202204867-B - Prestation d’ateliers sur le programme de contribution à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones

1. Résumé des exigences

Par la présente DOC, la Sécurité publique Canada (SP) désire recevoir des offres visant la prestation " au fur et à mesure des besoins " sur le programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones.

La Sécurité publique Canada a besoin de ressources pour les régions suivantes :
• Nouvelle Écosse
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouveau-Brunswick
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Le Nord du Canada : les Territoires du Nord-Ouest et Yukon

Ces ressources seront organisées selon leur région. Un soumissionnaire peut proposer plus d'une ressource pour les travaux à réaliser dans le cadre de cette exigence. Le Canada classera toutes les ressources proposées selon les critères de sélection précisés dans la partie 4. Voir l'annexe A - Énoncé des travaux, pour une description détaillée des besoins.

2. Objectif

L’objectif global du travail de l’animateur a pour but de soutenir les groupes centraux des collectivités au cours des trois étapes du processus de planification de la sécurité communautaire. Voici ces trois étapes :

1) développement communautaire;
2) planification des mesures;
3) mobilisation de la collectivité.

Ces étapes aident les groupes centraux d’élaborer et de commencer à mettre en œuvre leur plan de sécurité communautaire.

L’animateur aidera les collectivités tout au long de ces étapes en exécutant deux tâches importantes :

1) livrer le processus de planification de la sécurité communautaire;
2) agir à titre d’entraîneur et de mentor pour les groupes centraux des collectivités tout au long du processus, tant pendant les ateliers qu’en dehors de ceux-ci.

Les ateliers contribueront à renforcer la capacité des collectivités et à hausser leur état de préparation pour traiter des enjeux de sécurité communautaire identifié. L’encadrement et le mentorat de l’animateur viendront soutenir la capacité des collectivités à appliquer ces compétences. Les animateurs seront formés pour présenter le processus d’une manière qui réponde aux réalités des collectivités et qui respecte leur culture/traditions/religion, leurs aspirations et leurs contraintes. Jamais une séance ne sera offerte si sa tenue n’est pas dans l’intérêt supérieur d’une collectivité donnée, en tenant compte à la fois de ce qui se dégage des communications de cette dernière avec Sécurité publique Canada et de ses propres demandes.





3. Exigence Obligatoires Relative Aux Entreprises Autochtones Seulement

Ce marché est réservé aux entreprises autochtones seulement en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, une initiative du gouvernement fédéral.

Marché réservé: Seulement les offres recevables de la SAEA seront examinées. Les offres recevables seront classées par ordre croissant, le prix évalué combiné le plus élevé étant recommandé pour la première offre à commandes classée dans chaque région. Une seule offre à commandes, qui peut couvrir plusieurs régions, sera attribuée à chaque soumissionnaire retenu.


Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l’article 1802 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), l’ACI ne s’applique pas au présent marché.


4. Durée de l’offre à commandes

4.1 Période visée par l’offre à commandes

Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront être passées à partir de la date d’attribution de l’offre à commandes jusqu’au 31 mai 2028.

4.2 Prolongation de l’offre à commandes

Si l’utilisation de l’offre à commandes est autorisée au-delà de la période initiale, l’offrant consent à prolonger son offre pour une période supplémentaire d’un ans, à partir du 1 juin 2028 jusqu’au 31 mai 2029, aux mêmes conditions et aux taux ou prix indiqués dans l’offre à commandes, ou aux taux ou prix calculés selon la formule mentionnée dans l’offre à commandes.

L’offrant sera avisé de la décision d’autoriser l’utilisation de l’offre à commandes pour une période prolongée par le responsable de l’offre à commandes 3 jours avant la date d’expiration de celle-ci. Une révision à l’offre à commandes sera émise par le responsable de l’offre à commandes

5. Autorité contractante

Jessica Evans
A/ Conseillère principales d’achats
Sécurité publique Canada
269, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0P9

courriel : contracting@ps-sp.gc.ca

L’autorité contractante est responsable de toutes les questions de nature contractuelle.


6. Exigence en matière de sécurité

La présente demande d’offre à commandes ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.

7. Tout l’information qui détaillées le processus compétitive se trouvent dans le Demande de Offre à commandes

8. Séance facultatives de mobilisation des soumissionnaires
Un séance facultatives de mobilisation des soumissionnaires se dérouleront à l’aide de Microsoft TEAMS le 4 mai, 2023 à 1:30 PM (HAE ) Si vous souhaitez y participer, veuillez communiquer avec contracting@ps-sp.gc.ca.