonstration demandée par le CNRC. Le Conseil national de recherches se réserve le droit de rejeter toute proposition ou d'accepter une proposition dans sa totalité sans négociation. Il ne sera pas nécessairement adjugé de marché à l’issue de ce concours. Le CNRC se réserve le droit d’annuler ou de réémettre cette exigence en tout temps.
En avril 2006, le Canada a adopté une politique exigeant que les ministères et organismes fédéraux prennent les mesures nécessaires pour tenir compte des facteurs environnementaux dans le processus d’approvisionnement : la Politique d’achats écologiques (https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32573). Pour aider le Canada à atteindre ses objectifs, les soumissionnaires devraient :
1. Inclure toutes les certifications environnementales pertinentes pour votre organisation (p. ex., ISO 14001, Leadership in Energy and Environmental Design (LEED), Carbon Disclosure Project, etc.)
2. Inclure toutes les certifications environnementales ou déclarations environnementales de produit (DEP) propres à votre produit ou service (p. ex., Forest Stewardship Council [FSC], ENERGYSTAR, etc.)
Le Canada s'engage à rendre sa chaîne d'approvisionnement plus écologique. En avril 2006, le gouvernement du Canada a publié une politique donnant comme directive aux ministères et organismes fédéraux de prendre les mesures nécessaires pour acheter des produits et des services dont l'empreinte sur l'environnement est moins importante que celle des produits et des services achetés traditionnellement. Les biens et services à privilégier du point de vue de l'environnement sont ceux qui ont une incidence moindre ou réduite sur l'environnement pendant le cycle de vie du bien ou du service par rapport aux biens et services concurrentiels utilisés aux mêmes fins. Les facteurs de performance environnementale comprennent, entre autres : la réduction de l'émission de gaz à effet de serre et des aérocontaminants; une plus grande efficacité énergétique et une meilleure utilisation de l'eau; la réduction des déchets et l'encouragement à la réutilisation et au recyclage; l'utilisation des ressources renouvelables; la réduction des déchets dangereux, des substances et des produits chimiques toxiques et dangereux. Conformément à la Politique d'achats écologiques )https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32573) dans le cadre de la présente demande :
• On encourage les soumissionnaires à offrir ou suggérer des solutions écologiques, si possible.
• On demande aux soumissionnaires de fournir toute la correspondance, notamment, mais non exclusivement, les documents, les rapports et les factures en format électronique à moins de précision contraire par l'autorité contractante ou le chargé de projet, ce qui permet de réduire la quantité de matériel imprimé.
• Les soumissionnaires devraient recycler (déchiqueter) les copies non nécessaires de documents non classifiés ou sécurisés (en tenant compte des exigences relatives à la sécurité).
• Les composants des produits utilisés durant la prestation des services devraient être recyclables ou réutilisables, si possible.
• On encourage les soumissionnaires à offrir des biens et (ou) services avec une étiquette écologique certifiée ou reconnue.
• Les soumissionnaires devraient utiliser des équipements qui contiennent des efficacités énergétiques à haute teneur et (ou) à faible émission.
• On encourage les soumissionnaires à offrir des produits environnementaux préférés qui supportent un environnement soutenable pour la nature et la faune.
• On encourage les soumissionnaires à offrir des produits environnementaux préférés qui assurent le confort et la qualité de l’air pour les occupants des édifices.
On encourage les soumissionnaires à consulter les sites internet suivants:
https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/ae-gp/index-fra.html
https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/ae-gp/rle-glr-fra.html
Section I : Soumission technique
Dans leur soumission technique, les soumissionnaires devraient expliquer et démontrer comment ils entendent répondre aux exigences et comment ils réaliseront les travaux.
Section II : Soumission financière
Les soumissionnaires doivent présenter leur soumission financière en conformité avec la base de paiement.
3.1.1 Paiement électronique de factures - soumission
Paiements du Conseil national de recherches Canada (CNRC) sont effectués par paiement électronique.
Les paiements de dépôt direct seront transmis en dollars canadiens et ne peuvent être déposés que dans des comptes bancaires canadiens.
Seuls les comptes bancaires situés en dehors du Canada peuvent être inscrits comme mode de paiement par virement télégraphique.
3.1.2 Fluctuation du taux de change
Les soumissions seront évaluées en dollars canadiens. Par conséquent, aux fins d’évaluation, le taux indiqué par la Banque du Canada à la date de clôture des soumissions sera appliqué pour convertir les devises étrangères. Les prix indiqués ne seront pas assujettis aux variations des taux d’intérêt, commerciaux ou autres, pendant l’évaluation ou la durée du contrat.
Section III : Attestations
Les soumissionnaires doivent présenter les attestations et renseignements supplémentaires exigés à la Partie 5.
PARTIE 4 – PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
4.1 Procédures d'évaluation
a) Les soumissions seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d’évaluation techniques et financiers.
b) Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.
4.1.1 Évaluation technique
Les propositions seront évaluées sur la base des critères d’évaluation détaillés à l’annexe « C » de ce document. Les soumissionnaires devront fournir une réponse détaillée pour chaque critère. Le CNRC se réserve le droit de vérifier tous les renseignements fournis par un soumissionnaire dans sa proposition.
4.1.2 Évaluation financière
L’entrepreneur doit remplir le barème de prix figurant à l'annexe « B » et l'inclure en tant que pièce jointe distincte dans la soumission électronique de son offre.
