Information de base

Numéro de Référence

cb-419-29834700

Organisation émettrice

Department of National Defence

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

W6369-22-A062/D

Titre

Services de soutien aux affaires réglementaires

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Détails

Emplacement

Région de la capitale nationale

Dates

Publication

2023-09-12 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2023-09-28 14h00:00 HAE

Information du contact

Scott Serafin

(343) 542-3058

Scott.serafin@forces.gc.ca

Description

W6369-22-A062/D - Services de soutien aux affaires réglementaires

Description

Le Ministère de la Défense Nationale (MDN) a besoin des services professionnels d’une équipe de spécialistes en affaires réglementaires et en développement de produits qui sera chargée de préparer et produire des présentations réglementaires afin de satisfaire aux règlements de Santé Canada en matière de médicaments et de dispositifs médicaux. L’équipe doit comprendre :

a. deux (2) ressources de niveau stratégique (professionnels en affaires réglementaires);
b. deux (2) ressources de niveau général;
c. une (1) ressource de niveau administratif.

Sécurité : « Protégé B » – Cote de fiabilité

Période proposée du marché

La période visée par le présent marché est à partir de la date d’attribution du marché jusqu’au 31 mars 2025. À cette date peut s’ajouter trois périodes supplémentaires d’une année chacune, pour une période maximale allant jusqu’au 31 mars 2028.

Le Canada se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Date de publication : 12 septembre 2023
Date de clôture : 28 septembre 2023
Numéro de référence : W6369-22-A062/D
Type d’avis : Demande de proposition
Entité : Ministère de la Défense nationale
Personne-ressource : Scott Serafin, Scott.Serafin@forces.gc.ca

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