1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition du besoin
Dans le cadre du projet de prolongation de la vie du Système de soutien du commandement de la Force terrestre, le ministère de la Défense nationale (PV SSCFT) a besoin qu’on lui fournisse les articles suivants :
Article 1 , NIBS : 7690, NNO : 7690-20-012-4098, étiquette, pièce n° : GES-SOLKIT-1A, NCAGE : L5773
Quantité : 107, unité de distribution : CH
Article 2 , NIBS : 7690, NNO : 7690-20-012-4103, étiquette, pièce n° : GES-SOLKIT-1B, NCAGE : L5773
Quantité : 107, unité de distribution : CH
Article 3 , NIBS : 7690, NNO : 7690-20-012-4105, étiquette, pièce n° : GES-SOLKIT-1C, NCAGE : L5773
Quantité : 107, unité de distribution : CH
Article 4 , NIBS : 7690, NNO : 7690-20-012-4106, étiquette, pièce n° : GES-SOLKIT-1D, NCAGE : L5773
Quantité : 107, unité de distribution : CH
Article 5 , NIBS : 7690, NNO : 7690-20-012-4107, étiquette, pièce n° : GES-SOLKIT-1E, NCAGE : L5773
Quantité : 107, unité de distribution : CH
Article 6 , NIBS : 7125, NNO : 7125-20-012-3288, rembourrage de mousse, boîte de rangement coulissante avec tablette, pièce n° : GES-SOLKIT-1A-F, NCAGE : L5773
Quantité : 92, unité de distribution : CH
Article 7 , NIBS : 7125, NNO : 7125-20-012-3289, rembourrage de mousse, boîte de rangement coulissante avec tablette, pièce n° : GES-SOLKIT-1B-F, NCAGE : L5773
Quantité : 92, unité de distribution : CH
Article 8 , NIBS : 7690, NNO : 7125-20-012-3290, rembourrage de mousse, boîte de rangement coulissante avec tablette, pièce n° : GES-SOLKIT-1C-F, NCAGE : L5773
Quantité : 92, unité de distribution : CH
Article 9 , NIBS : 7125, NNO : 7125-20-012-3291, rembourrage de mousse, boîte de rangement coulissante avec tablette, pièce n° : GES-SOLKIT-1D-F, NCAGE : L5773
Quantité : 92, unité de distribution : CH
Article 10 , NIBS : 7690, NNO : 7690-20-012-4108, étiquette, pièce n° : GES-SOLKIT-2A, NCAGE : L5773
Quantité : 107, unité de distribution : CH
Article 11 , NIBS : 7690, NNO : 7690-20-012-4109, étiquette, pièce n° : GES-SOLKIT-2B, NCAGE : L5773
Quantité : 107, unité de distribution : CH
Article 12 , NIBS : 7690, NNO : 7690-20-012-4110, étiquette, pièce n° : GES-SOLKIT-2C, NCAGE : L5773
Quantité : 107, unité de distribution : CH
Article 13 , NIBS : 7690, NNO : 7690-20-012-4111, étiquette, pièce n° : GES-SOLKIT-2D, NCAGE : L5773
Quantité : 107, unité de distribution : CH
Article 14 , NIBS : 7690, NNO : 7690-20-012-4112, étiquette, pièce n° : GES-SOLKIT-2E, NCAGE : L5773
Quantité : 107, unité de distribution : CH
Article 15 , NIBS : 7125, NNO : 7125-20-012-3292, rembourrage de mousse, boîte de rangement coulissante avec tablette, pièce n° : GES-SOLKIT-2A-F, NCAGE : L5773
Quantité : 92, unité de distribution : CH
Article 16 , NIBS : 7125, NNO : 7125-20-012-3293, rembourrage de mousse, boîte de rangement coulissante avec tablette, pièce n° : GES-SOLKIT-2B-F, NCAGE : L5773
Quantité : 92, unité de distribution : CH
Article 17 , NIBS : 7125, NNO : 7125-20-012-3294, rembourrage de mousse, boîte de rangement coulissante avec tablette, pièce n° : GES-SOLKIT-2C-F, NCAGE : L5773
Quantité : 92, unité de distribution : CH
Article 18 , NIBS : 7125, NNO : 7125-20-012-3295, rembourrage de mousse, boîte de rangement coulissante avec tablette, pièce n° : GES-SOLKIT-2D-F, NCAGE : L5773
Quantité : 92, unité de distribution : CH
Article 19 , NIBS : 5975, NNO : 5975-20-012-4528, tiroir, partie supérieure moulée, pièce n° : GES‑SOLKIT-D-TP, NCAGE : L5773
Quantité : 502, unité de distribution : CH
Article 20 , NIBS : 5975, NNO : 5975-20-012-4529, tiroir, partie inférieure moulée, pièce n° : GES‑SOLKIT-D-BP, NCAGE : L5773
Quantité : 502, unité de distribution : CH
Article 21 , NIBS : 8145, NNO : 8145-20-012-4319, boîte, expédition et rangement, pièce n° : boîte avec couvercle moulé Solkit, NCAGE : L5773
Quantité : 174, unité de distribution : CH
Article 22 , NIBS : 8145, NNO : 8145-20-012-4321, couvercle, contenant d’expédition et de rangement, pièce n° : boîte avec couvercle moulé, NCAGE : L5773
Quantité : 174, unité de distribution : CH
Article 23 , NIBS : 8145, NNO : 8145-20-012-3778, boîte, expédition et rangement, pièce n° : GES‑SOLKIT-KC, NCAGE : L5773
Quantité : 189, unité de distribution : CH
Article 24 , NIBS : 7690, NNO : 7690-20-012-4244, rondelle plate en acier inoxydable n° 10, pièce n° : GES-1171009, NCAGE : L5773
Quantité : 24272, unité de distribution : CH
Article 25 , NIBS : 7125, NNO : 7125-20-012-4257, écrou nyloc en acier inoxydable 10-32, pièce n° : GES-70858, NCAGE : L5773
Quantité : 15744, unité de distribution : CH
Article 26 , NIBS : 7125-01-686-3576, porte en acier inoxydable non fini 3/16, 1 1/8 po x 2 po, pièce n° : 1528A27, NCAGE : 39428
Quantité : 1804, unité de distribution : CH
Article 27 , NIBS : 7125, NNO : 7125-20-012-4256, vis à tête fraisée, pièce n° : GES-72779, NCAGE : L5773
Quantité : 7216, unité de distribution : CH
Article 28 , NIBS : 7125, NNO : 7125-00-470-5475, vis à tête cylindrique plate pour tournevis cruciforme, acier inoxydable 18-8 passivé, pièce n° : 77A3608-63B, NCAGE : 97427
Quantité : 8528, unité de distribution : CH
Article 29 , NIBS : 8145, NNO : 8145-20-012-4255, poignées, pièce n° : GES-HAN, NCAGE : L5773, Quantité : 984, unité de distribution : CH
