RFP SEN-007 23/24 - Examen des systèmes d’emploi (ESE) du Sénat du Canada

Le Sénat du Canada (le Sénat) cherche à établir un contrat pour réaliser l’examen des systèmes d’emploi (ESE) du Sénat, conformément à ce qui a été défini à l’annexe « A » – Énoncé des travaux. Réaliser une évaluation approfondie de l’effectif du Sénat, et mener à bien un examen des systèmes, des politiques, des processus et des pratiques d’emploi du Sénat, tant formels qu’informels, ainsi que de la manière dont ces éléments sont mis en œuvre. Ce processus vise à cerner les obstacles systémiques et les obstacles à l’emploi auxquels sont confrontés les groupes désignés (femmes, personnes autochtones, personnes en situation de handicap et membres des minorités visibles) dans le milieu de travail ainsi qu’à formuler des recommandations pour éliminer ces mêmes obstacles.

Les demandes de renseignements concernant la présente DP doivent être envoyées à l’autorité contractante par courriel à l’adresse Proc-appr@sen.parl.gc.ca au plus tard le 22 juin 2023 à 11 h (HNE). Les demandes de renseignements reçues après cette date pourraient ne pas recevoir de réponse. Les soumissionnaires doivent indiquer avec le plus d’exactitude possible le numéro de l’article de la DP auquel se rapporte leur question. Les soumissionnaires doivent prendre soin d’énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Sénat puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements ayant un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis à vis de chaque élément pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » sont traités comme tels, sauf si le Sénat considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Le Sénat peut modifier la question ou demander au soumissionnaire de le faire afin que les renseignements demandés ne soient plus de nature exclusive et que la réponse puisse être envoyée à tous les soumissionnaires. Le Sénat peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à l’ensemble des soumissionnaires.

Afin de garantir que les soumissionnaires aient tous accès à la même information, les réponses aux questions portant sur la DP leur seront affichées à tous les soumissionnaires sur AchatsCanada sans que la source de la demande de renseignements soit révélée.