Information de base

Numéro de Référence

cb-769-33172611

Organisation émettrice

Royal Canadian Mounted Police

Type d’appel d’offres

PAC - Préavis d’adjudication de contrat (Formel)

Numéro d’appel d’offres

202400248-C

Titre

d'équipement de mesure de la vitesse Préavis d’adjudication de contrat

Code d’identité d’origine

PWGSC

Type d’accord

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2023-11-09 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2023-11-24 14h00:00 HNE

Information du contact

Daniel Caughey

(343) 550-4936

Daniel.caughey@rcmp-grc-gc.ca

Description

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a constamment besoin d'équipement de mesure de la vitesse pour appliquer les limites de vitesse. Elle fournira cet équipement à ses détachements et dans ses groupes de la Sécurité routière partout au Canada.

Ce marché est assujetti à l'accord commercial suivant :
o Accord de libre-échange canadien

Les exceptions et/ou les raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité sont invoquées en vertu de ce qui suit :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) – Article 513 (b) L'ALEC s'applique car les marchandises ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de marchandise ou de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour l'une des raisons suivantes : v. afin d’assurer la compatibilité avec des produits existants ou l’entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être assuré par le fabricant de ces produits ou son représentant.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 24 novembre 2023 à 14 h (HNE).

Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Dan Caughey, agent supérieur des acquisitions
Téléphone : 343-550-4936
Courriel : Daniel.caughey@rcmp-grc-gc.ca

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Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

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