La proposition relative au coût devra montrer la justification de toutes les dépenses. Elle doit inclure les éléments suivants:
a) Le nombre de personnes affectées au travail ainsi que leur classification et taux horaire/journalier. Le nombre de jours de travail anticipé pour chaque personne doit être identifié. Aucune substitution de personnel assigné au projet ne sera autorisée sans l’accord préalable du chef de projet.
b) Le montant et les détails de toutes les autres dépenses susceptibles d'être engagées.
c) Le Canada n'acceptera aucuns frais de déplacement et de subsistance pour toute réinstallation des ressources nécessaires pour satisfaire aux conditions du contrat.
Taxe de vente applicable : La TPS, la TVP, la TVQ ou la TVH, selon le cas, est considérée comme une taxe applicable aux fins de la présente DP et s'ajoute au prix indiqué dans les présentes. Le montant de la taxe de vente applicable doit être divulgué et indiqué comme un élément distinct.
4.2 Méthode de sélection
Le prix évalué le plus bas
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.
PARTIE 5 – ATTESTATIONS ET RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Les soumissionnaires doivent fournir les attestations et les renseignements supplémentaires exigés pour qu’un contrat leur soit attribué.
Les attestations que les soumissionnaires remettent au Canada peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment par le Canada. À moins d’indication contraire, le Canada déclarera une soumission non recevable, ou à un manquement de la part de l’entrepreneur s’il est établi qu’une attestation du soumissionnaire est fausse, sciemment ou non, que ce soit pendant la période d’évaluation des soumissions ou pendant la durée du contrat.
L'autorité contractante aura le droit de demander des renseignements supplémentaires pour vérifier les attestations du soumissionnaire. À défaut de répondre et de coopérer à toute demande ou exigence imposée par l’autorité contractante, la soumission sera déclarée non recevable, ou constituera un manquement aux termes du contrat.
5.1 Attestations exigées avec la soumission
Les soumissionnaires doivent fournir les attestations suivantes dûment remplies avec leur soumission.
5.1.1 Dispositions relatives à l’intégrité – déclaration de condamnation à une infraction
Conformément aux dispositions relatives à l’intégrité des instructions uniformisées, tous les soumissionnaires doivent présenter avec leur soumission, s’il y a lieu, le formulaire de déclaration d’intégrité disponible sur le site Web Intégrité – Formulaire de déclaration (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ci-if/declaration-fra.html), afin que leur soumission ne soit pas rejetée du processus d’approvisionnement.
5.2 Attestations préalables à l’attribution du contrat et renseignements supplémentaires
Les attestations et les renseignements supplémentaires énumérés ci-dessous devraient être remplis et fournis avec la soumission mais ils peuvent être fournis plus tard. Si toute attestation ou tout renseignement supplémentaire n'est pas fourni comme demandé, l'autorité contractante informera le soumissionnaire du délai à l’intérieur duquel les renseignements doivent être fournis. À défaut de fournir les attestations ou les renseignements supplémentaires énumérés ci-dessous dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable.
5.2.1 Dispositions relatives à l’intégrité – documentation exigée
Conformément à l’article intitulé « Renseignements à fournir lors d’une soumission, de la passation d’un contrat ou de la conclusion d’un accord immobilier » de la Politique d’inadmissibilité et de suspension (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ci-if/politique-policy-fra.html), le soumissionnaire doit présenter la documentation exigée, s’il y a lieu, afin que sa soumission ne soit pas rejetée du processus d’approvisionnement.
En plus de tout autre renseignement exigé dans le processus d’approvisionnement, le fournisseur doit fournir ce qui suit :
• Les fournisseurs constitués en personne morale, y compris ceux qui présentent une soumission à titre de coentreprise, doivent fournir une liste complète des noms de tous les administrateurs actuels ou, dans le cas d’une entreprise privée, des propriétaires de la société;
• Les fournisseurs soumissionnant à titre d’entreprise à propriétaire unique, y compris ceux soumissionnant en quant que coentreprise, doivent fournir la liste complète des noms de tous les propriétaires.
NOM PRÉNOM(S) TITRE
5.2.2 Attestation du fabricant original de matériel
(i) Tout soumissionnaire qui n’est pas le fabricant original de l’ensemble du matériel proposé dans le cadre de sa soumission doit présenter un certificat signé par le fabricant original du matériel (et non par le soumissionnaire) attestant que le soumissionnaire est autorisé à fournir son matériel et à en assurer la maintenance. Aucun contrat ne sera attribué à un soumissionnaire qui n’est pas le fabricant original du matériel proposé au Canada à moins que l’attestation du fabricant n’ait été fournie au Canada. On demande aux soumissionnaires d’utiliser le formulaire de certificat du formulaire d’attestation du fabricant original du matériel (FOM) présenté dans la demande de soumissions à la pièce jointe 1 à la partie 5 de la demande de soumissions. Bien qu’il soit nécessaire de fournir tous les renseignements demandés dans le formulaire d’attestation du FOM, l’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire. Dans le cas des soumissionnaires et des FOM qui utilisent un autre formulaire, le Canada déterminera, à sa seule discrétion, si tous les renseignements exigés ont été fournis. Toute modification aux énoncés du formulaire pourrait rendre la soumission irrecevable.
