INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT (EDI)
CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER
À L'ÎLE DU CAP AUX MEULES AUX ÎLES-DE-LA-MADELEINE (QUÉBEC)
NUMÉRO DE DOSSIER 81002829
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) invite toutes les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères suivants:
Section A – Éléments du bail
• un bail d’une durée d’environ 10 années, commençant le ou vers le 1er juin 2024, assorti d’une options de prolongation du bail de trois (3) années et d’une option de prolongation du bail de deux (2) années;
• environ deux cent quatorze 1/10 (214.1) mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux d’entreposage intérieur contigus combiné à un deuxième espace d’environ quatre cent cinquante (450) mètres carrés utilisables (m2u) pour un espace d’entreposage extérieur clôturé contigus ;
• les locaux proposés doivent être disponibles environ 12 semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation;
• les locaux proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants:
1. Les espaces proposés doivent être situé dans le même immeuble et être contigus.
2. Les locaux d’entreposage intérieurs de 214.1 mètres carrés utilisables (m2u) devront être contigus, dans un seul bloc d’espace, sans obstacle, sur un même étage et de au rez-de-chaussée.
3. La largeur et la longueur des locaux d’entreposage intérieurs de 214.1 mètres carrés utilisables (m2u) ne devront pas être inférieures à 13.5 m de long afin de permettre l’accès et l’entreposage d’une remorque à bateau mesurant 12,192 m de longueur.
4. Un dégagement minimal de 5 486 mm depuis le plafond fini doit être disponible partout dans les locaux d’entreposage.
5. L’immeuble doit comporter une installation de chargement au niveau du sol commodément accessible ayant au moins une porte relevable et la porte relevable doit mesurer au moins 4,572 de largeur et 4,8768 m de hauteur.
6. L’espace d’entreposage extérieur de 450 mètres carrés utilisables (m2u) devra permettre l’accès et l’entreposage d’une remorque à bateau mesurant 15,24 m de longueur.
7. Les locaux proposés devraient se trouver dans un immeuble à bureau, commercial ou industriel; Les immeubles incluant des espaces résidentiels ne seront pas pris en considération.
8. Les caractéristiques physiques des emplacements et des immeubles, ainsi que l’usage des terrains voisins et celui du secteur environnant doivent être compatibles avec l’usage recherché.
9. Les immeubles où seront situés les locaux doivent être pleinement accessibles aux personnes à mobilité réduite.
? les locaux proposés doivent se trouver aux Iles-de-la-Madeleine et à l’intérieur des limites géographiques suivantes :
Ile du Cap-aux-Meules
• les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de SPAC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.
Note: SPAC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.
Section B – Réponses
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à cette EDI par écrit à l’adresse suivante:
Services publics et Approvisionnement Canada
Place Bonaventure, Portail Sud-Ouest
800, rue de la Gauchetière O, bureau 7300
Montréal (Québec) H5A 1L6
ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée
à la section F.
Veuillez indiquer le numéro de dossier 81002829 sur toute correspondance.
Section C – Date limite
Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une expression d’intérêt pour ce projet potentiel de location, les propriétaires/mandataires sont invités à répondre au plus tard le 25 août 2023. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.
Section D – Renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties intéressées
Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les mandataires des parties devraient inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et le type de places de stationnement (privé ou public). Ils devraient aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter les critères indiqués à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à SPAC par des mandataires doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.
Section E – Exigences de sécurité
Si cette EDI donne lieu à un futur processus d’appel d’offre, les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau « Fiabilité » approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de SPAC avant le début des travaux d’aménagement. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de SPAC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne ressource dont les coordonnées figurent à la section F.
Section F – Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Audrey Paquette, Agente Principale Location par téléphone, au 438-357-9179, ou par courriel, à audrey.paquette@tpsgc-pwgsc.gc.ca .
Section G – Liste des espaces disponibles
Cette EDI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des espaces disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.
Section H – Pas un processus de sollicitation
Notez que ceci n’est pas un appel d’offres, ni une demande de proposition, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. SPAC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des locaux, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les informations fournies suite à cette EDI pourraient être incluses dans une liste de locaux disponibles et SPAC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location selon cette information ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. SPAC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.
