Information de base

Numéro de Référence

PW-22-01002442

Organisation émettrice

Treasury Board of Canada

Organisation propriétaire

Treasury Board of Canada

Type d’appel d’offres

DDI - Demande d’information (Informel)

Numéro d’appel d’offres

24062-23-112

Titre

DDR-DDR-émissions de gaz à effet de serre (GES) et leurs rendements environnementaux (24062-23-112)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Détails

Emplacement

Tout le Canada

Dates

Publication

2022-07-26 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2022-09-29 14h00:00 HAE

Information du contact

Ross, Heather

613-291-3773

heather.ross@tbs-sct.gc.ca

Description

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) lance la présente demande de renseignements (DDR) afin de mobiliser l’industrie sur la façon d’inciter les fournisseurs importants à fixer un objectif scientifique conforme à l’Accord de Paris et à divulguer les données sur leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et leurs rendements environnementaux.

Voici les objectifs de la présente DDR :

obtenir des fournisseurs des renseignements détaillés et de la rétroaction;

connaître la capacité des fournisseurs à s’acquitter d’une obligation future s’appliquant à la divulgation des données sur les émissions de GES et à l’établissement d’objectifs de réduction des émissions de GES;

permettre aux fournisseurs de formuler des commentaires sur une voie possible à suivre.

Afficher davantage

Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

Cet avis d'appels d'offres ou d'attribution du gouvernement du Canada comporte une Licence du gouvernement ouvert- Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions ou les pièces jointes aux appels d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page Avis de canadabuys.canada.ca/fr/ pour de plus amples informations.

Contient de l'information visée par la Licence du gouvernement ouvert - Canada. Contient des données reproduites et distribuées « telles quelles » avec la permission du gouvernement du Canada.