Article 30 , NIBS : 5975, NNO : 5975-20-012-4245, boucle, pièce n° : GES- BS, NCAGE : L5773, Quantité : 492, unité de distribution : CH
Article 31 , NIBS : 5975, NNO : 5975-20-012-4263, poignées du couvercle GES, pièce n° : poignées du couvercle, NCAGE : L5773
Quantité : 328, unité de distribution : CH
Article 32 , NIBS : 8145, NNO : 8145-20-012-4258, courroie de verrouillage Velcro et boucle de plastique, pièce n° : GES-LS, NCAGE : L5773, Quantité : 328, unité de distribution : CH
Article 33 , NIBS : 8145, NNO : 8145-20-012-4242, charnière de courroie en acier inoxydable, pièce n° : GES- BS, NCAGE : L5773, Quantité : 328, unité de distribution : CH
Article 34 , NIBS : 7690, NNO : 7690-20-A0Y-1462, décalcomanie pour la trousse de réseau local Ethernet de l’état-major, pièce n° : 1798024-1, NCAGE : 35907
Quantité : 164, unité de distribution : 164
Article 35 , NIBS : 7690, NNO : 7690-20-A0Y-1463, décalcomanie pour le coffret 1 de 2 , pièce n° : 1798026-1, NCAGE : 35907
Quantité : 82, unité de distribution : CH
Article 36 , NIBS : 7690, NNO : 7690-20-A0Y-1464, décalcomanie pour le coffret 2 de 2 , pièce n° : 1798027-1, NCAGE : 35907
Quantité : 82, unité de distribution : CH
3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences minimales essentielles)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, que son équipement satisfait à toutes les exigences relatives aux articles mentionnés à la partie 2.
4. Applicabilité des accords commerciaux à cet approvisionnement
Le présent approvisionnement est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC);
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC);
Accord de libre-échange canadien (ALEC);
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP);
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo);
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECP);
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH);
Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC);
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU);
Accord progressiste et global pour un partenariat transpacifique (APGPTP);
Canada et l’Union européenne Accord économique et commercial global (AECG);
Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Le fournisseur sélectionné à l’avance, Gryphon Engineering Services, est le seul fournisseur connu pour avoir une solution actuelle qui répondrait aux exigences, telles qu'identifiées dans la section deux. En raison de l'échéance obligatoire du projet et de la date de livraison du 12 mai 2023, on estime qu'il n'est pas dans l'intérêt des soumissionnaires d'entreprendre le processus de conception.
6. Exception au
Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au
Règlement sur les marchés de l’État
est invoquée pour cet approvisionnement en vertu du paragraphe 6 c) : les cas où la nature du marché est telle qu'un appel d'offres ne servirait pas l'intérêt public.
7. Titre de propriété intellectuelle
Ce contrat ne donne lieu à aucun nouveau titre de propriété intellectuelle.
8. Date proposée de livraison
Le produit doit être livré au Dépôt d’approvisionnement des Forces canadiennes, Edmonton avant le 12 mai 2023.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Gryphon Engineering Services
3005, chemin County 21
Spencerville (Ontario)
K0E 1X0
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées.
11. Date limite pour la présentation d’un énoncé de capacités
Les énoncés de capacités ne seront plus acceptés après le 03 février 2023 à 14 h, heure normale de l’Est (HNE).
13. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être adressés à :
Nom : Leslie Hawkins, DAAT 7-2-5-2
Titre : Spécialiste de l’acquisition et du soutien du matériel
Téléphone : 343-572-2027.
Courriel : leslie.hawkins@forces.gc.ca
La présente a pour objet d'aviser le public que l'État a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec celle-ci. Si vous avez des questions au sujet du présent besoin, veuillez communiquer avec l’agent des contrats susmentionné.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant une période d'au moins quinze (15) jours civils, pour informer les fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance. Si, à la date de clôture, aucun fournisseur n'a présenté un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante peut procéder à l'attribution du contrat. Toutefois, si un énoncé de capacités satisfait aux exigences indiquées dans le PAC, l’autorité contractante mettra alors en place un processus complet d’appel d’offres.
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens et services décrits aux présentes peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à l'agent des contrats dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées.
Le numéro de référence du MDN, le nom de l’agent des contrats et la date de clôture du préavis d’adjudication de contrat doivent figurer en caractères d’imprimerie sur l’extérieur de l’enveloppe ou, dans le cas d’un envoi par télécopieur, sur la page couverture.
L’État se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre langue officielle du Canada.
Date de livraison : mentionnée ci-dessus.
