Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada — CORCAN, pour le Centre national d’entreposage et de distribution, l’Établissement de Bath, l’Établissement de Collins Bay, l’Établissement de Joyceville, l’Établissement de Millhaven et l’Établissement de Warkworth, dans la région de l’Ontario.
Accord commercial :
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP OMC)
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC),
Accords de libre échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama
Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou
Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni (ACC Canada–R.-U.)
Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : Soumission recevable ayant le prix le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Cette offre à commandes ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada — CORCAN a besoin de louer mensuellement de remorques routières. Le travail comprendra les éléments suivants.
Objectifs :
Le Service correctionnel du Canada — CORCAN a besoin de louer mensuellement jusqu’à 25 remorques routières, selon la demande, pour le Centre national d’entreposage et de distribution, l’Établissement de Bath, l’Établissement de Collins Bay, l’Établissement de Joyceville, l’Établissement de Millhaven et l’Établissement de Warkworth, dans la région de l’Ontario.
Produits livrables :
L’entrepreneur doit s’acquitter des tâches suivantes :
1. Livrer les remorques au lieu spécifié dans le contrat;
2. Récupérer les remorques au moment de la date d’échéance de l’offre à commandes;
3. Offrir, selon les demandes, l’immatriculation, les permis ou des exemptions pendant la durée de location des remorques;
4. Faire un entretien complet des remorques en ce qui concerne l’usure normale, notamment le remplacement et la réparation de pneus;
5. Fournir d’autres remorques immatriculées de même nature et de mêmes dimensions afin de remplacer une remorque en particulier lorsque cette
dernière se trouve hors service à des fins de réparation pendant plus de vingt-quatre (24) heures;
6. Livrer les remorques dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la réception de l’avis du chargé de projet;
7. Inclure *une quantité illimitée de kilomètres lors de la durée de la location de chaque remorque.
Note : *Une quantité illimitée de kilomètres est requise pour la location de remorques et il n’est pas prévu que l’entrepreneur doive transporter les
remorques régulièrement puisque le besoin est majoritairement pour entreposage à sec;
8. Effectuer des inspections de sécurité annuelles et fournir la documentation associée au responsable de projet.
Lieu de travail
a. L’entrepreneur doit livrer les remorques aux destinations ci-dessous, tel qu’indiqué dans chaque commande subséquente ou tel qu’indiqué par
le chargé de projet :
Centre national d’entreposage et de distribution : 1484, promenade Centennial, Kingston, Ont.
Établissement de Bath : 5775, chemin Bath, Bath, Ont.
Établissement de Collins Bay : 1455, chemin Bath, Kingston, Ont.
Établissement de Joyceville : Autoroute 15, Kingston, Ont.
Établissement de Millhaven : Autoroute 33, Bath, Ont.
Établissement de Warkworth : Route rurale 29, Campbellford, Ont.
b. Déplacements
Aucun déplacement n’est prévu pour l’exécution des travaux dans le cadre du présent contrat.
Langue de travail
L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en anglais.
Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune
Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.
Durée de l’offre à commandes et délais de livraison :
Période de l’offre à commandes : les travaux seront effectués pendant la période de l’attribution de l’offre à commandes au 25 janvier 2025 avec une possibilité de deux (2 période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.
Numéro de dossier : 21C40-24-4503301
Autorité contractante : Lynn-Stacy Gracia-Jules
Numéro de téléphone : 343-596-7363
Courriel : Lynn-Stacy.Gracia-Jules@csc-scc.gc.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
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Les sujets abordés comprennent :
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