Information de base

Numéro de Référence

cb-6033-20364095

Organisation émettrice

Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada

Type d’appel d’offres

RFSO - Demande d’offre à commandes (DOC) (Formel)

Numéro d’appel d’offres

1000244611

Titre

Services d’analyse de la recherche sur les litiges, services de recherche sur les litiges et services de gestion des documents.

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2023-05-31 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2023-07-25 14h00:00 HAE

Information du contact

Vanessa Demers-Lamothe

(873) 355-2467

vanessa.demers-lamothe@sac-isc.gc.ca

Description

1. Description de l’exigence:

1.1 Sommaire

Cette demande d'offres à commandes (DOC) est émise pour répondre à l'exigence de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) (le « client ») pour les services d'analyse de la recherche sur les litiges, les services de recherche sur les litiges et les services de gestion des documents.

1.2 Description de l’exigence

Le ministère de RCAANC, Direction de la surveillance de la gestion des litiges recherche les services professionnels de firmes capables de fournir des ressources pour effectuer toutes les analyses de recherches, recherches et rédactions nécessaires pour s'assurer qu'un dossier de preuve complet est compilé pour être utilisé dans les litiges ou activités liées à des litiges; planifier, gérer et diriger des projets et des équipes de recherche; mener des recherches primaires et secondaires pour identifier, recueillir, résumer et extraire des informations de documents liés aux litiges de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)/Services aux Autochtones Canada (SAC); créer des collections de documents, des bases de données de documents, des bibliographies, des rapports, des résumés de fichiers, des collections de cartes/enquêtes et fournir d'autres services de recherche connexes.

1.3 Travaux requis

1.3.1 Les services ci-dessus sont requis dans les trois (3) domaines de service suivants :

a) Analyse de recherche;
b) Services de recherche; et
c) Services de gestion de documents.

1.3.2 Les firmes doivent être en mesure de fournir des services dans les trois (3) domaines de service.

1.4 Nombre d'offres à commandes et régions

1.4.1 Le but de cette DOC est d'attribuer jusqu'à onze (11) Offres à commandes (OAC) à des firmes qualifiées. Les octrois seront offerts, jusqu'à :

• cinq (5) dans la région de la capitale nationale (RCN);
• deux (2) dans la région de Calgary; et
• quatre (4) dans la région de Vancouver.

1.4.2 Les services seront requis au fur et à mesure des besoins. Pour chaque exigence de travail, les services seront demandés avec une commande subséquente distincte.

2. Niveaux des exigences relatives à la sécurité

Il y a deux niveaux d'exigences de sécurité associées au besoin de l'offre à commandes. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 – Exigences relatives à la sécurité et la Partie 7 – Offre à commandes et clauses du contrat subséquent.

3. Durée proposée de l’Offre à commande:

3.1 La durée de l’Offre à commande s’étend de la date de l’Octroi jusqu’au 31 mars 2026.

3.2 Possibilité de prolonger l’Offre à commande:

L’Offrant accorde au Canada l’option irrévocable de prolonger le terme de l’Offre à commande d’un maximum de deux (2) périodes supplémentaires d’un (1) an aux mêmes conditions.

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