(ii) Si le matériel proposé par le soumissionnaire provient de plusieurs FOM, un certificat distinct doit être présenté pour chacun des FOM.
(iii) Aux fins de la présente demande de soumissions, FOM désigne le fabricant du matériel, comme en témoigne le nom qui apparaît sur le matériel et sur tous les documents connexes.
PARTIE 6 – CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT
Les clauses et conditions suivantes s'appliquent à tout contrat subséquent découlant de la demande de soumissions et en font partie intégrante.
6.1 Exigences relatives à la sécurité
6.1.1 Le contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
6.2 Énoncé des besoins
L'entrepreneur doit fournir les articles décrits à L'ANNEXE « A », Besoin.
6.3 Conditions générales
2010A (2022-12-01), Conditions générales – biens (complexité moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie intégrante.
6.3.1 Conditions générales supplémentaires
4001 (2015-04-01) Achat, location et maintenance de matériel, et
4003 (2010-08-16) Logiciels sous licence s'appliquent au contrat et en font partie intégrante;
4004 (2013-04-25) Services de maintenance et de soutien des logiciels sous licence.
6.3.2 Atteinte aux droits de propriété intellectuelle et redevances
1. L'entrepreneur déclare et garantit qu'au meilleur de sa connaissance, ni lui ni le Canada ne portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers dans le cadre de l'exécution ou de l'utilisation des travaux, et que le Canada n'aura aucune obligation de verser quelque redevance que ce soit à quiconque en ce qui touche les travaux.
2. Si quelqu'un présente une réclamation contre le Canada ou l'entrepreneur pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou pour des redevances en ce qui touche les travaux, cette partie convient d'aviser immédiatement l'autre partie par écrit. En cas de réclamation contre le Canada, le procureur général du Canada, en vertu de la Loi sur le ministère de la Justice, L.R., 1985, ch. J-2, sera chargé des intérêts du Canada dans tout litige où le Canada est partie, mais il peut demander à l'entrepreneur de défendre le Canada contre la réclamation. Dans l'un ou l'autre des cas, l'entrepreneur convient de participer pleinement à la défense et à la négociation d'un règlement, et de payer tous les coûts, dommages et frais juridiques engagés ou payables à la suite de la réclamation, y compris le montant du règlement. Les deux parties conviennent de ne régler aucune réclamation avant que l'autre partie n'ait d'abord approuvé le règlement par écrit.
3. L'entrepreneur n'a aucune obligation concernant les réclamations qui sont présentées seulement parce que :
a. le Canada a modifié les travaux ou une partie des travaux sans le consentement de l'entrepreneur ou il a utilisé les travaux ou une partie des travaux sans se conformer à l'une des exigences du contrat; ou
b. le Canada a utilisé les travaux ou une partie des travaux avec un produit qui n'a pas été fourni par l'entrepreneur en vertu du contrat (à moins que l'utilisation ne soit décrite dans le contrat ou dans les spécifications du fabricant ou autre documentation); ou
c. l'entrepreneur a utilisé de l'équipement, des dessins, des spécifications ou d'autres renseignements qui lui ont été fournis par le Canada (ou par une personne autorisée par le Canada); ou
d. l'entrepreneur a utilisé un élément particulier de l'équipement ou du logiciel qu'il a obtenu grâce aux instructions précises de l'autorité contractante; cependant, cette exception s'applique uniquement si l'entrepreneur a inclus la présente déclaration dans son contrat avec le fournisseur de cet équipement ou de ce logiciel : « [Nom du fournisseur] reconnaît que les éléments achetés seront utilisés par le gouvernement du Canada. Si une tierce partie prétend que cet équipement ou ce logiciel fourni en vertu du contrat enfreint les droits de propriété intellectuelle, [nom du fournisseur], à la demande de [nom de l'entrepreneur] ou du Canada, défendra à ses propres frais, tant [nom de l'entrepreneur] que le Canada contre cette réclamation et paiera tous les coûts, dommages et frais juridiques connexes ». L'entrepreneur est responsable d'obtenir cette garantie du fournisseur, faute de quoi l'entrepreneur sera responsable de la réclamation envers le Canada.
4. Si quelqu'un allègue qu'en raison de l'exécution des travaux, l'entrepreneur ou le Canada enfreint ses droits de propriété intellectuelle, l'entrepreneur doit adopter immédiatement l'un des moyens suivants :
a. prendre les mesures nécessaires pour permettre au Canada de continuer à utiliser la partie des travaux censément enfreinte; ou
b. modifier ou remplacer les travaux afin d'éviter de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, tout en veillant à ce que les travaux respectent toujours les exigences du contrat; ou
c. reprendre les travaux et rembourser toute partie du prix contractuel que le Canada a déjà versée.
Si l'entrepreneur détermine qu'aucun de ces moyens ne peut être raisonnablement mis en œuvre, ou s'il ne prend pas l'un de ces moyens dans un délai raisonnable, le Canada peut choisir d'obliger l'entrepreneur à adopter la mesure c), ou d'adopter toute autre mesure nécessaire en vue d'obtenir le droit d'utiliser la ou les parties des travaux censément enfreinte(s), auquel cas l'entrepreneur doit rembourser au Canada tous les frais que celui-ci a engagés pour obtenir ce droit.
