Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC) Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
The North West Company Financial Services Dep't. 77 Main Street Winnipeg Manitoba Canada R3C2R1 Nature des besoins :
Produits d'épicerie
K4E21-221070/A Simard(pd008), Remi Telephone No. - (343) 550-1656
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC) Un PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu’un ministère ou organisme gouvernemental a l’intention d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l’agent de négociation des marchés peut alors procéder à l’attribution du marché au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition du marché Le soumissionnaire retenu fournira, au besoin, des fournitures et des articles d’épicerie au personnel sur le terrain d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).
Sans limiter la portée du travail, l’entrepreneur retenu devra exécuter les tâches décrites ci-dessous.
Tâche 1 : Fournitures destinées aux emplacements dans le Nord
Dans le cadre de cette tâche, l’entrepreneur fournira, au besoin et sur une base annuelle, des fournitures pour les camps de recherche d’ECCC pour chaque année du contrat. Ces fournitures doivent pouvoir être achetées en personne par le personnel de terrain d’ECCC dans les magasins du Nunavut juste avant le début des activités sur le terrain. Il est essentiel que le personnel sur le terrain puisse effectuer ses achats en personne dans les commerces des collectivités du Nord pour se procurer, au besoin, des provisions et des fournitures. Compte tenu des exigences logistiques et de la faible capacité d’entreposage, il n’est pas possible d’acheter à l’avance des articles d’épicerie et des fournitures, puis de les expédier dans le Nord. Les fournitures peuvent également être achetées par le personnel d’ECCC à d’autres moments de l’année, en cas de besoin. Voici certains exemples de types de fournitures : • Denrées sèches - pâtes alimentaires, riz, pain, lentilles,
haricots, etc.
• Produits en conserve - viande, poisson, légumes et fruits en conserve • Fruits et légumes frais • Diverses fournitures de camp - quincaillerie, papier hygiénique, essuie-tout et
fournitures de premiers soins.
3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales) Tout fournisseur intéressé devra démontrer dans son énoncé de capacités qu’il répond aux exigences suivantes :
? Pouvoir fournir les fournitures énumérées ci-dessus dans chacune des collectivités suivantes du Nunavut : Iqaluit, Coral Harbour, Cape Dorset, Pond Inlet, Kimmirut, Rankin Inlet, Qikiqtarjuaq, Pangnirtung, Igloolik, Hall Beach et Arviat . ? Posséder des centres de service dans chacune des collectivités énumérées ci-dessus pour que le personnel sur le terrain puisse, au besoin, se procurer des fournitures et des articles d’épicerie lors du passage dans ces collectivités.
? Permettre l’achat de fourniture et d’articles d’épicerie à crédit dans les centres de services du fournisseur.
? Être en mesure de produire des factures pour les achats à crédit et de les faire parvenir à ECCC, sur demande.
4. Applicabilité des accords commerciaux au marché Le présent marché est assujetti aux accords commerciaux suivants : o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance La North West Company exploite une chaîne de magasins (sous les bannières NorthMart et Northern) au Nunavut et dans d’autres régions du Canada. Dans de nombreuses petites collectivités, c’est le seul grand commerce de la ville; il s’agit aussi de la seule chaîne du Nunavut qui offre la plupart des articles dont Environnement et Changement climatique Canada ont besoin dans tous les endroits où ils travaillent. En raison de leurs besoins opérationnels, ils doivent pouvoir acheter des fournitures
et des articles d’épicerie directement lorsqu’ils se trouvent dans le Nord. Leurs horaires et leurs besoins en personnel changent constamment en fonction des conditions météorologiques, des défis logistiques et de la dynamique communautaire, de sorte que, pour ne pas gaspiller la nourriture et les ressources financières, ils doivent être en mesure de choisir les articles devant être achetés pendant qu’ils se trouvent dans la collectivité, juste avant le moment de partir travailler sur le terrain. Pour cette raison, et compte tenu de leurs faible capacité d’entreposage, il n’est pas possible d’utiliser les camps situés au sud pour l’approvisionnement en produits alimentaires avant la date prévue ni d’avoir recours aux services d’un tiers qui achèterait de la nourriture afin de leurs expédier dans les emplacements au nord.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l’État L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat en vertu de l’alinéa 6d) : « Les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
7. Période du contrat proposé ou date de livraison Le contrat proposé s’étend de l’attribution du contrat au 30 avril 2023 et est assorti de deux (2) options de prolongation d’une (1) année chacune.
8. Coût estimatif du contrat proposé La valeur estimative du contrat, y compris l’option ou les options, est de 126 000 $ (y compris la TPS/TVH).
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance : The North West Company 77, rue Main
Winnipeg (Manitoba)
R3C 1A3
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités
Date et l’heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités : le 28 avril 2022, 14H00 h (HEA).
12. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à : Rémi Simard Spécialiste des approvisionnements Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 140 O'Connor, rue O'Connor Ottawa, Ontario
K1A 0R5 Canada Immeuble L'Esplanade Laurier, Tour est Étage 7th Floor Pièce 7131
343-550-1656 Remi.simard@pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
