Information de base

Numéro de Référence

cb-8475-70653001

Organisation émettrice

Public Works and Government Services Canada

Type d’appel d’offres

DAA - Demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (Formel)

Numéro d’appel d’offres

E60ZQ-180001/D

Titre

DAMA SPSV Mise à jour

Code d’identité d’origine

PWGSC

Type d’accord

Veuillez consulter la description ou les documents de l'appel d'offres

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2023-08-25 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2028-07-31 14h00:00 HAE

Information du contact

PASS SA Authority / Autorité de l'AMA SPSV

(613) 302-0769

tpsgc.paspsvaaauthorite-appasssaauthority.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Description

**CECI EST UNE REPUBLICATION DE L'AVIS "DAMA SPSV Mise à jour 2018" PRÉCÉDEMMENT PUBLIÉ à https://canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche/appels-d-offres/pw-zq-006-34673.**

Cette demande de soumissions est une demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA). Les arrangements en matière d'approvisionnement (AMAs) qui en résultent sont des arrangements non exécutoires entre le Canada et des fournisseurs servant à faciliter le processus d’approvisionnement et ne sont pas des contrats. Des contrats pourraient découler des demandes de soumissions émises en vertu d’un AMA, mais un contrat n’existera qu’au moment où un contrat est attribué.

L'AMA de services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) est un outil d'approvisionnement obligatoire pour l'ensemble du gouvernement fédéral. Cet outil est requis pour satisfaire aux obligations prévues par deux politiques du conseil du Trésor : la Politique sur l'audit interne et la Politique sur la gestion financière. Cette Mise à jour donne l'occasion aux Nouveaux Fournisseurs de se qualifier pour un AMA une soumission; il fournit également aux Fournisseurs Actuels la possibilité de se qualifier pour des volets additionels, etc., tout au long de la période de validité de l'AMA. *VEUILLEZ NOTER : Les Fournisseurs Actuels ne sont PAS OBLIGÉS de soumettre un arrangement dans le cadre de cette demande de soumissions afin de maintenir leur AMA SPSV tel quel.*

SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONELS CENTRALISÉS (SSPC) :

Tous les fournisseurs voulant soumissionner devront créer un compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC) de TPSGC. Les instructions sur la façon d'y accéder figureront dans la DAMA.

Les fournisseurs devront présenter une partie de leur arrangement par le biais du Module du fournisseur du portail électronique du SSPC.

Si les fournisseurs éprouvent des difficultés techniques concernant la composante de collecte de données (par exemple, incapable de consulter, de sauvegarder ou de saisir les données comme indiqué), ils doivent consulter la Pièce-jointe B de la DAMA (Guide d'utilisation du Système des services professionnels centralisés (SSPC) Composante de collecte de données (CCD)) ou envoyez un courriel à l'adresse e-mail du Portail électronique des services professionnels centralisés qui se trouve à https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/contact-fra.html

***SVP VISITEZ LE TABLEAU DE BORD DE LA DEMANDE DE SOUMISSIONS SUR LE PORTAIL ÉLECTRONIQUE DU SSPC POUR LA DATE DU CLÔTURE ACTUELLE DE LA MISE A JOUR APPLICABLE***

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Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

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