6.4 Durée du contrat
6.4.1 Période du contrat
La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au fin de la période de garantie inclusivement.
6.4.2 Date de livraison
Tous les biens livrables doivent être reçus au plus tard le 29 mars 2024.
6.4.3 Points de livraison
La livraison du besoin sera effectuée aux points de livraison :
Conseil National de Recherches Canada
Vancouver BC V6T 1W5
6.4.4 Livraison et déchargement
D0018C (2007-11-30), Livraison et déchargement
6.4.5 Instructions d'expédition - franco à bord Destination et Rendu au lieu de destination convenu
Les biens doivent être expédiés et livrés au point de destination précisé dans le contrat :
Incoterms® 2020 - Rendu au lieu de destination convenu Vancouver BC V6T 1W5
Contacts de douanes au CNRC pour toute demande de renseignements pour les douanes ou la logistique de transportation :
- Daniel Frampton: (613) 993-9113 / daniel.frampton@nrc-cnrc.gc.ca
- Christian Latreille: (613) 993-2259 / christian.latreille@nrc-cnrc.gc.ca
Dans le cadre de l’engagement du CNRC envers l’écologisation des opérations gouvernementales, l’entrepreneur est encouragé à réduire au minimum, à inclure le contenu recyclé, à réutiliser ou à réduire / éliminer les substances toxiques dans les emballages, lorsque cela est possible.
6.4.6 Conditionnement
Les méthodes de conservation et de conditionnement doivent être conformes à la norme courante de l’entrepreneur pour les envois au Canada ou, au besoin, aux normes pour les envois outremer.
6.5 Responsables
6.5.1 Autorité contractante
L'autorité contractante pour le contrat est :
Nom : Katie Homuth
Titre : Agente principale des contrats
Conseil national de recherches du Canada
Direction : Services Financiers et d’Approvisionnement
Adresse : 1200, chemin de Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0R6
Courriel : Katie.Homuth@nrc-cnrc.gc.ca
L'autorité contractante est responsable de la gestion du contrat, et toute modification doit être autorisée, par écrit par l'autorité contractante. L'entrepreneur ne doit pas effectuer de travaux dépassant la portée du contrat ou des travaux qui n'y sont pas prévus suite à des demandes ou des instructions verbales ou écrites de toute personne autre que l'autorité contractante.
6.5.2 Responsable technique
Le responsable technique pour le contrat est : [à insérer lors de l’octroi du contrat]
Nom : _____________
Titre : _____________
Organisation : _____________
Adresse : _____________
Téléphone : ___ ___ ________
Courriel : _______________
Le responsable technique représente le ministère ou l‘organisme pour lequel les travaux sont exécutés dans le cadre du contrat. Il est responsable de toutes les questions liées au contenu technique des travaux prévus dans le contrat. On peut discuter des questions techniques avec le responsable technique; cependant, celui-ci ne peut pas autoriser les changements à apporter à l'énoncé des travaux. De tels changements peuvent être effectués uniquement au moyen d'une modification de contrat émise par l'autorité contractante.
6.5.3 Représentant de l'entrepreneur [à insérer lors de l’octroi du contrat]
Nom : _____________
Titre : _____________
Adresse : _____________
Téléphone : ___ ___ ________
Courriel : _______________
6.6 Divulgation proactive de marchés conclus avec d’anciens fonctionnaires
En fournissant de l’information sur son statut en tant qu’ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), l’entrepreneur a accepté que cette information soit publiée sur les sites Web des ministères, dans le cadre des rapports de divulgation proactive des marchés, et ce, conformément à l’Avis sur la Politique des marchés : 2019-01 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
6.7 Paiement
6.7.1 Base de paiement
L'entrepreneur sera payé pour les coûts raisonnablement et correctement encourus dans l'exécution des travaux dans le cadre du présent contrat, conformément à ce qui suit :
À condition de remplir de façon satisfaisante toutes ses obligations en vertu du contrat, l'entrepreneur sera payé un prix ferme précisé[s] dans l'annexe « B », selon un montant total de _____ $ (insérer le montant au moment de l'attribution du contrat). Les droits de douane sont exclus et les taxes applicables sont en sus.
Le Canada ne paiera pas l'entrepreneur pour tout changement à la conception, toute modification ou interprétation des travaux, à moins que ces changements à la conception, ces modifications ou ces interprétations n'aient été approuvés par écrit par l'autorité contractante avant d'être intégrés aux travaux.
6.7.2 Limite de prix
À condition de remplir de façon satisfaisante toutes ses obligations en vertu du contrat, l'entrepreneur sera payé un prix ferme précisé[s] dans l'annexe « B », selon un montant total de _____ $ (insérer le montant au moment de l'attribution du contrat). Les droits de douane sont exclus et les taxes applicables sont en sus.
Le Canada ne paiera pas l'entrepreneur pour tout changement à la conception, toute modification ou interprétation des travaux, à moins que ces changements à la conception, ces modifications ou ces interprétations n'aient été approuvés par écrit par l'autorité contractante avant d'être intégrés aux travaux.
6.7.3 Méthode de Paiement
Clause du Guide des CCUA H1000C(2008-05-12), Paiement unique
Le Canada paiera l'entrepreneur lorsque les travaux seront complétés et livrés conformément aux dispositions de paiement du contrat si :
a. une facture exacte et complète ainsi que tout autre document exigé par le contrat ont été soumis conformément aux instructions de facturation prévues au contrat;
b. tous ces documents ont été vérifiés par le Canada;
c. les travaux livrés ont été acceptés par le Canada.
