21470-26-4037172 - Prestation d’un programme de traitement des délinquants sexuels pour Ottawa, région de l’Ontario

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Ottawa, Ontario

Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada a l'obligation de fournir des services de traitement et d'évaluation des risques aux délinquants masculins et féminins en libération conditionnelle sous responsabilité fédérale, tels que recommandés par le gestionnaire de programme ou la personne désignée.

Objectifs : Offrir des soins et des services d’évaluation des risques aux détenus et détenues de ressort fédéral ayant obtenu une libération conditionnelle en fonction de l’aiguillage effectué par le gestionnaire de programmes dans la collectivité ou son remplaçant.

Produits livrables : L’entrepreneur doit fournir tous les services à une installation professionnelle qui doit être accessible à partir d’une route de transport en commun locale. L’entrepreneur doit fournir des services en consultation avec l’équipe de traitement et de surveillance du Bureau de libération conditionnelle, le surveillant de libération conditionnelle, l’agent de libération conditionnelle et le gestionnaire de programme. L’entrepreneur doit fournir des services en personne, par téléphone ou par vidéoconférence (MS Teams ou WebEx), selon le cas, en fonction des besoins des délinquants, tel qu’il est exigé par le gestionnaire de programme et avec son approbation et tel qu’il est exigé et approuvé par ledit gestionnaire. L’entrepreneur doit avoir la capacité d’organiser des séances de façon que l’horaire de celles ci n’interfère pas avec celui du travail des délinquants. Cela peut nécessiter de fournir les services le soir ou la fin de semaine.

Conditions pour la participation des fournisseurs non indiqués dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune

Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

Durée du marché et délai de livraison :

Période du marché: Les travaux seront effectués pendant la période du 01-octobre-2023 au 30-septembre 2024 avec une possibilité de deux (02) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.




Numéro de dossier : 21470-26-4037172

Autorité contractante : Jill Emmons
Numéro de téléphone : 613-329-2694
Courriel : Jill.Emmons@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché


L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Soutien en approvisionnement Canada (SAC) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.

Les sujets abordés comprennent :
? Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
? Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
? Soumissionner des marchés;
? S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.

Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements)