369/B - Opportunité continue de se qualifier - Audit et services associés

***MODIFICATION 002 - MODIFIER LES ARTICLES COMME DÉCRIT DANS LE DOCUMENT CI-JOINT***
***MODIFICATION 001 - CORRECTION AU COURRIEL DE L’AUTORITÉ CONTRACTANTE DANS L’ONGLET COORDONNÉES***


DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR DES ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT POUR DES SERVICES D’AUDIT ET LES SERVICES ASSOCIÉS (ASA) POUR LE BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA

Ce document constitue une invitation à soumissionner pour des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) dans le but de satisfaire les besoins du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) relativement à la prestation de services d’audit et de services associés à des emplacements situés partout au Canada, à l’exclusion de tout emplacement se trouvant dans des secteurs assujettis à des ententes sur la revendication territoriale globale. Les fournisseurs en mesure de satisfaire aux exigences de la présente invitation à soumissionner sont invités à déposer une soumission.

Le présent document servira à actualiser les AMA en place pour la prestation d’ASA et à maintenir les AMA actuelles attribués en vertu de l‘AMA369. Les fournisseurs existants ne sont pas tenus de se qualifier de nouveau pour les volets ou sous-volets pour lesquels ils ont déjà un AMA, bien qu’ils doivent par ailleurs se conformer aux exigences de la demande de soumissions.

Les services d’audit et services associés comprennent les volets de service suivants :
Volet 1 – Audit financier : prestation de services de certification à l’égard d’états financiers
Volet 2 – Analyse des données : prestation de services qui permettront d’obtenir des éléments probants au niveau d’assurance requis pour appuyer l’audit par l’analyse des données
Volet 3 – Audit d’instruments financiers et services de conseil associés : prestation de services qui comprennent des services d’évaluation, et des services en matière de présentation d’instruments financiers et de dérivés et d’informations à fournir connexes
Sous-volet 3A – Évaluation d’instruments financiers
Sous-volet 3B – Évaluation sur les marchés privés
Sous-volet 3C – Présentation des instruments financiers et dérivés et informations à fournir connexes
Volet 4 – Services d’actuariat : prestation de services d’aide pour l’audit des passifs relatifs aux assurances et/ou aux avantages sociaux
Sous-volet 4A – Conclusion d’audit à l’égard des passifs relatifs aux polices d’assurance
Sous-volet 4B – Conclusion d’audit à l’égard des avantages sociaux
Volet 5 – Examen spécial : prestation de services de certification à l’égard de l’efficacité opérationnelle des systèmes et des pratiques faisant l’objet d’un audit

La présente DAMA explique le processus de sélection d’un fournisseur recommandé pour l’attribution d’un arrangement en matière d’approvisionnement. Les arrangements seront évalués en fonction du volet et sous-volet. Chaque arrangement recevable sera recommandé pour l’établissement d’un AMA pour les volets ou les sous-volets sollicités selon les conditions énoncées dans la Partie 6 – Arrangement en matière d’approvisionnement et clauses du contrat subséquent. L’arrangement en matière d’approvisionnement n’a pas de date de fin définie et restera valable jusqu’à ce que le Canada considère qu’il n’est plus avantageux de l’utiliser.