6.7.4 Clauses du Guide des CCUA
Clause du Guide des CCUA C0100C (2010-01-11), Vérification discrétionnaire des comptes – biens et(ou) services commerciaux
Clause du Guide des CCUA C2000C (2008-05-12), Taxes – entrepreneur établi à l'étranger
Clause du Guide des CCUA C2605C (2008-05-12), Droits de douane et taxes de vente du Canada - entrepreneur établi à l'étranger
Clause du Guide des CCUA C2608C (2020-07-01), Documentation des douanes canadiennes
6.7.5 Paiement électronique de factures – contrat
L’entrepreneur accepte d’être payé au moyen de l’un des instruments de paiement électronique suivants :
a. Dépôt direct (national) ;
b. Virement télégraphique (international seulement) ;
6.8 Inspection et acceptation
Le responsable technique est responsable de l’inspection. Tous les rapports, biens livrables, documents, biens et services fournis en vertu du contrat sont soumis à une inspection par le responsable de l’inspection ou son représentant. Si des rapports, des documents ou des biens ou services sont jugés non conformes aux exigences de l’énoncé des travaux et non satisfaisants selon le responsable de l’inspection, ce dernier aura le droit de les rejeter ou d’en demander la correction aux frais de l’entrepreneur uniquement, avant de recommander le paiement.
6.9 Instructions relatives à la facturation
L'entrepreneur doit soumettre ses factures conformément à l'article intitulé « Présentation des factures » des conditions générales. Les factures ne doivent pas être soumises avant que tous les travaux identifiés sur la facture soient exécutés.
Les factures doivent être envoyées à : nrc.invoice-facture.cnrc@nrc-cnrc.gc.ca
VEUILLEZ INDIQUER LE NUMÉRO DE CONTRAT [à insérer lors de l’octroi du contrat] SUR TOUS LES DOCUMENTS ET FACTURES.
6.10 Attestations et renseignements supplémentaires
6.10.1 Conformité
À moins d’indication contraire, le respect continu des attestations fournies par l'entrepreneur avec sa soumission ou préalablement à l’attribution du contrat, ainsi que la coopération constante quant aux renseignements supplémentaires, sont des conditions du contrat et leur non-respect constituera un manquement de la part de l’entrepreneur. Les attestations pourront faire l'objet de vérifications par le Canada pendant toute la durée du contrat.
6.10.1.1 Conformité de l’appareillage électrique
L’appareillage électrique fourni dans le cadre du contrat doit avoir été certifié ou approuvé pour utilisation conformément à la Partie 1 du Code canadien de l’électricité avant la livraison, par un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes.
L’entrepreneur est tenu de remettre une preuve de la certification (un certificat de conformité ou un rapport d’évaluation sur le terrain) pour chaque appareil électrique livré en vertu du contrat, avant la livraison. Cette preuve doit provenir de l’organisme de certification approprié accrédité par le Conseil canadien des normes (se reporter à la page intitulée « Marques et étiquettes de sûreté électrique reconnues au Canada | Conseil canadien des normes – Standards Council of Canada [scc.ca] pour de plus amples renseignements).
Si un appareil électrique ne respecte pas les normes de certification requises, l’entrepreneur peut se voir accorder un délai raisonnable pour corriger la non-conformité, à ses frais. Si l’entrepreneur n’est pas en mesure de rectifier la situation dans le délai précisé, l’appareil sera refusé à la livraison et retourné à l’adresse de l’entrepreneur, à ses frais. L’exigence relative à la certification de l’appareillage électrique doit être entièrement respectée, sans quoi le gouvernement du Canada pourra résilier le contrat pour manquement.
6.11 Lois applicables
Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur de l’Ontario et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.
6.12 Ordre de priorité des documents
En cas d'incompatibilité entre le libellé des textes énumérés dans la liste, c'est le libellé du document qui apparaît en premier sur la liste qui l'emporte sur celui de tout autre document qui figure plus bas sur ladite liste.
a) les articles de la convention;
b) les conditions générales supplémentaires :
4001 (2015-04-01) Achat, location et maintenance de matériel;
4003 (2010-08-16) Logiciels sous licence s'appliquent au contrat et en font partie intégrante;
4004 (2013-04-25) Services de maintenance et de soutien des logiciels sous licence;
d) 2010A (2022-12-01), Conditions générales – biens (complexité moyenne);
e) Annexe « A », Énoncé des Besoins;
f) Annexe « B », Base de Paiement;
g) la soumission de l'entrepreneur en date du _________ (inscrire la date de la soumission)
6.13 Clauses du Guide des CCUA
B1501C (2018-06-21) Appareillage électrique
B7500C (2006-06-16) Marchandises excédentaires
G1005C (2016-01-28) Assurance – aucune exigence particulière
6.14 Règlement des différends
Les parties conviennent de déployer tous les efforts raisonnables, de bonne foi, pour régler à l’amiable l’ensemble des réclamations ou des différends relatifs au contrat au moyen de négociations entre les représentants des parties autorisés à régler les litiges. Si les parties ne parviennent pas à un accord dans les 25 jours ouvrables après le signalement initial du litige, par écrit, auprès de l’autre partie, l’une ou l’autre partie peut communiquer avec le BOA pour demander des services de règlement des différends/de médiation. Vous pouvez communiquer avec le BOA par courriel à l’adresse boa.opo@boa-opo.gc.ca, par téléphone en composant le 1-866-734-5169, ou par l’intermédiaire de son site Web, à l’adresse www.opo-boa.gc.ca. Pour de plus amples renseignements sur les services du BOA, veuillez consulter le Règlement concernant l’ombudsman de l’approvisionnement ou le site Web du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement.
6.15 Résident non permanent (entreprise étrangère)
Il incombe à l’entrepreneur de s’assurer que les résidents non permanents, qui ont l’intention de séjourner au Canada pour exécuter le contrat et qui ne sont ni citoyens du Canada ni ressortissants des États-Unis, reçoivent tous les documents et instructions utiles relatifs aux exigences de l’immigration canadienne et obtiennent le permis de travail requis avant de se présenter au point d’entrée canadien. L’entrepreneur doit également s’assurer que les ressortissants des États-Unis qui viennent au Canada dans la même intention reçoivent tous les documents et instructions utiles en ce sens avant de se présenter au point d’entrée canadien. L’entrepreneur peut se procurer ces documents à l’ambassade ou au consulat du Canada dans son pays. L’entrepreneur doit acquitter tous les frais occasionnés par suite de la non-conformité aux exigences en matière d’immigration.
OU
6.15 Résident non permanent (entreprise canadienne)
Il incombe à l’entrepreneur de s’assurer que les exigences en matière d’immigration relatives aux résidents non permanents qui doivent séjourner au Canada pour exécuter le contrat sont respectées. Dans certains cas, le permis de travail requis pour entrer au Canada ne peut être délivré sans l’approbation préalable du Centre de ressources humaines Canada (CRHC). Il faut toujours communiquer avec le CRHC dès que l’on a décidé de faire venir un résident non permanent. L’entrepreneur sera responsable de tous les frais occasionnés par suite de la non-conformité aux exigences en matière d’immigration.
6.16 Retenue de 15 p. 100 sur les contrats de services attribués à des non-résidents
En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, 1985, ch. 1 (5e suppl.) et le Règlement de l'impôt sur le revenu, le Canada doit retenir 15 p. 100 du montant à payer à l'entrepreneur pour des services rendus au Canada si l'entrepreneur n'est pas un résident du Canada, à moins que ce dernier obtienne une exonération valide de l'Agence du revenu du Canada. Le montant retenu sera conservé dans un compte pour l'entrepreneur pour tout impôt à payer exigible par le Canada.
Bien que la plupart des conventions fiscales entre le Canada et les autres pays prévoient certains allégements des impôts canadiens, le Canada ne renonce normalement pas à son droit de retenir de l'impôt conformément aux dispositions de l'article 153 de la Loi de l'impôt sur le revenu et du paragraphe 105 (1) du Règlement de l’impôt sur le revenu. Dans le cas où l'entrepreneur non résident peut prouver convenablement, en se fondant sur la protection accordée par une convention, que la retenue normalement exigée dépasse l'obligation fiscale globale, ou que la retenue cause des difficultés indues à l'entrepreneur, l'ARC pourra autoriser le payeur à la réduire, conformément au paragraphe 105 (1) du Règlement. Les dispositions traitant des demandes de réduction relatives à la retenue sont énoncées aux annexes A et B de la Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu IC75-6R2, ainsi que dans le document de l'ARC suivant : T4061 – NR4 – Retenue d'impôt des non-résidents, versements et déclaration. Les demandes d'exonération ou de réduction du montant de la retenue exigée ne seront pas acceptées, à moins que les retenues à la source ne soient versées à l'ARC
6.17 Politique antitabac
Lorsque l’exécution des travaux exige la présence du personnel de l’entrepreneur dans les locaux du gouvernement, l’entrepreneur veillera à ce que son personnel se conforme à la politique du gouvernement du Canada qui interdit l’usage du tabac dans les locaux du gouvernement.
6.18 Accès aux installations et aux équipements du gouvernement
Le responsable technique nommé dans les présentes s’occupera de prendre les arrangements requis pour permettre l’accès du fournisseur aux installations et aux équipements nécessaires à l’exécution du travail. Toutefois, il ne supervisera pas les activités ou les heures de travail du fournisseur sur une base quotidienne.
Le fournisseur consent et s’engage à respecter tous les règlements en vigueur sur le lieu de travail quant à la sécurité des personnes ou à la protection des biens contre les pertes ou les dommages de toute nature, y compris les incendies.
ANNEXE « A » ÉNONCÉ DES BESOINS
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a besoin de la fourniture et de la livraison d’un (1) système de revêtement par ultrasons de laboratoire (le « système » dans le reste du document). Le système remplacera le système actuel de revêtement par pulvérisation aux ultrasons et doit permettre un meilleur revêtement des membranes avec un catalyseur. Il doit aussi venir avec une sonde ultrasonique plus performante et mieux contrôler la répartition du liquide ainsi que le tracé de pulvérisation. Le système servira à fabriquer des membranes revêtues de catalyseur (MRC), des électrodes de diffusion de gaz (EDG), des membranes en polymère, des couches microporeuses et des revêtements à pellicule mince. Normalement, le revêtement d’un échantillon par pulvérisation utilise de 10 à 25 ml d’encre.
1.0 Exigences/Spécifications
1.1 Le système doit fonctionner en tout temps selon les exigences techniques qui suivent.
1.1.1 Le système de revêtement par pulvérisation aux ultrasons de laboratoire doit inclure ce qui suit :
- un portique de déplacement robotisé à servomoteur dans une enceinte;
- une ou des buses de pulvérisation ultrasoniques fixées au portique;
- un système de distribution du liquide;
- une platine pour supporter les échantillons;
- un système de contrôle commandé par le logiciel Windows 10 (ou une version plus récente) de Microsoft.
1.1.2 L’alimentation électrique, l’alimentation en air comprimé et l’évacuation du système doivent respecter les exigences qui suivent.
a. Courant alternatif monophasé de 120 ou 208 V
b. Alimentation en air comprimé
c. Évacuation des gaz : raccord de tuyauterie de 4-5 pouces (il sera rattaché à un conduit à filtre absolu au laboratoire)
1.1.3 L’appareillage électrique fourni dans le cadre du contrat doit avoir été certifié ou approuvé pour utilisation conformément à la Partie 1 du Code canadien de l’électricité avant la livraison, par un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes.
1.1.4 Le système doit être pourvu d’une ou de plusieurs buses ultrasoniques respectant les exigences que voici.
- Une buse corniforme à travers laquelle passera l’encre ou le liquide.
- Une (1) buse fonctionnant à la fréquence de 120 kHz ou de 130 kHz (pour projeter le catalyseur sur la membrane servant d’électrode à une pile à combustible ou effectuer une tâche similaire), qu’on pourra remplacer par une buse fonctionnant à une autre fréquence.
- Une largeur de pulvérisation de 2 à 15 mm, modifiable par réglage de la forme du jet ou éloignement de la buse par rapport au substrat, avec contrôle intégré.
- Les buses seront compatibles avec divers liquides, y compris l’eau, le méthanol, l’alcool isopropylique, l’acétate de nitrophényle, le diméthylformamide, le tétrahydrofurane, l’acétone, le diméthylacétamide, le toluène, la N-méthyl-2-pyrrolidone et d’autres solvants ou le mélange de ces liquides avec une suspension de particules (charbon activé, carbone, catalyseur sur céramique, métal, oxyde métallique) de 1 à 5 pour cent en poids.
1.1.5 Le système doit être pourvu d’un portique robotisé se déplaçant dans les trois axes (XYZ) au moyen d’un servomoteur.
a. Distance couverte : >=380 mm (X) x 380 mm (Y) x 100 mm (Z)
b. Vitesse du déplacement pendant la pulvérisation : de 0 mm/s à >= 100 mm/s
c. Surface traitée : >=300 mm x 300 mm;
d. Logiciel de commande convivial permettant d’établir ou de modifier les paramètres du tracé de pulvérisation ainsi que la durée (le nombre) des pulvérisations et indiquant le volume de liquide utilisé à chaque passage, le volume total de liquide et le volume restant
e. Ciblage par laser pour placer l’enduit et positionnement/déplacement par à-coups sans fil dans les axes de déplacement du robot
1.1.6 Le système doit distribuer le liquide conformément aux exigences qui suivent.
a. Pompe à seringue intégrée d’une capacité >=60 ml avec réservoir à agitation magnétique
b. Contrôle du débit du liquide : de 0,1 ml/min à 3 ml/min avec une précision de +/-1 %
c. Seringues compatibles l’eau, le méthanol, l’alcool isopropylique, l’acétate de nitrophényle, le diméthylformamide, le tétrahydrofurane, l’acétone, le diméthylacétamide, le toluène, la N-méthyl-2-pyrrolidone et d’autres solvants ou le mélange de ces liquides avec une suspension de particules (charbon activé, carbone, catalyseur sur céramique, métal, oxyde métallique) de 1 à 5 pour cent en poids
d. Seringue à agitation magnétique et accessoires
e. Pompe à seringue à remplissage automatique
f. Possibilité d’ajouter une seringue ultrasonique et ses accessoires
1.1.7 Le système doit être pourvu d’une platine sous vide chauffante.
-Plateforme/platine sous vide chauffante pour le substrat
-Taille de l’échantillon supporté : >=300 mm x 300 mm
- Chauffage jusqu’à >=150 degrés Celsius
1.1.8 Le système doit être doté d’un ordinateur et d’un logiciel de commande:
-Ordinateur avec système intégré de commande de la pulvérisation par ultrasons
-Système d’exploitation Windows 10 de Microsoft ou version plus récente
-Version en langue anglaise
1.2 Manuels et documentation
Avec le système, l’entrepreneur doit remettre un (1) jeu complet de documentation en anglais (copie papier imprimée et copie électronique). La documentation doit inclure toutes les publications relatives aux spécifications techniques, les exigences d’installation et le mode d’emploi. Les copies électroniques doivent être remises sur CD ou DVD, en format PDF d’Adobe.
2.0 Livraison
Le système doit être livré conformément aux meilleures normes en usage dans le commerce à un quai de chargement situé au rez-de-chaussée.
3.0 Soutien à l’installation
L’entrepreneur doit apporter son aide aux employés ou à l’autorité technique du Conseil national de recherches du Canada (représentant du CNRC) mentionnés dans le contrat lors de l’installation. Cette aide peut être dispensée par visioconférence quand le représentant du CNRC procède à l’installation du système. L’entrepreneur doit s’assurer que le matériel installé est correctement réglé, étalonné et entretenu afin qu’on puisse se servir du système dès sa livraison.
4.0 Garantie
Le fabricant doit garantir le système (pièces, main-d’œuvre et expédition) pour une durée d’au moins un (1) an.
ANNEXE « B » Base de paiement
Le soumissionnaire doit fournir tous les prix demandés dans les tableaux ci-dessous conformément à l'article 6.7.1 - Base de paiement.
Les biens doivent être expédiés et livrés au point de destination précisé. Incoterms® 2020 - Rendu au lieu de destination convenu (Vancouver BC V6T 1W5). Les droits de douane sont exclus et les taxes applicables sont en sus.
Article Numéro du produit
Description
Nombre
d’unités Unité Prix unitaire Prix calculé
(nombre d’unité X prix unitaire)
1
Système De Revêtement Par Ultrasons De Laboratoire – (le système) tel que décrit à l’annexe A, partie 1, y compris : livraison, installation, et une garantie d’un (1) an
1 Ch. $ __________ $ __________
Prix évalué (CAD):
(Les taxes applicables sont en sus, s’il y a lieu)
Droits de douane exclus
$ __________
Somme des articles
ANNEXE « C » CRITÈRES D’ÉVALUATION OBLIGATOIRES
Les points énoncés ci-dessous correspondent aux critères techniques obligatoires qui seront vérifiés à l’évaluation de l’offre. De plus, l’entrepreneur sera tenu de respecter tous les critères techniques obligatoires pour la durée du contrat.
Dans leur proposition, les soumissionnaires doivent montrer par écrit qu’ils satisfont aux critères obligatoires ci-dessous. Simplement reproduire l’énoncé de l’appel d’offres ne suffit pas.
No.
Critère Les soumissionnaires doivent établir une correspondance entre les critères techniques obligatoires et leur documentation technique à l'appui de façon concise, en indiquant les numéros de page, de paragraphe et de sous-paragraphe pertinents.
1 Le système doit être pourvu d’un portique robotisé se déplaçant dans les trois axes (XYZ) au moyen d’un servomoteur.
a. Distance couverte : >=380 mm (X) x 380 mm (Y) x 100 mm (Z)
b. Vitesse du déplacement pendant la pulvérisation : de 0 mm/s à >= 100 mm/s
c. Surface traitée : >=300 mm x 300 mm;
Nom du document : _______________________
Numéro de page : _________________________
2 Le soumissionnaire doit remettre un certificat de conformité B1501C (2018-06-21) dûment signé pour le matériel électrique couvert par la partie 5 du Code avec son offre. Les propositions sans certificat seront rejetées. Nom du document : _______________________
Numéro de page : _________________________
3 Le système doit être pourvu d’une platine sous vide chauffante.
-Plateforme/platine sous vide chauffante pour le substrat
-Taille de l’échantillon supporté : >=300 mm x 300 mm
- Chauffage jusqu’à >=150 degrés Celsius Nom du document : _______________________
Numéro de page : _________________________
4 Must have liquid dispensing:
a. with an integrated syringe pump with a magnetic stirring reservoir. Liquid capacity >=60ml.
b. with liquid dispense flow rate control: within the range of 0.1 mL/min to 3 mL/min. Dispensing accuracy of +/-1%;
Nom du document : _______________________
Numéro de page : _________________________
5 Seringues compatibles avec l’eau, le méthanol, l’alcool isopropylique, l’acétate de nitrophényle, le diméthylformamide, le tétrahydrofurane, l’acétone, le diméthylacétamide, le toluène, la N-méthyl-2-pyrrolidone et d’autres solvants ou mélange de ces liquides avec une suspension de particules (charbon activé, carbone, catalyseur sur céramique, métal, oxyde métallique) de 1 à 5 pour cent en poids. Nom du document : _______________________
Numéro de page : _________________________
6 Le système doit être doté d’un ordinateur et d’un logiciel de commande.
-Ordinateur incorporant un système de commande pour les revêtements par pulvérisation aux ultrasons
-Système d’exploitation Windows 10 de Microsoft ou version plus récente Nom du document : _______________________
Numéro de page : _________________________
Sous la PIÈCE JOINTE 1 de la PARTIE 5 de la DEMANDE DE SOUMISSIONS
Formulaire d'attestation du fabricant original de matériel (FOM)
Formulaire d'attestation du FOM
Ce formulaire vise à confirmer que le fabricant original de matériel (FOM) nommé ci-dessous a autorisé le soumissionnaire nommé ci-dessous à fournir et à maintenir ses produits dans le cadre du contrat attribué à la suite de la demande de soumissions indiquée ci-dessous.
Nom du constructeur FOM
Signature du signataire autorisé du FOM
Nom en caractères d’imprimerie du signataire autorisé du FOM
Titre en caractères d’imprimerie du signataire autorisé du FOM
Adresse du signataire autorisé du FOM
No de téléphone du signataire autorisé du FOM
No de télécopieur du signataire autorisé du FOM
Titre en caractères d’imprimerie
Date de signature
Numéro de la demande de soumissions
Nom du soumissionnaire
